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 Sujet  |
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GIRANAD
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 08 sept. 2008 : 11:32:37
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Bonjour
Je loue un appartement depuis le 1er octobre 2007.
Je reçois un réajustement des charges pour 2007 avec au prorata les frais d'entretien de l'immeuble mais la taxe d'ordures ménagères m'est réclamée pour l'intégralité de 2007. Cette somme ne devrait-elle pas aussi être proratée ? je ne retrouve rien concernant le prorata temporis dans les documents officiels.
Merci de m'aider.
Cordialement
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 18:05:17
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Citation :
je ne retrouve rien concernant le prorata temporis dans les documents officiels.
bonjour,
pour la bonne raison que ce n'est nulle part indiqué (hélas); mais l'usage veut que la TEOM soit refacturé au locataire en fonction du temps d'occupation de l'appartement. Donc vous ne payez que le prorata car soit il l'a dejà récupéré du précédent locataire pour 2007, soit c'est à sa charge.
ne pas oublier que la TEOM est un service .. donc payable par celui qui beneficie de ce service. A votre connaissance, vous n'aviez pas d'ordures ménagères pour la période ou vous n'étiez pas là 
vous êtes bien sûr que c'est celle de 2007 qui vous est réclamée en totalité ? car celle de 2008 viennent d'être envoyées aux proprios donc il s'agirait peut-être de celle de l'année en cours ? en tout cas, vous devez avoir copie de l'avis d'imposition. |
Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 18:57:06
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bonjour.
locataire entrant le dernier trimestre 2007,mon propriétaire avait reçu sa "taxe foncière" pour 2007.
je paie depuis le début une provision pour la TEOM.
1°- aurait-il dû me présenter sa taxe pour 2007?
2°- doit-il,avant de faire la régularisation de charges qui est peut-être plus complexe,me montrer la taxe foncière 2008,pour déjà corriger éventuellement la provision de TEOM?
merci pour vos contributions. |
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GIRANAD
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 19:46:07
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Merci de votre réponse.
C'est bien 2007 que le propriétaire me réclame. Je trouve cela abusif et ne vait lui payer que 3 mois. c'est le syndic que me le réclame.
Dommage que ce soit pas prévu dans les textes.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 sept. 2008 : 21:25:29
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Citation :
Initialement posté par GIRANAD
Merci de votre réponse.
C'est bien 2007 que le propriétaire me réclame. Je trouve cela abusif et ne vait lui payer que 3 mois. c'est le syndic que me le réclame.
Dommage que ce soit pas prévu dans les textes.
Cordialement
le syndic ne réclame rien du tout à un locataire
vous devez confondre avec le gérant!!! |
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litana
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 17:01:44
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Bonjour
Je m'incruste dans ce post bien intéressant car le problème va peut-être se poser pour moi également.
Je loue depuis le 12/04 mais que faire si le propriétaire exige la totalité de l'année 2008 alors que de janv à avril il n'y avait personne dans la maison ?
Si je ne règle que ma part soit avril à déc 08 que peut il avoir comme recours ?
Merci
Nath |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 18:31:04
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mais etiez vous locataire de ce logement entre janvier et avril ? car on peut être locataire et ne pas habiter la maison 
si pas locataire, vous ne payez que depuis votre entrée dans les lieux.
il peut râler, il peut vous envoyer LRAR ... essaiera t-il le TI pour si peu ??? peu probable ! expliquez lui gentiment et calmement que c'est au prorata pour l'année d'entrée et celle de sortie; et qu'il se renseigne lui-même auprès de l'ADIL ou de ce site 
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Cordialement, |
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litana
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 09 sept. 2008 : 19:01:45
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Bonsoir
Merci pour l'info
Bonne soirée
Nath |
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Sujet |
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taxe ordures ménagères au prorata
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