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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
 Posté - 16 sept. 2008 : 20:06:57
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Citation :
extrait de l'article 5 -votes
Copies de ces procès-verbaux sont délivrées par le président du conseil syndical ou le vice-président sur demande qui en est faite par les copropriétaires.
Un CS peut fonctionner normalement mais ne pas donner aux copropriétaires des infos sur ce qui est traité dans les réunions;je pense qu'avec la partie précitée les copropriétaires - qui ont quand même votés pour ce RFCS - peuvent demander voire exiger le respect de ce règlement (qui n'interesse pas que le CS)
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Edité par - felix1930 le 16 sept. 2008 20:12:42 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:15:31
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Ce long débat montre qu'il était utile d'ouvrir le sujet une fois de plus.
Je suis tout à fait d'accord avec la notion que la voix du président compte double en cas d'égalité dans un petit comité qu'est le CS, car l'essentiel c'est de pouvoir avancer plutôt que de favoriser les blocages.
Par contre, je trouve discutable, bien que je la comprenne, la sévérité et rigidité de la phrase:
"Un conseiller syndical ne peut donner pouvoir à un autre conseiller ou déléguer à un tiers."
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:30:22
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Juste un détail, mais qui a son importance :
Lorsqu'on dit : "la voix du pdt sera prépondérante", cela ne veut pas du tout dire qu'elle compte double !
Cela veut dire qu'en cas d'égalité des voix, et sous réserve qu'au moins la moitié des conseillers soient présents, c'est la résolution sur laquelle s'est portée LA voix du pdt qui l'emporte et devient "décision du CS".
Prépondérant et double, ce n'est pas du tout la même chose, chaque conseiller ne disposant que d'UNE voix ! 
Cncernant 'impossibilité de donner mandat ?
Cela se discute effectivement. Pour ma part je suis totalement contre, pour 2 raisons :
-1 - cela favorise ou suscite l'absenteisme "de confort".
-2- CS de 8 membres, 5 ne peuvent venir et délèguent aux 3 qui restent !
Est-ce raisonnable d'adopter des avis, de décider à 3 alors que la collectivité compte 8 membres : déresponsabilisation des conseillers.
D'où les 3 conditions :
- pour décider obligation d'être au moins la moitié des membres.
- pas de délagation possible.
- absent à 3 réunions et on est de fait démissionnaire !
Ce n'est pas en favorisant la délégation de pouvoir, en particulier au CS, qu'on donnera de la crédibilité à un groupement qui déja n'a aucune personnalité juridique.
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Edité par - gédehem le 17 sept. 2008 15:34:58 |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 19:04:57
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gedehem : Citation :
Cela veut dire qu'en cas d'égalité des voix, et sous réserve qu'au moins la moitié des conseillers soient présents, c'est la résolution sur laquelle s'est portée LA voix du pdt qui l'emporte et devient "décision du CS".
Prépondérant et double, ce n'est pas du tout la même chose, chaque conseiller ne disposant que d'UNE voix !
Si vous donnez une voix "prépondérante " ou " double" ( la même chose en calcul) au président du CS, celui ci devient le seul décideur en cas d'opposition à ses désirs!!!
Je ne comprends pas pourquoi réglementer ainsi un CS qui n'a paspouvoir de décisions. Le CS peut proposer des résolutions à l'AG, mais un copropriétaire lamda peut également proposer des résolutions à l'AG.
Faisant partie de ce CS, votant contre une proposition du président, mais celui-ci ayant une voix "prépondérante" ( ce qui ne veut rien dire) ou " double" '( c'est bien la réalité), je proposerai ma résolution ( bien acceptée par 50% du CS, mais contre le président) à l'AG.
La voix de ce président à l'AG ne comptera que pour ses tantièmes, pas de tantièmes doublés !!! , et l'AG votera sur ses 2 proositions. Personne ne peut prévoir quelle réolution sera votée par l'AG.
Est il nécéssaire de proposer une règle très spéciale sur les votes dans une réunions du CS ???
gedehe : désirez vous donner un rôle et des pouvoirs plus importants au CS dans la copropriété ??? Sur quelle décisions importantes désirez vous que le CS vote ????
Le président d'un CS n'est su'un copro comme les autres, il est l'animateur du CS, et le lien privilégié avec le syndic; mais un membre du CS (fort en compta) peut -être l'interlocuteur du syndic pour la verif des comptes,......
gedehem : il me semble que vous avez posé une plaque gravé et doré - " directeur du CS " sur votre porte !!! ( et entre parenthèse," avec sa voix prépondérante" )
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:26:04
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Désolé de le redire, Philippe, mais vous partez de vos pratiques internes opur en tirer des conclusions générales qui n'ont rien à voir !
Si vous donnez une voix "prépondérante " ou " double" ( la même chose en calcul) au président du CS, celui ci devient le seul décideur en cas d'opposition à ses désirs!!!"
NON ! Vous n'avez pas compris que cela n'arrive qu'en cas d'égalité des voix, ce qui est exceptionnel. Dans tous les autres cas c'est la majorité des voix qui est décisionnelle, même si le pdt du CS n'en est pas d'accord !
"Je ne comprends pas pourquoi réglementer ainsi un CS qui n'a pas pouvoir de décisions."
Et le pdt du CS, les avis du CS, ils sont pris comment ? Au coin d'une porte ou après débat et vote décisionnel ??
"Le CS peut proposer des résolutions à l'AG ...."
Oui, et alors ?? Mais encore faut-il qu'il le décide .. par un vote décisionnel !
"... mais un membre du CS (fort en compta) peut-être l'interlocuteur du syndic pour la verif des comptes,......"
Et on fait comment ? On attend l'intervention du Saint Esprit ... ou on le décide par un vote donnant délégation à cette personne (voir D.art.26 : comment donne t-on l'habilitation prévue sinon par un vote décisionnel ?)
Lorsque le CS, en tant que groupement, veut faire établir des devis, consulter un avocat, acheter de la doc techique et/ou juridique, demander copie au syndic de documents interessant le syndicat, autoriser un conseiller à faire ci ou ça, ...etc ..... il faut qu'il le décide, décision prise à l'issue d'un vote ... !
Lorsque le CS agit en qualité de "CS", il agit d'une seule voix, comme étant UN !
Le CS est une unité et non un foutoir de 8 bonhommes dont chacun fait ce qu'il veut dans son coin !
Hors du CS chacun agit en son ame et conscience !
Mais au sein du CS, une fois l'acte décidé, il n'y a qu'un seul son de cloche ! 
C'est cela le fonctionnement d'un CS, fonctionnement qui doit être encadré par des règles votées par l'AG : c'est le RFCS !
Comme déja dit sur d'autres sujets, vous n'avez manifestement pas compris un certains nombre de points, prenant vos pratiques internes en particulier avec votre syndic incompétent que vous renouvelez sans état d'âme comme règle établie !
NB : je ne suis ni syndic ni pdt de CS et il n'y a pas de plaque sur ma porte .... ! |
Edité par - gédehem le 17 sept. 2008 21:33:22 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:30:54
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Gédéhem,
Je viens d'épingler votre sujet car je considère, avec bien d'autres, qu'il est d'une utilité certaine pour beaucoup de membres "anciens" ou "nouveaux" de conseils syndicaux.
Je suis bien loin d'en approuver tous les termes, mais il est "d'utilité syndicale" en matière de copropriété à défaut d'être d'utilité publique.
Après les diverses observations qui vous ont été faites, j'en ajouterai une. Vous proposez Citation :
Un conseiller syndical absent à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire.
Je ne suis absolument pas en accord avec cette règle qui m'apparait comme quelque peu "tyrannique"...
Pourquoi vouloir graver "dans le marbre" une règle qui peut facilement devenir hyper contraignante si l'un des membres du CS doit, pour raisons professionnelles ou autre, être absent pendant un laps de temps qui lui imposerait de ne pas être présent " à trois réunions successives "
C'est un truc de sédentaire cette règle ou quoi ? 
(j'allais rajouter "ou de retraité", mais en fait nous en avons dans notre CS qui sont absents 6 mois de l'année... et ils sont toutefois utiles eux aussi!!!)
Ou encore une règle que vous avez "pompé" dans les règlements de l'Assemblée Nationale ou du Sénat...
Il fait mauvais être pacha de SNLE ou de tanker de la marine marchande dans votre copropriété si l'on souhaite s'investir dans son fonctionnement. 
Il sera toujours temps de régler ce problème sous une autre forme si l'un des conseillers élu est effectivement un jean-foutre |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:34:43
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Bonsoir,
Je suis tout à fait d'accord avec Gédehem en ce qui concerne la non délégation de pouvoir.
Contrairement au vote en AG où il s'agit de répondre par OUI ou par NON, le vote au sein du CS est totalement différent.
Je m'explique. Nous devons discuter d'un dossier bien précis qui a fait l'objet d'une réflexion approfondie par l'un d'entre nous.
Au cours de la réunion, il peut arriver qu'en entendant l'avis des uns et des autres il y ait une modification de l'interprétation.
La personne ayant déléguée est "hors circuit" et ne peut donc pas juger du bien fondé de cette nouvelle version.
Pour moi c'est une question de bon sens. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:46:47
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oui,sous réserve,comme le prévoit l'articleD26,qu'il soit habilité à cet effet par le CS
réponse à philippe388 |
Edité par - felix1930 le 17 sept. 2008 21:49:35 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:49:48
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Je comprends la réserve de quelboulot !
Mais c'est comme pour "boire ou conduire", il faut choisir !
Je n'ai rien contre les capitaines au long cours, mais il ne me semble pas du tout raisonnable de présenter sa candidature au CS lorsqu'on sait ne pas avoir la disponibilité ou la présence nécessaire pour en être membre titulaire !
D'autre part, lorsqu'on regarde de près les réunions de CS, se trouver absent à 3 réunions successives est un cas exceptionnel ... sauf à le faire volontairement !
On doit être candidat au CS pour y travailler pour la collectité, pour apporter sa pierre, pas juste pour le mentionner sur sa carte de visite ou la plaque sur la porte, comme le précise Philippe ...
Si cette personne (copropriétaire, locataire, autres ..) a quelques compétences mais peu de disponibilité, rien n'interdit qu'elle se propose pour être associer au CS comme "conseil", ainsi que le prévoit D.art.27, "Conseil" occasionnel, ponctuel ou permanent !
Cette clause peut effectiment surprendre dans un CS !
Elle est courante dans le monde associatif et dans certains conseils d'administrations, clause qui n'a pour effet que d'éloigner les potiches ou les paresseux ...
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Edité par - gédehem le 17 sept. 2008 21:59:11 |
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mamée
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 21:51:17
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... je termine mon propos...
Quand on se fait élire au CS, ce n'est pas pour observer et critiquer, c'est vraiment pour représenter tous les copropriétaires.
Quand un CS travaille correctement, il faut donner beaucoup de son temps pour obtenir des résultats. Chaque conseiller doit s'impliquer. Comment fonctionner avec des personnes qui sont absentes ?
J'ai fait partie pendant 3 ans d'une équipe qui refusait de "surveiller le syndic car il faut faire confiance", et dont les membres venaient, ne venaient pas... La galère !
Les conseillers ont changé et depuis deux ans, nous avons adopté des régles strictes. Je vous certifie que maintenant une absence est justifiée et que nous avons fait du bon boulot. |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 22:04:42
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Citation :
Initialement posté par quelboulot
Je viens d'épingler votre sujet car je considère, avec bien d'autres, qu'il est d'une utilité certaine pour beaucoup de membres "anciens" ou "nouveaux" de conseils syndicaux.
Excellente initiative, cqff (ce qu’il fallait faire) .
« Pour une meilleure continuité et compréhension du sujet, je supprime ce lien désuet qui peut induire en erreur, comme le précise Gédehem. »
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Edité par - ETASPAK le 18 sept. 2008 00:36:04 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 22:19:04
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Etaspak, l'exposé que vous rapportez est interessant, mais trop général.
Surtout il date pas mal et n'est plus d'actualité ....  |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 22:57:52
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Etaspak, l'exposé que vous rapportez est interessant, mais trop général.
Surtout il date pas mal et n'est plus d'actualité ....
Certes, mais au moins il a le mérite d’exister .
Et il s’agit uniquement d’informations complémentaires, ni plus ni moins .
A défaut de pouvoir vous mettre en ligne « Le manuel du Conseil Syndical (5ème édition) » de l’ARC .
Ceci dit, j’ai bien aimé « le plus ancien dans la copropriété assurera l'intérim » et « le président aura voix prépondérante ».
REGLES D ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
SYNDICAL :
Article 1 :
« En cas de démission du Président, le conseil syndical se réunira dans le mois de la démission et élira un nouveau président. »
« Dans l'intervalle le membre du conseil syndical le plus ancien dans la copropriété assurera l'intérim . »
Article 4 :
« En cas de partage des voix le président aura voix prépondérante. »
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 23:28:25
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OK, Etaspak, mais il zap des points importants comme la candidature du conjoint d'un copropriétaire, parle de "quorum", de seconde AG ,....ignorant la passerelle L.art.25-1, entre autres, ce qui peut induire en erreur si l'on ne sait pas que ce document très généraliste date d'il y a quelques années !
C'est toujours la difficulté pour ces documents de vugarisation : soit ils sont indigestes voulant être complets, soit ils sont un peu 'léger' voulant parler au plus grand nombre !
Pas facile !!
Ajout :
Merci à quelboulot !  si cela à quelque utilité !
Au cours de mes pérégrinations, j'ai rarement vu de CS doté d'un RFCS, ou alors tellement restrictif que s'en était à pleurer !
Pour les réfractaires, j'ai précisé que son obligation n'avait pas pour but de faire plaisir au législateur ou au juge, mais de lier les conseillers syndicaux, de les former en "groupement collectif", condition d'existence de l'instance "CS".
Il faut convaincre tout le monde :
PAS DE RFCS = PAS DE CS FORMÉ.
Pas de RFCS, ne reste que des conseillers pris individuellement sans possibilité d'agir ensemble pour la mission fixée au CS, pas à des conseillers syndicaux éparpillés !
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Edité par - gédehem le 18 sept. 2008 01:21:42 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 15:10:19
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| Etaspak, j'ai repris votre proposition en cas de démission du pdt que j'ai intégré au modèle. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 15:30:03
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gedehem : Citation :
NB : je ne suis ni syndic ni pdt de CS et il n'y a pas de plaque sur ma porte .... !
Pouvez vous nous donner votre cursus, êtes vous avocat spécialisé dans la copro., notaire, juriste,.... et copropriétaire. Vous êtes tellement affirmatif et péramptoire dans vos propos!!!!
gedehem : connaissez vous beaucoup de CS qui fonctionnent come celui de vos rêves avec VOTRE RFCS, votes,.... et qui envoie copie de leur réunion avec leur " décisions" et souhaits à leur syndic ???
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 15:45:23
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Personnelent, j'en connais au moins 4 (copros de 400 à 800 lots)qui n'ont pas de RFCS et qui fonctionnent comme cela. Il font au moins 1 réunion tous le 15 jours un CR qu'ils affichent sur les panneaux prévus à cet effet et me l'envoie... et je pleure parce que j'en ai pour une journée pour répondre a toutes leurs questions et 1 mois pour chiffrer tout ce qu'ils demandent..... pour au final ne rien mettre a l'ordre du jour parce que trop cher !!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 16:47:44
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"..qui fonctionne comme cela ..."
Ben.. suffit alors qu'ils couchent noir sur blanc ce "cela", et l'affaire est jouée !!
Vous parliez sur un autre sujet de "l'obligation" du syndic pour inscrire la question de la mise en concurrence L.art.21.
Que voila dans D.art.22 une sacrée obligation qui est faite au syndic d'inscrire à l'ODJ l'adoption d'un RFCS lorsque le CS en est dépourvu, RFCS qu'il aura au besoin lui-même rédigé !
Ici, je vais vous dire : je connais plein de CS qui ont un oeil sur la loi, un autre sur le RDC et le troisème sur le syndic pour voir s'il respect tout ça .... sans se soucier le moins du monde qu'ils sont dépourvu de RFCS et qu'il n'existent pas en tant que "groupement CS"!
Histoire éternelle de la paille et de la poutre ....
C'est de cela dont il s'agit ! Oxy, ces CS n'étant pas légalement formés faute de RFCS, il ne peuvent pas agir, décider, vous écrire en tant que "CS" ....comme entre autre venir controler les comptes !
On ne peut pas d'un coté prôner le respect des dispositions légales et conventionnelles, en particulier par le syndic ... et de l'autre s'en affranchir pour soi-même "car tel est notre bon plaisir "....
NB : pour info, je suis accessoirement copropriétaire, principalement spécialiste des doigts de pieds en éventail à l'ombre des palétuviers face au lagon bleu ..... |
Edité par - gédehem le 18 sept. 2008 16:49:43 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 17:05:22
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Pour l'anecdote, j'avais mis à l'ODJ des AG des RF.. Mais les copro et les CS n'en voulaient pas (dans les grosses copro) et ne les ont donc pas voté ! mais bibi syndic a respecté la loi. Mais je ne vais pas répondre à mes CS qu'il "n'existent pas" parce qu'ils n'ont pas de RF.
Je prends leurs CR, leurs avis, même si parfois cela me pompe l'air, car ils s'investissent est sans eux, les copros seraient ingérables.
Et en tant que copro, je ne m'occupe pas de ma résidence, mon syndic est nul, et je ne ferais JAMAIS partie du CS. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 sept. 2008 : 17:45:54
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Citation :
gedehem : connaissez vous beaucoup de CS qui fonctionnent come celui de vos rêves avec VOTRE RFCS, votes,.... et qui envoie copie de leur réunion avec leur " décisions" et souhaits à leur syndic ???
le notre avec qq modifications apportées notamment "suppression du membre considéré comme démissionnaire en cas d'absences répétées ".
Etant donné que nous n'avons que 31 copropriétaires,chacun a droit à son compte rendu,y compris les bailleurs et,bien entendu, le syndic |
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