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Permis de Construire Maison Individuelle accordé en 2005 et annulé en 2008 suite à décisions de justice (T.A.) aberrantes dues à un dossier traité de manière "légère" par la justice débordée... Harcèlement juridique= Tribunal Administratif + Tribunal d'Instance + Dépôt de plainte + Dépôt de mains courantes + Assurance MAIF! Multiplication des procédures par une personne qui habite en ville et qui ne veut pas avoir de voisin sur la parcelle voisine. Les problèmes ont débuté en 2001 après l'acquisition du terrain... Le projet de construction est terminé depuis 2 ans, et je vis donc depuis cette année dans une "maison-fantôme" avec ma fille (née en 2002!)... La cour d'appel administrative est saisie, mais comment contrer efficacement via la justice l'attitude démente de cette voisine?
quel est le motif d'annulation ? la situation est-elle régularisable par un nouveau permis de construire de régularisation ? en d'autres termes, la construction est-elle conforme au règlement d'urbanisme applicable (POS/PLU) ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
il n'y aurait que des couvertures en tuiles et en ardoises dans le secteur (=FAUX, reportages photos transmis au T.A. avant jugement), ma maison a une couverture en zinc... et parce qu'il y aurait une nuisance d'ensoleillement (il est normal que des habitations proches se projettent mutuellement des ombres en fonction du moment de la journée, surtout sur le pignon Est "aveugle" de ma voisine!). Il n'y a donc aucune régularisation possible, le PC initial étant CONFORME et RESPECTE (les travaux sont aujourd'hui terminés).
qu'indique le règlement de POS en matière de couverture des toitures ? êtes vous dans un secteur de covisibilité d'un MH ?
la question de l'ensoleillement a peut-être pu permettre de justifier l'intérêt à agir de la voisine, mais certainement pas de mettre en cause la légalité du PC.
êtes vous sur que les deux motifs ont été retenus par le juge pour annuler le PC ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Annulation PC + Harcèlement juridique voisin
Forum fermé
Posté - 29 août 2008 : 01:37:17
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