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Je suis nouveau sur ce forum et je me pose ne petite question.
J'ai aquis une maison en Février 2007 qui bénéficie d'une servitude de passage et de tréfond. Cette servitude s'exerce sur une largeur de 3.50m.
Le propriétaire du terrain, sur lequel est cette servitude, utilise ce passage pour accéder à une de ses parcelles sur lequelle il y construit une maison. Il a également autorisé un voisin à utiliser cette servitude pour une autre construction. Leur travaux engendrent une gêne manifeste de mon droit de passage. En effet, le passage de leurs engins de chantier crée des ornières sur le chemin, au point qu'il me faudra bientôt un 4x4 pour accéder chez moi. De plus, ils se permettent d'y stationner les engins de jour comme de nuit.
Je suis allé faire une main courante au commisseriat puisqu'aucune discussion n'est possible avec le propriétaire (constructeur professionnel) et le voisin (constructeur professionnel aussi).
La réponse du commisseriat fut : il s'agit de droit privé, tant que leurs véhicules n'entravent pas votre accès plus de 7 jours, nous ne pouvons rien faire.
Ma question est, ai-je un recours possible face au blocage de ma servitude de passage ainsi que sur la dégradation de celle-ci ? (mon acte de vente précise que l'entretient de la servitude est à ma charge à condition que j'en ai l'usage unique).
les gendarmes ont eu raison. faites faire un constat par huissier de l'utilisation par des tiers et mettez en demeure de remettre en état ...puis engagez une action au TGI avec avocat.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Dégradation de servitude de passage
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2008 : 22:12:31
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
