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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
 Posté - 27 août 2008 : 16:20:35
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Bonjour.
J'ai une SCI (ou plutot des parts avec un autre membre de ma famille à 50/50), transparente à l'IR.
Cette SCI détient un bien, loué vide mais fin de bail 6/9/8.
Je voulais faire un montage pour louer en meublé en gardant transparence IR (car seules les SCI à l'IS peuvent louer en meublé)
La SCI loue (bail droit civil) local vide à indivisions des 2 associés à 50/50.
LEs 2 associés, en leur nom loue meublé.
Ainsi, au niveau SCI, mise à disposition local aux associés
au niveau associés, déclaration de revenus fonciers meublés.
Est-ce correct ? ou un abus de droit ? Je ne lèse pas les impôts et cela semble fonctionner.
Vos avis SVP ?
Mervci
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 21:44:57
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AÎe aïe aïe, ARdL, vous qui êtes un vieux de la vieille, je note des choses qui font hérisser...
Citation :
au niveau associés, déclaration de revenus fonciers meublés.
Non, c'est foncier OU meublé, pas les deux.
Citation :
Ainsi, au niveau SCI, mise à disposition local aux associés
Pourquoi mise à disposition, puisqu'il s'agit d'une location? POurquoi aux associés, puisque vous les sortez précisément de leur association en la SCI?
J'ai j
uste un peu de mal à comprendre pourquoi louer le local vide a une indivision. Votre rpéoccupation est de louer meublé à la fin, est-ce nécessiare de compliquer l'exploitation en mettant deux exploitants, qui plus est en indivision, qui vont donc remplir chacun une délcaration d'impot BIC pour la moitié des recettes?
j'ai déja fait la même chose, mais plus simple:
La SCI achète un bien qu'elle loue vide (revenus fonciers) par bail civil à un exploitant (l'un des deux associés en l'occurence).
L'exploitant loue meublé à un locataire final.
Seul l'exploitant déclare des BIC.
Votre schéma fonctionne aussi, et je ne vois pas d'abus de droit. Parlez d'exploitant, oublié le fait qu'ils sont associés lorsqu'ils louent en meubéle, car ils ne le sont plus.
Il se trouve simplement que l'exploitant unique est en réalité une indivision de deux personnes, strictement égale aux associés de la SCI... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 27 août 2008 21:48:11 |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 23:08:21
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et l'exploitant déduit le montant de son loyer de ses recettes ?
Je voulais éviter double déclaration et imposition.
Pour simplifier, la SCI ne peut-elle pas louer "gratuitement" (mise à disposition) pour éviter de déclarer un revenu et une charge de l'autre coté ? |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 23:11:26
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Effectivement Pan sur le bec dans le vocable
Revenus meublés vs fonciers (vide)
Je ne m'y suis pas encore fait et pour moi vide ou meublé c'est foncier par abus de langage pour dire immobilier!
LA SCI étant 50/50 A et B (moi) je voulais louer à l'indivision de A et B (moi) car nous faisons tout ensemble, et je voulais garder la même répartition pour les revenus et rester juste (in-inique!)
Je peux mettre le loyer à O, c'est neutre point de vue déclaration ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 27 août 2008 : 23:35:17
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vote montage marche en micro BIC ?
Pour déclarer la charge (le loyer payé par l'exploitant en meublé), il faut être en régime réel normal ou simplifié ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 07:31:24
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Le montage est indépendant du type de déclaration des revenus. Un des deux exploitants peut être en micro, l'autre au réel (Voir message correctif plus bas).
Celui au microbic déclare l'ensemble des recettes (= loyers plus charges en terme utilisé pour du foncier)
La déclaration au réel pour chaque exploitant indivis Celui au réel déclare tout aussi, mais déduit toutes ses charges, y compris le loyer qu'il paye a la SCI. Il ne peut évidemment pas amortir l'immobilier puisqu'il n'en n'est pas propriétaire, mais peut en revanche amortir les meubles et la vaisselle, car il est IMPORTANT que ce soit bien l'exploitant qui ait acheté ou possède les meubles, et non pas la SCI.
Attention à ne pas faire d'erreur à ce niveau.
L'exploitant peut déduire ses voyages, son courrier, etc... alors que la sci ne peut pas faire ce genre de déduction.
Citation :
il faut être en régime réel normal ou simplifié ?
Les deux mon adjudant, mais le réel simplifié est largement suffisant...
Citation :
Je peux mettre le loyer à O, c'est neutre point de vue déclaration ?
Je ne ferais pas cela, car cela n'a AUCUNE justification économique, transformant du coup votre montage clair et simple en un abus de droit. Pourquoi faire payer zero ce qui vous rapporte cent?
Comment voulez-vous que les impots ne soient alors pas interloqués?
De plus, du côté des déclarations BIC vous allez du coup payer un maximum, ce qui n'a pas d'utilité, et du côté SCI, vous avez un bien locatif qui rapporte zero, d'ou aucune déduction dur les revenus fonciers possibles.
A ne pas faire à mon avis.
CORRECTION en rouge des fautes de frappe
AJOUT en rouge d'une série de mot corrigeant les séries biffées. Voir plus loin pour la raison du biffage |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 août 2008 19:42:27 |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 28 août 2008 : 16:29:09
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La sci est 50/50 2 associés et à l'IR
Donc prêté à O aux 2 associés à 50/50 qui eux declarent cela ne me semblait pas un abus de droit, ou très minime.
Vu que derrière il y a du microbic et un forfait de 71%, je voulais réduire les charges réelles pour en profiter |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 30 août 2008 : 19:35:59
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Relisant ce ouiquende en déplacement le Le Boul'ch, je m'aperçois d'une bêtise que j'ai dite.
L'administration considère en effet que l'exploitation en indivision constitue une société DE FAIT, et donc que à ce titre, aucun des indivis ne peut bénéficier de l'option micro (microbic ici), option réservée aux seules personnes physiques.
Je biffe donc les lignes erronnées dans mes messages précédents.
Désolé.
Donc VOTRE montage impose la déclaration au réel pour chacun des indivis, le MIEN permet au choix le réel ou le microbic a l'exploitant unique. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 août 2008 19:37:08 |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 12:52:00
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ARGGGGGGGGGGGHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
Vous le trouvez ou fiscalement cette notion de sosciété de fait avec l'indivision ? |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 14:11:16
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Sont donc exclues de plein droit :
• les personnes morales passibles de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).
• les sociétés de personnes, les sociétés civiles.
• les opérations de location de matériel ou de biens de consommation durable.
• les opérations réalisées sur un marché à terme d’instruments financiers.
• les organismes sans but lucratif.
• les marchands de biens, lotisseurs et constructeurs, agents immobiliers.
http://www.inforeg.ccip.fr/Le-regime-des-micro-entreprises-fiche-43-6070.html
Cela sent le roussi effectivement!
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 14:12:16
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Micro bic qui inclue loyer au propriétaire comme charge
c'est beaucoup moins interessant que si personne physique
car 71% de forfati de charges c'est mieux avec moins de charges réelles !! |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 31 août 2008 : 14:15:35
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Les références trouvées sont issues d'un de vos Post d'octobre 2007!!
SUe j'ai PLAGIE sans référence! Mea culpa!!
Merci encore Riboulidngue pour hier et aujourd'hui!
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Location meublée avec SCI à l'IR ? montage
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