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 Sujet  |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
 Posté - 10 sept. 2008 : 21:03:42
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Qui encaisse votre loyer si le bailleur est une SCI ? Autrement dit, pouvez-vous rédiger votre chèque à l'ordre du gérant, en indiquant seulement son nom ? Si on vous demandait de le rédiger ainsi, y aurait-il une malhonnêteté quelconque ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 21:10:57
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Il me semble que si le bailleur est une société, on fait le chèque au nom de la société, ou de son mandataire éventuel.
Le gérant personne physique est-il mandataire de la société?
La confusion des genres ne sied pas trop dans ce cadre... je n'y vois pas forcément une malhonnêteté, mais un manque de transparence certain, et j'aurais un méfiance des plus grandes...car vous demandez d'établir un chèque a quelqu'un d'autre que le bailleur.... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 10 sept. 2008 21:12:04 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 sept. 2008 : 23:36:49
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Citation :
Initialement posté par cho
Qui encaisse votre loyer si le bailleur est une SCI ? Autrement dit, pouvez-vous rédiger votre chèque à l'ordre du gérant, en indiquant seulement son nom ? Si on vous demandait de le rédiger ainsi, y aurait-il une malhonnêteté quelconque ?
votre question est mal posée!
si une SCI est propriétaire d'un bien le gérant de cette SCI doit établir tous les actes au nom d e la SCI
mais si le locataire n'y connait rien en droit des sociétés et qu'on lui demande faire son réglement au nom de Mr x.....pourquoi voulez vous qu'il refuse.......cela peut lui paraitre tout à fait normal! |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 10:53:08
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j'ai peut-être en effet mal posé ma question, c'est que l'affaire est complexe, et que je n'ose pas tout dire
mais je pense que l'argent ne va pas à la SCI, mais au gérant en tant que personne physique, et qui n'a donc rien à voir avec la SCI, voilà pourquoi je posais ma question;
le chèque tel qu'il est écrit peut-il ou non aller sur le compte de la SCI ? je ne sais si le gérant est mandataire ou non. Les statuts sont très anciens et n'offrent aucune précision.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 14:32:29
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Un seul conseil: Payez votre loyer et vos charges à votre bailleur, qui est donc la SCI.
Tout autre paiement peut être considéré comme une faute contre vous, puisque vous ne payeriez pas au bailleur.
En particulier, si la SCI ne s'entend plus avec son gérant, et qu'elle le vire, elle se retroune contre vous, et, stupéfaction, vous n'avez rien payé pendant x mois. Que diriez-vous?
Cho, n'oubliez jamais que ce n'est pas parce qu'on est de bonne foi qu'on a raison. C'est toute la différence entre une erreur et une faute. |
Festina lente |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 19:59:11
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merci. Je pense que le gérant met tout dans sa poche(personnelle) et que rien ne va à la SCI
je pense que l'argent n'est pas déclaré comme revenu foncier, et que le bien est dit non occupé aux impôts
il y a bien un bail, mais ce n'est qu'un morceau de papier après tout ....
comment le locataire peut-il en avoir le coeur net ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 20:46:53
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c'est un problème fiscal!
le locataire a t il des quittances de loyer faites par la SCI ?
cho; c'est encore votre problème concernant la procédure de divorce???? |
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RM-IST
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 11 sept. 2008 : 21:23:51
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Si le dénommé "LE BAILLEUR" sur le contrat de bail est la "SCI TRUC" le locataire doit libeller son chèque à l'ordre de la "SCI TRUC".
Si le dénommé "LE BAILLEUR" sur le contrat de bail est "Monsieur TRUC" le locataire doit libeller son chèque à l'ordre de "Monsieur TRUC".
Il ne sert à rien de tergiverser.
Après si la banque ne sait pas faire la différence entre la "SCI TRUC" et "Monsieur TRUC", cela ne regarde qu'elle, pas vous.
Si vous avez l'intention de faire de la délation fiscale, demandez bien TOUTES les quittances de loyers avec adresse du bien loué, coordonnées du bailleur, dates, Signature, etc.
Juste une tite info comme ça en passant : Sachez que 80% des délations fiscales se font lors des procédures de divorces et en très très grande partie par les dames à l'encontre de leur futur ex-époux....
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que bien des gens ont l'air brillant... avant d'avoir l'air con... *** Totalement inutile d'être le plus riche du cimetière !! *** |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 20:14:43
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S'il se trouve que le gérant de la SCI/bailleur et le locataire (associé) sont de la même famille, on peut peut-être comprendre qu'ils ont tous deux intérêt à ne pas verser l'argent à la SCI .... surtout si cet argent provient du conjoint extérieur à la SCI ... lequel conjoint ne faisait pas les chèques lui-même .....
Donc, avec ce nouvel éclairage, peut-on encore penser que l'argent allait à la SCI ?
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Edité par - cho le 12 sept. 2008 20:17:59 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 22:39:02
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Citation :
Initialement posté par cho
S'il se trouve que le gérant de la SCI/bailleur et le locataire (associé) sont de la même famille, on peut peut-être comprendre qu'ils ont tous deux intérêt à ne pas verser l'argent à la SCI .... surtout si cet argent provient du conjoint extérieur à la SCI ... lequel conjoint ne faisait pas les chèques lui-même .....
Donc, avec ce nouvel éclairage, peut-on encore penser que l'argent allait à la SCI ?
que voulez vous prouver?
que les associés de la SCI ne déclarent de revenus fonciers(puisque la SCI ne perçoit pas de loyers)????? encore faut il prouver le versement de sommes! |
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 15:40:30
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C'est vrai que les chèques sont normalement libellés au nom du bailleur, c'est à dire à la SCI.
Le plus important pour vous cho est de demander les quittances de loyers avec le nom de la SCI. Le propriétaire n'est pas obligé de vous fournir une quittance sauf si vous la lui réclamée.
Si vous craignez un refus, faite la demande directement par lettre recommandé + AR.
Voilà ce que je ferais. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 19:54:59
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Cho, vous devez v osu protéger en démontrant que vous payez bien au bailleur.
Le reste ne vous regarde pas, sauf pour, comme le dit très bien RM-IST, faire de la délation fiscale.
Si vous voulez redresser tout ce qui est en tord dans notre bas pays, je peux vous confier quelques cas litigieux... |
Festina lente |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 20:59:15
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| merci ribouldingue mais je n'ai l'âme de justicier que pour ce qui me touche de près ... |
Edité par - cho le 13 sept. 2008 21:00:13 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2008 : 21:25:58
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 sept. 2008 21:26:21 |
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