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japymonfis
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 11:00:08
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Bonjour, A t'on la possibilité de fixer la durée initiale d'un bail pour location meublée à DEUX ans et de fixer ses renouvellements par périodes de UN an ?....ou la durée des renouvellements doit-elle nécessairement correspondre à la durée initiale ? Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 sept. 2008 : 11:04:33
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les renouvellements sont identiques à la durée initiale
les textes prévoient des durées minimum pour les baux...pas maximum |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 09:12:25
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En effet, si bail initial de deux ans, alors tous les renouvellements feront deux années. |
Festina lente |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 15:39:39
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En meublé la durée du bail est de 1 an. Attention ce n'est pas un minimum ni un maximum mais une durée exacte que fixe la loi (sauf bien sûr les baux étudiants et les location saisonnière). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 16:04:01
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Citation : Initialement posté par martin gal
En meublé la durée du bail est de 1 an. Attention ce n'est pas un minimum ni un maximum mais une durée exacte que fixe la loi (sauf bien sûr les baux étudiants et les location saisonnière).
si vous pouviez relire les multiples sujets identiques.....
il s'agit d'une durée minimum
rien n'interdit de faire un bail de 2,3 ans ou plus!!! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 17:20:58
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Oui, et ceci ne vaut que si le logement est la résidence principale du locataire. |
Festina lente |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 22:32:41
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Merci de l'info. Pourtant la loi dit "1 an", en vertu de quoi est-ce une durée minimum ? Si cela a déjà été expliqué sur le forum, ce serait sympa de donner le lien. |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 23:18:19
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Citation : Initialement posté par martin gal Pourtant la loi dit "1 an", en vertu de quoi est-ce une durée minimum ? Si cela a déjà été expliqué sur le forum, ce serait sympa de donner le lien.
Fort de café celle-là, telle la mouche du coche, après avoir contredit sans aucun gant les réponses de nefer et de ribouldingue, et avec votre "pratique" de la location meublée au vu de ce que vous en pensez. Vous qui prônez tant la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, vous ne la connaissez donc même pas ?
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Edité par - sgnu le 07 sept. 2008 23:20:05 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 00:19:07
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Citation : Initialement posté par martin gal
Merci de l'info. Pourtant la loi dit "1 an", en vertu de quoi est-ce une durée minimum ? Si cela a déjà été expliqué sur le forum, ce serait sympa de donner le lien.
<ici entre autre lien>
parce que l'on ne peut faire moins sauf à un étudiant (9 mois) Citation : Oui, et ceci ne vaut que si le logement est la résidence principale du locataire.
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Numéro 6 Le guide juridique Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 08 sept. 2008 00:20:09 |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 08:45:54
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Numero6, merci de votre réponse et du lien que vous donnez cependant celui-ci ne dit pas ce qui autorise un bail meublé de 2 ou 3 ans autrement que par l'effet de la reconduction tacite.
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