ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Bailleurs
 Impôts et revenus fonciers
 TVA ou Taxe Additionnelle
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Tipi751
Contributeur senior

51 réponses

Posté - 25 août 2008 :  23:40:39  Voir le profil
Je suis propriétaire particulier et suis en train de négocier un bail commercial avec mon futur locataire.

Pour mon locataire précédent je récupérais auprès de lui une taxe additionnelle de 2,5%. Je crois savoir que cette taxe fût supprimée.

Le loyer est-il assujetti à la TVA ?
A défaut y a t il une autre taxe à percevoir (hormis la récupération de la taxe foncière) ?

Comment déclarer au fisc cette TVA ?

Y a t il une solution pour échapper à cette TVA (à déclarer et à récupérer)

merci
Signaler un abus

Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 26 août 2008 :  08:54:07  Voir le profil  Voir la page de Numero6
La Tva est une option que prend le propriétaire.

Voir avec votre centre des impôts, il vous enverra un n° de siret et les imprimés nécessaire à la déclaration et au paiement de cette taxe.( Régime simplifié et règlement trimestriel)

La solution pour y échapper est de ne pas prendre cette option!
Pour vous c'est neutre, vous la récupérez de votre locataire et vous la reversez au trésor public...Seul avantage si vous faites des travaux ou si vous payez des factures avec TVA vous pouvez la déduire.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 août 2008 :  11:07:33  Voir le profil
En effet, si votre chiffre d'affaire est inférieur a un certain montant vous avez la possibilité de choisir le régime de la franchise en baése qui vous permet de ne pas payer ni facturer la TVA, ce qui, il faut l'avouer, est inifiniment plsu simple si vous etes en société ou en société individuelle, apr exemple.


Si vous êtes un particulier, vous pouvez prendre l'option TVA, auquel cas il vous faut faire des démarches, mais si vous y renoncez, vous n'avez rien de particulier à faire et dans ce cas, le loyer, qui est assimilé a du foncier nu (revenu foncier en termes de revenus) est sans TVA.

Festina lente
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com