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Des travaux urgents ont été demandés par le syndic suite à un affaiblissement de la chaussée et une fuite dans le réseau d'alimentation d'eau de la coproprieté.
Aucune AG n'a été demandée par le syndic, et les travaux ont été signalés par voie d'affichage.
Aujourd'hui, les travaux sont réalisés et le syndic nous transmet un appel de fond pour régler ces travaux.
Mes questions : - Le syndic est il en mesure d'engager des travaux sans l'accord de l'AG ? - Le règlement de l'appel de fond est demandé "à la reception". Est-ce que cette demande est légitime ? - Suis je en mesure de demander une photocopie de la facture et du paiement avant tout règlement de ma part ?
Voyez ce que dit la recommandation n° 8 relative aux appels de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires :
Considérant que l'article 37 du même décret précise :
«Lorsqu'on cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale. »
« Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux. »
3. Provisions relatives à des travaux urgents (article 37 du décret de 1967).
La Commission rappelle :
- que les provisions relatives aux travaux urgents n'obéissent pas aux règles applicables aux provisions du budget prévisionnel ou hors budget prévisionnel ;
- que les travaux urgents doivent être interprétés restrictivement et ne comprennent que ceux qui sont immédiatement indispensables pour faire cesser une atteinte à l'immeuble ou à sa destination ou pour prévenir une telle atteinte si celle-ci est imminente et d'une façon générale de pourvoir à la sauvegarde de l'immeuble ;
- que le syndic peut, dans cette hypothèse, après avoir pris l'avis du conseil syndical si celui-ci existe, appeler une provision égale au tiers du devis des travaux commandés, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement.
La Commission recommande aux syndics :
- de n'appeler la provision d'un tiers prévue à l'article 37 al 2 du décret qu'en cas de travaux véritablement urgents et qu'après avoir sollicité l'avis du Conseil syndical ;
- de convoquer immédiatement l'assemblée générale, conformément à la procédure prévue aux articles 9 al 2 et 37 al 2 du décret, afin d'éviter selon la jurisprudence de conserver la dépense à leur charge.
Travaux urgents
Forum fermé
Posté - 29 août 2008 : 10:19:43
