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 Sujet  |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
 Posté - 12 sept. 2008 : 00:42:44
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Bonsoir,
J'ai fait l'acquisition d'une maison voici 2 ans avec son terrain qui contenait plusieurs parcelles.
Je vais essayé d'etre bref...
Sur l'une d'elle, mon voisin empiétait sur ma parcelle pour sortir de chez lui en voiture. Il n'a pas manqué de me dire qu'il avait un droit de passage sur ma parcelle.
Ce qui est vrai puisq'en passant aux hypothèques j'ai récupéré un ancien acte de 15 ans (que j'appelerai ACTE15) concernant la vente de cette parcelle et faisant référence à cette servitude.
Le problème est que sur mon acte je n'avais pas cette servitude. (oubli de mon notaire???)
Un peu perturbé, je décide de franchir le pas avec l'aide de mon notaire (en qui j'ai 100% confiance) et l'aide d'un avocat spécialisé, nous décidons de tout éplucher et de remonter tous les actes.
Après plusieurs mois d'enquête, mon notaire a retrouvé "la minute" de l'ACTE15 (l'original acheteur/vendeur qui est ensuite envoyé aux hypothèques)
Sur "La minute" de l'ACTE15 : LA servitude apparait bien mais barrée avec la mention 20 lignes barrées.
Et donc aux hypothèques ce n'est pas barré.
La demande de modification aux hypothèque à été faite puisque c'est "la minute" qui fait foi, cette servitude n'existe pas et n'a jamais existé dans le passé.
Bien entendu mon voisin était au courant. D'ailleurs tellement au courant que aujourd'hui, il a du avoir vent de mes recherches puisqu'il a déjà réduit de 2 mètres son empiétement (il y a encore 50cm!).
Un peu écœuré par cette affaire (magouille), j'ai maintenant 2 sons de cloches :
- mon notaire qui veut protéger son confrère et qui me dit que c'est une simple erreur.
- mon avocat qui m'a lancé à la figure que c'était un faux en écriture et qu'il fallait porter plainte contre le notaire fautif.
Qui a raison ?
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Edité par - jeje le 12 sept. 2008 01:01:12 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 01:33:43
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si vous pouvez récupérer le bien sans procédure, ne vous lancez pas dans une action au TGI qui sera longue et couteuse, même si la responsabilité du notaire est démontrée !
le plus simple est de vous clore du coté de l'empiètement... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 sept. 2008 01:34:13 |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 10:12:09
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Ma question n'est pas de savoir si je peux récupérer le terrain
Car je peux le récupérer sans problème. Le voisin n'a rien (a part le faux des hypothèques) et moi maintenant j'ai en ma possession le meme document modifié sans la servitude.
Ma vrai question est de savoir si j'attaque ou non le notaire fautif pour faux en écriture (comme l'avocat me le conseille, puisque cela est démontré). Ai-je une chance de gagner (dommage et intérêt par exemple?)
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Edité par - jeje le 12 sept. 2008 10:12:51 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 10:23:04
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| faites faire un devis par l'avocat avant de vous lancer dans cette procédure peut-être hasardeuse dans laquelle le notaire plaidera le lapsus calami (erreur de plume...). |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 15:52:39
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Merci pour votre réponse.
Ne rien faire leur donnerai raison, et la faute est tellement grosse... |
Edité par - jeje le 12 sept. 2008 15:53:00 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 sept. 2008 : 21:57:22
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La faute du notaire est certaine, mais ce que vous obtiendrez en l'attaquant dépend du préjudice que vous avez subi du fait de sa faute. Et pour l'instant c'est assez maigre puisque le temps et l'argent que vous avez dépensés ne sont justifiables que par votre volonté de rechercher la vérité en rémunérant des conseils.
Il en eut été autrement si vous aviez du supporter une procédure devant un tribunal ou assumer les conséquences financières d'une situation erronnée.
Il serait plus judicieux de mettre à profit ce que vous avez découvert pour exiger du notaire qu'il rectifie, à ses frais, son erreur.
Je raisonne en termes de rentabilité de l'action, c'est un point de vue...
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Dominique |
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jeje
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 18:11:02
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Il est vrai que cela m'a demandé beaucoup d'énergie pour trouver la vérité (je devrai recevoir le document modifié des hypothèques d'ici quelques semaines)
Comme je n'ai pas subit de gros préjudice (juste l'arrogance du voisin pendant un certain temps), je pense que ma seule victoire est de ne plus le voir empiéter chez moi... (c'est quand même bien écœurant ce genre de magouille surtout de la part de représentant de l'état)
Merci pour vos réponses.
PS : ne faites pas confiances aux écrits des notaires, vérifiez...
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Servitude inexistante
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