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 Sujet  |
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ricbaux
Contributeur vétéran
146 réponses |
 Posté - 09 sept. 2008 : 18:17:08
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Bonjour
je ne sais pas si on debat ici je vois rien.
ben alors mon debat est sur le maintien des lieux.
le principe est que l on ne peut pas etre viré de son logement (ou presque) si on paie son loyer.
je vois un paquet d ahuris parler du logement en france sans rien connaitre.
mon debat serait celui ci (ma position est claire)
doit on legiferer pour pouvoir expulser
- les possesseurs de logements HLM 1% conventionnés ayant largement les moyens d aller dans le privé
- les possesseurs de logements HLM 1 % conventionnés n occupant pas leur logement.
?
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et si les gens etaient honnetes... |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:18:05
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| si les gens étaient honnêtes ils partiraient d'eux même quand leur situation financière ne correspond plus a un logement social |
être ou avoir là est la question... |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 19:04:29
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BOnsoir
Nous pouvons faire un débat a 2 
Je pense que la première chose à faire, c'est de permettre aux bailleurs de proposer a un locataire en situation de sous occupation un logement correspondant à sa composition familliale et que celui ci soit , a partir du 3ème refu, soit contrait soit de partir, soit d'accepter la promosition (le texte existe partiellement mais le décret n'est jamais paru)
Pour ce qui concenre le non occupation ,si nous arrivons a demontrer que l'occupation est inférieure à 8 mois, le bail peut être résilié.
Par contre je suisabsolument contre le pricipe de revoir la situation locative en fonction de l'évolution sociale du locataire car une situation n'est jamais définitive et du jour au lendemenain, on peut perdre son travail. Donc sur ce point j'y suis totalement opposé. |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 22:20:21
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| Il faut savoir qu'un logement social conventionné, c'est une petite fortune qui se chiffre à chaque fois en centaines de milliers d'euros (aide à la pierre + à la personne). La collectivité peut (et doit) faire cet effort de solidarité pour des familles en situations sociales difficiles mais le faire pour des familles aisées, c'est un gâchis d'argent public. Je ne vois pas comment on peut justifier cela. Dire comme oxymore que la situation n'est jamais définitive et qu'on peut perdre son travail revient à vouloir loger tout le monde en HLM au cas où.... Plus ruineux, tu meures. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 10:32:02
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bonjour.
L'attribution du logement social se fait en fonction d'une situation appréciée à l'année N-2. mais peut importe.
Lorsque le logment vous est attribué, vous repondez à certain critère comme notamment le plafond de ressources.
Lorsque au fur et a mesure des année, votre situation s'améliore, ce que je souhaite a tous le monde et que vous dépasser un certain seuil de revenus, vous devez un SLS. Ces sommes constitue un moyen de financer la construction d'aute logements sociaux.
Vous ne pouvez pas, sans "plomber" les sté HLM, paupériser les immeubles.
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 11:54:01
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| Alors si le système est parfait, ne changeons rien, et prions pour que dans 5 ans il y ait encore assez d'argent public pour le faire tourner. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 12:23:25
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Non il faut construire plus de ponts et vendre plus de tentes, pour loger ceux qui ont vraiment besoin de ces HLM !
bailleur X: je pense que c'est totalement utopique que de penser que ces personnes vont partir d'elles-même ...
il faudrait donc des commissions qui révisent les "habilitations" à rester ou non ... sur base de 5 ans par exemple ...
ou alors que les loyers de ces appartements soient réévalués au prix du marché, avec les prestations du batiment (et pas seulement un surloyer qui ne reflète pas toujours la réalité du marché privé).
en tout cas, y'a pas de solution miracle mais y'a du boulot ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 12:44:53
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Le surloyer est en effet un leurre, car rien ne dit qu'il soit réellement appliqué a tous les cas qui le devraient, et aussi qu'il rentablise un logement qui coûte à la collectivité.
Vu que la plupart du temps les collectivités pas plus que l'état ne savent gérer... (L'état n'est meêm pas capable de savoir combien de personnes il emploie).
Il faudrait donc des comptes certifiés pour ces fausses entreprises pour que cela ait un début de validité.
Les bénéficiaires de HLM qui ont vu leur situation s'améliorer prennent indirectement leur argent sur ceux qui sont pauvres et ne peuvent pas bénéficier de tel logement pour cause de liste d'attente. On ne peut pas leur jeter la pierre, puisque tout le monde les encourage a agir ainsi jusqu'au jour ou la vindicte populaire les montre du doigt.
Les pires sont les copains logés dans des logements non hlm pour des loyers dérisoires. Cela aussi coute une fortune, et je pense à la Banque de france et à un certains nombres d'établissements publics, qui ne mettent pas des logements sociaux à disposition, mais cela revient au même ou presque: le contribuable paye.
Je sens qu'on va bientot créer un nouvel impot sur les bailleurs privés, parce que il serait 'bien normal' selon notre langage républicain que ceux-ci payent pour les pauvres, même si ceux-ci ne ... le sont pas...
Du moment que l'argent permet à l'état de ne plus payer directement... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 sept. 2008 12:50:10 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 15:07:03
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les surloyers sont appliqués, par tous les bailleurs sociaux.
Ensuite il faut faire le distinguo entre les logements sociaux "conventionné" que l'on appelle communément HLM et qui sont des PLA PLA I ouTS, HLMO, PLUS, PLS , HLM (c'est le nom des financements) et les PLI PLS ILN et autres logements intermédiaires qui n'obeissent pas aux mêmes règles d'attribution.
Ensuite, à partir de quel seuil juger vous qu'une famille ne doit plus bénéficier d'un droit au maintien dans un logement social ?
Loger les plus démunis est la vovation de tout bailleur social. Mais pour loger , il faut pouvoir construire. LEs aides d'états se réduisent comme peau de chagrin. Il faut donc des locataires "plus aisés" pour payer des SLS.
Ce qu'il faudrait c'est que les SLS conduisent à aplliquer le prix du marché, ce qui n'aurait plus aucun caractère incitatif à se maintenir dans un logement social.
C'est en ce sens ou il pourrait y avoir une meilleure rotation.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 15:17:59
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Citation :
Initialement posté par oxymore
les surloyers sont appliqués, par tous les bailleurs sociaux.
qu'en savez vous ?
je peux vous affirmer que non !
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 16:03:51
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et moi si !
avez vous déjà vu la MILLOS ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 16:34:53
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Citation :
Il faut donc des locataires "plus aisés" pour payer des SLS.
C'est uen abbération.? Donc il faut que les logements sociaux viennent 'travailler' dans le monde concurentiel pour pouvoir payer avec des bénéfices les logements a construire et les pertes à prévoir.
Depuis le temps qu'on dit qu'un budget ne doit pas être afecté, et qu'on en paye pas les trous d'un endroit surtout quand on les augmente en créant un impot sur le meme endroit.
Si l'état donc nous voulons faire du social dans le logement, il y a un budget, et ce ne sont pas les maigres bénéfices que les sociétés d'économies mixtes vont faire sur les surloyer qui vont payer les énormes engagements que nous sommes en train de prendre;
A faire cela de plus, il n'y a plus qu'a loger tous les fonctionnaires (surtout ceux avec un bon salaire) dans des logements sociaux. De cette facon, le logement social ne coutera plus rien....
Désolé, mais... j'en tombe de l'armoire ...
Je rappelle accésoirement que ni l'état bi les sociétés d'économies mixtes n'ont jamais été des modèles de bonne gestion.Donc la ou une société concurentielle gagne 100, l'état n'en gagne que 10 voire en perd 200 (exemples nombreux, faut-il les rappeler?)
L'avantage de la société d'économie mixte, quand mêem c'est qu'elle peut au moins être acculée à la faillite.. C'est arrivé plsu d'une fois.
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Festina lente |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 18:34:01
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Je vais essayer d'être clair.
Tout d'abord, tous le logements appartenant à des société d'hlm ne sont pas des logements sociaux. C'est en fonction du financement.
En plus vous avez les oph (ancien office public départementaux ou municipaux) les opac, les SEM mais aussi les SA, qui elle sont "preque" en secteur concurentiel
Pour ce qui concerne le SLS. Il ne concerne que les logements de type PLA,PLUS,HLM,HLMO. de plus les logements en ZUS sont exlus.
Le SLS est obligatoire à partir du moment ou le (s) locataires dépassent les plafonds de ressources de 40%. En dessous, c'est facultatif.
L'attribution d'un logement social se fait en fonction des ressources de l'année n-2.
SLS signifie SurLoyer de Solidarité.
Il est destiné à financé le construction de logement sociaux.
Le principe est que les personnes qui y sont assujettis pourraient se loger ailleurs ! comme ils bénéficient d'une situation "avantageuse" ils contribuent a financer le logement social.
Ce que je prône, c'est que ce SLS soit sufisamment important, pour les locataires qui ont effectivement les moyens, n'ai aucun avantage à rester.
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Luc Standon
Pilier de forums
703 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 01:05:24
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Citation :
Initialement posté par oxymore
Ce que je prône, c'est que ce SLS soit sufisamment important, pour les locataires qui ont effectivement les moyens, n'ai aucun avantage à rester.
Oui, mais pour aller où après ?! attention pas de réponse au cas par cas
Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par oxymore
les surloyers sont appliqués, par tous les bailleurs sociaux.
qu'en savez vous ?
je peux vous affirmer que non !
Je confirme les propos de Nefer. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 08:01:44
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dans le logement privé, dans des résidences mixtes (copropriété par exemple), accession a la propriété,
Même sur Paris, ceux qui habitent les immeubles construits aux emplacements des anciens fortins (ceux en brique de vaugirard), pour un loyer identique, partiraient pour trouver dans des résidences de meilleurs standing.
Pour ce qui concerne le SLS, vous et Nefer êtes trés affirmatif. (comme moi, c'est vrai) qu'est ce qui vous fait dire "pas tous" ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 08:21:30
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parce que j'en connais...
et je connais des locataires avec des situations très.....très au dessus des plafonds qui n'en payent pas |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 11:33:28
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ëtes vous sur que compte tenu de leur composition familliale, ils dépassent d'au moins 40% les plafonds de ressources ?
pour mémoire, un dépassement de 40% des plafond paris/idf cela représente 33 000 € au titre du revenus de référence pour une personne seule. A partir de ce seuil, les SLS est applicable.
ëtes vous sur que ce sont bien des logements entrant dans le cadre de l'article L 351-2 du CCH ? |
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domsez
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 20:16:53
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Tout à fait d'accord avec nefer, j'en connais aussi. Pire, des locataires en titre qui sous louent au noir, à un proche. Il faudrait revoir chaque année le montant du loyer en fonction des revenus et le faire progresser rapidement pour qu'il arrive au-dessus du marché. La composition de la famille intervient dans le choix du logement, pas dans le montant du loyer. Si un couple de sexagenaires dont les enfants sont partis souhaite rester dans son 5 pièces, pourquoi pas, mais qu'il paye le prix d'un 5 pièces du privé.
Si le revenu de référence est de 33 000 € pour une personne, c'est 66 000 € pour un couple, si, comme dans le privé on considère qu'il faut gagner 3 fois le montant du loyer, ce couple peut dépenser 1 800€ de loyer mensuel, à ce prix, dans le centre de Paris on trouve de beaux 4 ou 5 pièces ! |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 23:56:23
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Ce débat montre qu'on ne sait plus trop à quoi servent les logements sociaux ni à qui ils sont destinées.
Ils sont censés réduire les inégalités mais en réalité ils les aggravent.
En région parisienne l'injustice est flagrante entre les ménages à revenus faibles ou moyens qui bénéficient d'un logement social à grands renforts d'aides publiques (loyer = 5 € le m2 diminué de l'APL) et ceux qui - à revenu égal - louent plein pot dans le privé (loyer = 20 € le m2 sans aide au logement). La seule réponse politiquement correcte est qu'il faut construire toujours plus de de logements sociaux.
Mais c'est une histoire sans fin. Le nombre de demandeurs inscrits dans les fichiers ne diminue jamais, et ne diminuera jamais. C'est une fuite en avant ruineuse, inefficace.
Je pense qu'il faut réserver les logements sociaux "aux plus souffrants" (comme disait l'abbé Pierre). Pour le reste, ce sont des logements privés qu'il faut construire par centaines de milliers pour faire baisser les prix et rendre le logement plus accessible. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 10:34:39
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Bonjour.
Je crois surtout que ce débat montre la meconnaissance de ce qu'est le logement social.
Ce n'est pas parce que le bailleur est un organisme de logement social que votre logement est un logement social.
La confusion est fréquente et entraine des réaction epidermique.
C'était le cas di DIr Cab de Mme la misnitre du logement. Haro sur la bète !!! mais il n'était pas locataire d'un logement social....
Bref tout cela pour dire que c'est un sujet sensible mais totalement méconnu.
Il faut que le logement social soit plus ouvert aus familles a revenus intermédaires. Aujourdhui sur paris, Pour louer un 4 pièce sur le marché libre il faut avoir au moins 4500 € de revenus net !!!
Il manque dans certaine grandes villes de logements intermédaires pour les familles qui dépasse de peu les plafond HLM et qui ne peuvent pas se loger dans le privé. C'est de ce type de logements dont nous avons besoin.
En dernier lieu, reserver le logement social aux plus démunis, cest créer des ghettos economiques.
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ricbaux
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 23:25:44
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merci aux intervenants.
quand au logement social
nous avons le 1 % patronal qui gere du PLA PLI PLS et qui n ont pas de surloyers et je connais des immeubles entiers ou le loyer moyen ne dépasse pas les 4 € le m² et ou les salaires sont tellement elevés que la majorité ont une ou des residences secondaires
ces logements construits dans les années 50 a 65 ont vu des générations qui n ont plus jamais bougé.
avec les evolutions des loyers gérés par la loi et des pressions politiques ces logements conventionnés voient les departs de locataire uniquement par deces de ces derniers.
j ajouterai aussi beaucoup de logements comme le parc conventionné des banques.
je donnerai enfin les exemples a nation, des immeubles construits pour des etudiants professeur, 40 ans plus tard il n y a que des couples aisés qui n ont jamais bougé avec des loyers a 5 € (400 euros le 80 m²)
ce n est que mon avis mais pour moi le social a completement raté sa mission, je rejoindrai certainjs intervenants sur la fuite en avant
une blague que je fais souvent , a paris pour avoir + de 40 m² il faut soit gagner + de 3000 euros net soit moins de 1200. entre les 2 t es foutu |
et si les gens etaient honnetes... |
Edité par - ricbaux le 23 sept. 2008 23:29:16 |
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debat sur le logement
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