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 Sujet  |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
 Posté - 01 sept. 2008 : 22:13:31
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| Puisque l'Etat nous attribue grassement 20 EUR de "autres frais de gestion" par local, et bien j'envoie par courrier postal mes quittances mensuellement et systématiquement avec tous les détails que vous mentionnez ci-dessus, avec en plus la date de validité de leur assurance, le dernier indices de revalorisation (et le trimestre de référence maintenant). Le tout est systématiquement tamponné avec un tampon à l'encre bleue (pfff plus de 20 EUR à lui tout seul mais bon ...) et signé avec un feutre violet(1,20 EUR) à cheval sur le tampon et sur le bas d'un des tableaux. Même la meilleure des photocopie/scan couleur ne pourra pas reproduire le tampon. |
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! *** |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 22:50:06
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c'est tb aussi avec la date de l'assurance ...plus les indices.
vous avez du cogiter beaucoup pour trouver le tampon encore bleue + feutre violet je n'y aurais pas pensé. |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 00:14:20
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Citation :
Initialement posté par albifrons
vous avez du cogiter beaucoup pour trouver le tampon encre bleue + feutre violet je n'y aurais pas pensé.
J'ai bossé quelques années dans la reprographie ... ça aide ! |
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! *** |
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albifrons
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 12:48:09
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| Pour ma part je suis daltonien, je serais donc fichu d'adresser au locataire la copie que je ne différencierais pas de l'original... |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 17:59:39
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Le service-public m'ayant renvoyé vers l'ADIL de mon département, je leur ai donc posé la même question et j'ai eu la réponse il y a quelques instant par téléphone, la signature n'est pas exigée sur une quittance de loyer....Comme il n'y a pas de texte qui le demande difficile de donner un référence . |
Edité par - Numero6 le 02 sept. 2008 18:00:44 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 21:16:37
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| Merci Numero6. DOnc quittance sans signature alors. |
Festina lente |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 22:43:27
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eh ben, je me demande bien pourquoi les locataires qui payent leur loyer sans recevoir de quittances, s'emm..... alors à réclamer a corps et à cris les quittances auprès de leur bailleur, sans jamais les recevoir ...
Ils n'ont qu'à se la faire eux-même bien gentiment  qui ira prouver le contraire ?
Sincèrement, Vous ne croyez pas qu'il y a qq chose qui cloche qq part ????  |
Cordialement, |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 07:52:55
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Citation :
Initialement posté par luna879
Merci Numero6 de cette intervention. Je suis curieuse de savoir si une quittance de loyer non signée n'est pas valable auprés de la Caf, par exemple.
C'est justement de savoir à quoi sert la quittance ( même signée) pour le locataire, certainement pas pour la CAF, pour l'APL, une attestation de loyer est à remplir par le le propriétaire, le bailleur, la Famille d'accueil.....
Voir le formulaire de la CAF
La réponse téléphonique de l'Adil35 me précisait que la CAf ne demandait pas de quittance. |
Edité par - Numero6 le 03 sept. 2008 07:55:31 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 08:42:01
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| Si le candidat locataire doit fournir les trois dernièresz quittances de loyer de son précédent propriétaire et que celles-ci ne sont pas signées, que pense le nouveau potentiel bailleur (moi par exemple) ? |
Festina lente |
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albifrons
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 10:33:15
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Ribouldingue : si ces quittances sont non signées pour un candidat à une location il vaut mieux vérifier après de l'ex bailleur
et de toutes façons c'est préférable peut-être de tjrs vérifier même avec une signature.
Joulia : bien sûr que ça cloche ce système : le bailleur n'est pas obligé de fournir systématiquement une quittance mais il doit la fournir si on la lui demande. Or, on n'a pas d'existence sociale si on n'a pas de quittance de loyer - pour les propriétaires c'est tjrs + simple il suffit de fournir une taxe foncière le + souvent . Pour la quittance il faut tjrs la + récente. C'est le système social français qui est un fou de la pièce justificative.
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 11:16:26
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Albifrons, bonjour. Je ne conteste aucunement l'existence des quittances ....
mais, comme Ribouldingue, si je recois 3 quittances d'un candidat locataire, non signées, ca ne me convainc aucunement ! 
En plus si les coordonnées du bailleur ne s'y trouvent pas, (aucun texte n'en parle, hein ?), alors là, pour moi, ca ou rien: c'est la même chose !!!!
J'ai tjs pris la précaution de contacter par tél les bailleurs précédents ... mais ma question reste d'actualité ! si qq'un fait un faux en imitant la signature du bailleur, il est pénalement condamnable.
si on produit une feuille A4 avec le mot "quittance" et la somme, que le locataire ait bien payé son loyer et charge, est-ce un faux, car selon la facon de rédiger le document, il y a moyen de contourner la difficulté. |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 11:26:05
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si on fait une recherche sur Goog... avec en mot-clé "modèle de quittance", on trouve TOUJOURS des modèles avec signature du bailleur.
c'est vrai aussi que tout le monde dit bien qu'il n'y a pas de forme bien établie a part faire figurer le loyer ET la provision de charges, mais je reste convaincue que la quittance doit être signée du bailleur pour avoir un miminum de crédibilité. |
Cordialement, |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 11:48:17
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Rebonjour Joulia 
mais, comme Ribouldingue, si je recois 3 quittances d'un candidat locataire, non signées, ca ne me convainc aucunement !
En plus si les coordonnées du bailleur ne s'y trouvent pas, (aucun texte n'en parle, hein ?), alors là, pour moi, ca ou rien: c'est la même chose !!!!
c'est clair ! je suis complètement d'accord une quittance non signée et surtout sans l'adresse du bailleur ça ne sert à rien car à mon sens une pièce justificative est un document dont on doit pouvoir contrôler l'origine.
Et si la quittance est très imprécise, non signée etc c'est pas la faute du locataire qui pour être convainquant devra solliciter en plus une attestation du bailleur l'assurant qu'il est à jour.
si qq'un fait un faux en imitant la signature du bailleur, il est pénalement condamnable.
bien sûr ! faux et usage de faux - voir Dol !
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Edité par - albifrons le 03 sept. 2008 11:50:31 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 13:07:40
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Demandez à voir la première page du contrat de location précédent pour avoir le nom du bailleur et ses coordonnées.
Et si c'est des primo-locataires y-a pas de quittances, on se contentera des cautions solidaires. non ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 13:45:17
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le bailleur ne doit pas demander :
Citation :
attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le contrat de travail et les derniers bulletins de salaire
Là aussi avec tous les logiciels de paye qui existent, celui qui veux faire de fausses fiches de paye....Et là aussi les fiches de paye ne sont pas signées par l'employeur mais là on peut demander le dernier avis d'imposition.. ouf ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 13:52:17
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| ... et surtotu consulter l'employeur pour être ceertain que l'employé n'est pas factice. |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 14:01:17
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Propiétaire bailleur ?
c'est métier. |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 03 sept. 2008 : 15:30:02
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d'ailleurs à ce titre la taxe sur les revenus fonciers en tant que revenus du patrimoine c'est très injuste car c'est un vrai métier : aucun rapport avec un patrimoine placé sur une assurance vie.
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quittance de loyer par mail
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