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qanraluso
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 06 sept. 2008 : 11:32:58
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bonjour,
je suis sur le point d'acquérir un appartement dans le 92 qui possède une cave de 25 m² sous le salon.
La cave possède une sortie d'aération vers la rue de 20cm X 40 cm, et a pour l'instant 2m10 de hauteur.
Mes questions sont simple et ont sans doute déjà été abordés cependant je voudrais réouvrir le "débat" car la réponse semble complexe tout de même
Je voudrais aménagé la cave en habitation sachant que je vais devoir ouvrir une trémie dans mon salon pour y accéder.
J'ai bien compris lors de mes recherches que la trémie est subordonné a l'acceptation de l'AG car je touche la dalle qui constitue une partie commune.
Donc je pose les questions suivante :
Qu'est ce que je dois dire exactement à l'AG pour obtenir a coup sur ou quasiment, leur acceptation?
Quels sont les possibilités qui me sont offert de légaliser mon projet?
Ou alors quels sont les astuces afin de le réaliser tout de même mais sans pour autant être en conformité?
Cordialement
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 12:10:49
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Citation :
Initialement posté par qanraluso
Qu'est ce que je dois dire exactement à l'AG pour obtenir a coup sur ou quasiment, leur acceptation?
le syndicat des copropriétaires n'a aucune obligation à donner une autorisation!!!
vous n'avez probablement pas lu les très nombreux sujets identiques sur les forums d'UI....
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qanraluso
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 13:58:23
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J'ai bien compris ce point.
Pour être plus clair sur cette question la :
Est ce que je dois dire que c'est pour installer un futur salon ou plutôt un simple accès à ma cave.
Je voudrais juste la solution qui statistiquement me donnera le plus de chance d'obtenir l'autorisation.
Les réponses sont peut être simple pour vous qui "vivez" avec ce forum, mais elle le sont moins quand, comme moi, vous n'êtes pas familiarisé.
Donc si quelqu'un peut me faire un résumé au risque de se répéter, ça me serais d'une grande utilité.
cordialement |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 15:53:18
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Bonjour,
Vous devez dans un premier temps vérifiez dans votre règlement sanitaire départemental s’il n’existe pas une interdiction d’aménager des locaux en sous-sol.
Ceci dit, la sortie d'aération de 20cm x 40cm de votre cave, une fois aménagé à usage d’habitation, me semble très insuffisante pour ventiler correctement l’humidité de cette pièce.
Voyez ces liens :
Aménagement d’une habitation dans une cave en sous-sol :
« Vérifiez le règlement sanitaire (départemental). En général, il prévoit une interdiction d’aménager des locaux en sous-sol. »
« Si cette interdiction n’existe pas, il vous faudra obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour demander le permis de construire (travaux entraînant augmentation de la SHON) et pour ces travaux eux-mêmes en tant qu’ils concernent les parties communes. »
« Ensuite il y aura lieu de modifier à votre requête l’état descriptif de division par acte notarié. »
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=2167
Conditions d'apparition de l'humidité de condensation :
« Un local vide n'est humide que s'il y a infiltration d'eau en provenance de l'extérieur. L'eau qui s'infiltre mouille les matériaux, et de surcroît, en s'évaporant, maintient un taux de vapeur d'eau élevé dans l'air. »
« Dans le cas d'un local occupé, notamment en habitation, il existe d'autres sources de vapeur d'eau : la respiration des occupants (source beaucoup plus importante qu'on ne le croît habituellement, les champions étant… les bébés !), le séchage du linge (source très importante également : il suffit de constater pour s'en convaincre la différence de poids du linge mouillé et du même linge après séchage), la vapeur crée par la cuisson, la vapeur d'eau des salles de bains et salles d'eau, et enfin plus marginalement celle des certains appareils de chauffage à combustion à l'air libre... »
« Cette vapeur va se condenser sur les parois dès lors que le taux de vapeur contenu dans l'air atteint le taux de saturation. Or celui-ci baisse très fortement avec la température ; c'est pourquoi la condensation commence sur les parois froides et les vitrages (lorsqu'ils ne sont pas isolants) ; par contre, elle se généralise dès que la saturation gagne la totalité de la masse d'air. »
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56
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qanraluso
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 16:32:15
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Tout d'abord merci de votre réponse
J'ai effectivement compulsé le RSD du 92 et il y est indiqué je cite: "Interdiction d'habiter dans les caves, sous sols, combles et pièce dépourvu d'ouverture"
Je ne sais pas trop comment interpréter cette phrase!
Est-ce que c'est interdit d'habiter une cave dépourvu d'ouverture ou bien une cave et une pièce dépourvu d'ouverture?
Car dans le premier cas étant donner que ma cave a une ouverture et qu'en plus je pourrais y intégrer une VMC ou une VMI (pour l'humidité)cela change les données du problème, vous me suivez?
Je cherche a faire les choses légalement vous comprenez. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 16:37:44
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Citation :
Initialement posté par qanraluso
Tout d'abord merci de votre réponse
J'ai effectivement compulsé le RSD du 92 et il y est indiqué je cite: "Interdiction d'habiter dans les caves, sous sols, combles et pièce dépourvu d'ouverture"
Je ne sais pas trop comment interpréter cette phrase!
Est-ce que c'est interdit d'habiter une cave dépourvu d'ouverture ou bien une cave et une pièce dépourvu d'ouverture?
Car dans le premier cas étant donner que ma cave a une ouverture et qu'en plus je pourrais y intégrer une VMC ou une VMI (pour l'humidité)cela change les données du problème, vous me suivez?
Je cherche a faire les choses légalement vous comprenez.
pouvez vous reproduire le texte exact.....avec la ponctuation et l'orthographe...?
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qanraluso
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 17:13:08
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certes voici :
ART. 27.- CONDITIONS D'OCCUPATION DES LOCAUX (3)
27_1. -Interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols
L'interdiction d'habiter dans les caves, sous-sols, combles et pièces dépourvues d'ouverture est
précisée dans l'article L 43 du Code de la Santé."
et ce dernier article (L43) stipule qu'il est interdit de louer les pièces cités précédemment.
Avouez que c'est un peu confus |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 18:15:17
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Bonjour,
Une cave à l’obligation d’être correctement ventilée afin de permettre l’évacuation de l’humidité des murs et du sol.
Dans votre cas, il s’agit de la sortie d'aération donnant sur la rue de 20cm x 40cm accouplée certainement à une autre sortie d’aération (porte ou mur mitoyen) pour permettre une ventilation naturelle de votre cave, et des autres caves par la même occasion.
L’article L.1331-22 du nouveau du code de la santé publique dispose que :
« Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux. Le préfet met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu’il fixe. »
Personnellement, je ne pense pas que vous pouvez considérer la sortie d'aération de votre cave de 20cm x 40cm donnant sur la rue, comme une ouverture suffisante sur l’extérieur pour ne pas tenir compte de cet article de loi.
Cependant, votre règlement sanitaire départemental pourra vous le confirmer. (www.hauts-de-seine.pref.gouv.fr)
Voyez ce lien :
1. Champ d’application de l’article L.1337-3 et jurisprudence relative aux notions de « caves, sous-sols, combles et pièces dépourvues d’ouverture sur l’extérieur ».
1.2 Analyse jurisprudentielle de l’article L.1337-3 (L.43 dans les arrêts, compte tenu de leur date)
1.1.1- la question des sous-sols :
En 1977, le Conseil d’Etat2 s’est prononcé sur le bien fondé d’une mise en demeure préfectorale relative à plusieurs locaux qualifiés par le propriétaire de « celliers » situés en sous-sols d’un immeuble et mis en location par ce dernier.
Le Conseil d’Etat a précisé que « les travaux d’aménagement accomplis par le requérant dans des locaux litigieux n’ont pu avoir pour effet de leur faire perdre le caractère de sous-sol qui, aux termes de la loi, ne peuvent être mis à disposition aux fins d’habitation. »
Des travaux ne suffisent donc pas à modifier la nature de ces locaux, interdits par nature à l’habitation.
La qualification d’un local situé en sous-sol ne signifie pas nécessairement que ce dernier doive être situé complètement sous le niveau du sol. Là encore, le juge fait une application stricte de l’article L.43. Ainsi, dans l’arrêt précité du 04 janvier 1985-S.C.I Résidence du Port, le Conseil d’Etat rejette la qualification de locaux en studios en rappelant « qu’ il est interdit d’habiter les sous-sols, même si ils (les studios) sont pourvus d’une ouverture (…) et que la moitié de leur hauteur se trouve au dessus du niveau du sol (…) ».
Dans le même sens, la même année, le Conseil d’Etat3 confirme cette position : « bien qu’ils (les studios) comportent une ouverture sur l’extérieur et qu’une partie importante de leur hauteur se trouve au dessus du niveau du sol, ces derniers présentent le caractère de sous-sols ».
http://www2.logement.gouv.fr/actu/habitatindigne/appui_methodo/analyses_themes/insalubrite/pdf/caves.pdf
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Edité par - ETASPAK le 06 sept. 2008 18:19:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 18:29:29
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donc il est bien interdit d'habiter dans les sous sols!
"dépourvues " étant accordé au féminin pluriel, se rapporte à "pièces": vous comprenez l'importance de l'orthographe........ |
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qanraluso
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 06 sept. 2008 : 20:05:09
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et bien merci ETASPAK pour ces belles lectures et merci NEFER pour ce cours d'orthographe (c'était pertinent en effet)
Bien toute cette lecture me confirme la complexité de l'affaire.
Cela dit les articles parlent beaucoup de mise a disposition et de location ce qui n'est pas mon cas. Je veux juste une pièce de plus, vous l'aurez compris
J'aurais encore une question:
Admettons que ma "cave" soit aménagé avec des techniques modernes de rénovation à savoir :
Toujours l'ouverture vers l'extérieur de 20X40cm, une trémie vers les pièces aérées, un système de ventilation ou d'aspiration de l'air vicié ou humide, un plafond partiellement en carreau de verre (pour laisser passer la lumière naturel)et bien sur l'aménagement correct d'une pièce neuve.
Et bien avec tout cela la loi dira tout de même que cette pièce est insalubre car sa destination de départ est une cave?
Vous n'êtes pas obligé de me répondre si vous trouvez que vous allez vous répéter, cependant j'ai tout de même envie d'aller contre la loi.
J'ai bien compris le propos de toutes ces lois qui consiste a protégé les usagers des locaux insalubres mais il y a des exceptions. Ne voit-on pas des aménagements extraordinaires de sous sol, en parcourant la toile, de maison et appartement dit d'architecte? Comment on-t-il eu les autorisations?
Merci en tout cas de vos réponses qui ont nécessites une recherche approfondi.
Cordialement
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 00:14:05
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Bonsoir,
Questionnez votre entourage pour savoir si des travaux similaires ont déjà eu lieu.
Et vous verrez bien comment ils ont eu les autorisations, si elles existent.
Cordialement.
Voyez ce lien :
Transformation d’une cave en local d’habitation annexe :
« Il faut cependant tenir compte des circonstances de fait. Au-delà des termes du règlement de copropriété, les tribunaux sont enclins à admettre l’utilisation des caves comme locaux annexes des logements si elle ne s’avère pas contraire à la destination de l’immeuble à l’habitation et ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires (Cour d’appel de Paris, 5 juillet 1995, à propos d’une cave transformée en salle de bains et même cour, 27 octobre 1981, pour la transformation d’une cave en cuisines). »
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1734
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qanraluso
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 02:01:22
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merci a vous ETASPAK
j'avais déjà lu cette jurisprudence.
je demanderai une autorisation de percer une trémie pour accéder a ma cave , et voila tout.
Après si ma cave est mieux aménagé que celle du voisin c'est pas de ma faute...
Cordialement et encore bravo pour votre site
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 09:28:48
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Bonjour Qanraluso,
Vous avez toutes les cartes en mains.
Libre à vous de faire comme vous voulez.
Cordialement et encore bravo pour notre site  .
A +
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Edité par - ETASPAK le 07 sept. 2008 09:30:18 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 09:29:39
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qanraluso Citation :
cependant j'ai tout de même envie d'aller contre la loi.
Si vous amébagez votre cave, et percez votre trémie sans l'accord de l'AG ( c'est la loi en copro pour les trvx sur les parties communes), le syndic sera en droir de vous mettre en demeure de remettre en l'état plancher et cave, à vos frais bien sur.
Il n'y a aucune statistique sur les décisions d'AG, mais vous devez proposer un projet très cadré et conforme à vos souhaits et aux problèmes tecniques, les copros donneront leur accord surtout sur votre attitude sérieuse et calme, et ils ne le donneront certainement pas si vous leur dites " j'amménagerai ma cave de toute façon, accord ou non!!". dans ce projet, intégrez également le relationnel. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 10:18:26
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Citation :
Initialement posté par qanraluso
bonjour,
je suis sur le point d'acquérir un appartement dans le 92 qui possède une cave de 25 m² sous le salon.
qanraluso n'est pas encore propriétaire....
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qanraluso
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 13:57:57
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pour mr NEFER
Je ne comprend pas trop votre dernier message et je pense qu'il n'apporte rien au débat. (comme tous vos messages depuis le début d'ailleurs)
Le propriétaire sait comment se comporter en AG et pas le locataire? C'est votre idée? de la discrimination? du mépris?
Bref sacher tout de même que ce futur bien n'est pas ma première acquisition et que j'ai déjà mis les pieds dans un AG
Pour Mr phillipe338
Merci pour vos informations, je compte tout de même demander l'autorisation à l'AG pour la trémie. C'est juste dans la présentation de mon projet que je resterai plus vague. Je trouverai peut être plus tard la faille juridique ( si elle existe) qui me permettra de rendre ma cave officiellement habitable.
Cordialement
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 16:59:41
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je pense que Nefer est assez grand pour se justifier tout seul. Moi aussi, je me suis parfois fait "jeter" par lui mais il m'a aussi apporté des réponses intéressantes comme la plupart des membres du forum.
Dans son dernier message, il veut surtout dire que pour l'instant vous ne pouvez rien demander à une AG puisque vous n'êtes pas encore copropriétaire. Quand on lit votre post initial on a l'impression que pouvoir créer un accès à la cave est une condition importante dans l'achat de cet appartement.
Pour votre remarque concernant le comportement d'un locataire en AG, je ne la comprends pas puisqu'un locataire n'a aucun droit en AG.
Concernant votre dernière remarque, je ne comprends pas votre réaction malgré ce qui vous a été dit. Si vous tentez de cacher les réelles motivations de votre projet, cela risque de se retourner contre vous. Le type de travaux que vous demandez ne peut être réaliser qu'avec l'accord de l'AG. Les conséquences de passer outre le vote de l'AG vous ont été expliquées. |
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qanraluso
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 07 sept. 2008 : 23:40:53
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j'ai effectivement questionné mon entourage a savoir un commerçant de ma rue qui m'a expliqué qu'il a fait les même travaux dans sa cave dans le même quartier mais sans demander d'autorisation. Cela fait dit ans qu'il jouit d'une belle pièce supplémentaire chez lui.
vivons heureux vivons cacher
session terminé pour moi je remercie une nouvelle fois tous
les intervenants qui m'ont aidé à voir plus clair dans mes idées |
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rdc + cave
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