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 Sujet  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
 Posté - 26 janv. 2009 : 15:14:15
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Comme le relève JPM, les règles d'organisation et de fonctionnement du CS d'un syndicat ne sont pas de circonstances et n'ont que faire de l'humeur de telle personne ou du sens du vent !
Rie, n'empeche une AG de modifier les régles tous les ans ! Mais faut-il alors parler de "règles" ?
Lorsque le RDC est muet ou incomplet, syndic, Cs en fonction ou copropriétaires peuvent faire inscrire cette question, déposer un projet. C'est ensuite l'AG qui tranche, et sauf à être tombée sur la tête, ne va pas modifier ces rgles avant longtemps ...
On peut effectivement publier ces règles modifiant le RDC. C'est indispensable lorsqu'il y a modif de celles existantes. Je suis moins affirmatif lorsqu'elles sont nouvelles ou que le RDC ne prévoit rien.
S'agissant de règles internes au CS imposées par l'AG, je n'en vois pas trop la nécessité. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 15:31:54
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Avec le RFCS, on peut se prendre parfois les pieds dans le tapis.
Je prends l'exemple de ma copro : 5 conseillers et 3 suppléants. Sur ces 8 personnes nous sommes 3 retraités (les doigts de pieds en évantail à l'ombre des paletuviers... ). Aux réunions avec le syndic, en général nous nous retrouvons à 3, la majorité il est vrai, mais les mêmes. Et les 3 mêmes sur le terrain. Donc au bout de 3 réunions, si j'applique l'exemple proposé, il ne reste plus que "les doigts de pieds !".
Objection possible : il suffit que l'AG nomme des conseillers présents et participants, mais Hic ! où sont les volontaires...
Pour ma part, j'essaie de pallier à cela de plusieurs façons :
1- j'ai créé une adresse mail spécial copro
2- j'"abreuve" mes collègues conseillers de message en double au syndic, etc.. dans le but de les tenir au courant de ce qui se passe. Eux mêmes me tiennent au courant de ce qui se passe et qui n'a pas été vu
3- une fois par an, j'essaie de faire une réunion un samedi, chez moi pour récapitulatif
4- à chaque réunion chez le syndic, je fais un CR, avec noms des présents, que j'envoie aux membres et au syndic en spécifiant qui doit faire quoi et pour quand, syndic compris (un peu de dictature ne nuit pas ... ).
5- j'affiche ce CR (expurgé de tous les noms propres) dans le hall à la vu des copro et des locataires et des "touristes".
J'entends les cris : il font tout à 3, ils décident, ils "magaouillent", etc... STOP
Rien de tout cela bien au contraire, cette façon de pratiquer semble donner satisfaction.
J'envisage une seconde étape : récuperer le maxi d'adresse mail des copro pour les tenir informés de la même façon.
Troisième voie, pour laquelle je ne suis pas encore tout à fait prêt, le site Web car il faut craindre le risque d'essouflement.
Donc ainsi, je pars du principe (peut-être à tort) que le maximum de transparence peut avantageusement remplacer un RFCS. Si l'AG n'est pas satisfaite, elle change C'EST L'AG QUI DECIDE EN DERNIER RESSORT. (je crie pour me faire entendre... ) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 15:58:39
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Doucement .... 
La pratique que vous exposez ne va pas à l'encontre de règles d'organisation et de fonctionnement !
Que vous utilisiez papiers et crayons et salle de réunion ou que ce soit par mail ou vidéo conférence, l'important est d'avoir un travail collégial à plusieurs ...
Ces moyens "modernes" sont utilisés par de grandes boites pour décider de leur stratégie des mois à l'avance !
Alors un CS qui travaille sur le court terme .... 
Sur le manque de volontaire pour le CS ??
Et bien tampis : s'il n'y a personne ou que des potiches, aux copropriétaires de ne s'en prendre qu'à eux mêmes !
Le CS est là pour la totalité du syndicat : si le syndicat s'en moque, pas de quoi jouer les "ducros" à se décarcasser .... |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 16:11:15
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le "ducros", il se décarcasse tout de même car au bout du bout ce sont ses sous !
et il vaut mieux proposer que de se soumettre à ce que souhaite le syndic, toute confiance que l'on peut avoir en lui.
C'est un "commercant" et s'il n'est pas "piqué" il fera le juste et strict nécessaire. En effet ce "ducros" là, il se décracassera pas, s'il y a personne en face  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 16:14:24
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Rambouillet, votre souci d'échange et d"information est très louable. Par ailleurs les copropriétés se dotent de plus en plus d'un sie d'immeuble et il en en est d'excellents.
Il n'empêche que le CS bénéficiant d'une délégation de l'assemblée pour choisir un devis par exemple, risque de voir sa " décision " annulée s'il n'y a pas de RFCS. Il suffit qu'il y ait un contestataire systématique et procédurier dans le syndicat.
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chatisis
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 08 févr. 2009 : 11:49:17
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Bonjour,
Où trouver des modèles de règlement de fonctionnement du Conseil Syndical ?
Merci |
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chatisis
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 09:11:03
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Une petite réponse à ma demande.
Merci encore. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 10:59:55
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Citation :
Initialement posté par chatisis
Bonjour,
Où trouver des modèles de règlement de fonctionnement du Conseil Syndical ?
Merci
Dans cette rubrique ou sur le Web  |
Salutations
François |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 00:24:52
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Citation :
Dans cette rubrique ou sur le Web
bonsoir oldman24,
le problème c'est que tous les modèles, notamment celui en tête de la page 1 (gédehem Posté - 14 sept. 2008 : 23:23:47) de ce sujet ont,semble t-il, disparu??????? |
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chatisis
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 08:55:44
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Bonjour,
J'ai d'abord cherché sans succès avant de poster.
Merci encore. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 14:39:01
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chatisis,
UI connaît cette "disparition" et;
tout devrait,sauf imprévu,bientôt renter dans l'ordre et ce fameux RFCS intégrer à nouveau sa place en "sujet collant" (sujet 14.09.2008)
merci à Christophe et à UI
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 20:06:00
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Bonne fête, Félix !
J'ai remis le modèle en page 1 !  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 févr. 2009 : 23:23:19
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merci gédehem .......pour et aussi pour ça
d'après les indications données par un modérateur, il s'agissait d'une malveillance "informatique" extérieure |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 14:00:40
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réponse faite par Emmanuel WORMSER -14.02.09 09:36:02 dans un autre sujet dont le 1er post avait disparu
attaque de hacker cette semaine sur le site
reconstitution en cours ... nous l'espérons tous
(d'autres messages, notamment des "éclairages", ont subi le même sort...) |
Edité par - felix1930 le 14 févr. 2009 14:05:55 |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 14:27:05
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bonjour,
avec le temps, je me pose toujours la question de la valeur d'un rfcs adopté en AG...en quoi le rfcs est il opposable au tiers (le syndic essentiellement), sa seule doption en AG y suffit elle vraiment ?
en cas de changement de syndic, le nouveau n'est forcement au courant d'un rfcs (imaginons qu'il avait été décidé en ag 15 ans auparavant et qu'il ne soit pas inscrit dans le RC...) ?
pour prendre le cas de notre copro, pas de rfcs et aucune indication particuliere de fonctionnement dans le RC. Neanmoins, chaque année, lors de l'AG, 3 membres de cs sont nommés, dont un président...si je comprends bien le débat, ce CS n'a aucunue valeur et n'est pas opposable au syndic quant à son fonctionnement...
cas pratique : le syndic propose une facture au CS (montant necessitant l'avis de celui ci comme voté en AG). Si un seul des 3 membres du CS est interrogé et que la facture est payée...qui pourra contester que l'avis du CS n'a pas été correctement sollicitée ? les deux autres memebres du CS pourront ils valablement contester l'aval du CS ? Qu'est ce qui oblige donc le syndic a demander l'avis de tous les memebres du CS ?...le rfcs seulement ?
merci de m'éclairer
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 15:22:18
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Ne vous posez pas de question Guilain , l'article 22 du décret prévoir que les règles de fonctionnement peuvent être fixées par décision de l'assemblée.
Il faut insérer ces règles dans le règlement de copropriété et publier le modificatif. Dès lors les règles sont opposables aux tiers. Il s'agit principalement des futurs copropriétaires.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 17:17:14
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Effectivement, beaucoup de questions pour rien !
Le RFCS est à usage interne du CS s'agissant de reègles d'organisation et de fonctionnement !
Si l'on veut, c'est l'autorité de tutelle qui fixe des règles à tel service !
Les autres services ne sont pas concernés !
L'opposabilité du RFCS au tiers ne se pose pas, les tiers n'étant pas membres du CS et n'ayant donc pas à suivre des règles qui ne les concernent en rien !
Le RFCS n'est pas non plus opposable aux membres du syndicat.
Il ne l'est qu'aux seuls membres du CS à partir du moment où ils ont été élus.
Leur désignation implique leur adhésion au RFCS imposé par l'AG à tout membre du CS, présent et à venir !
(Comme votre adhésion au RDC découle de votre achat d'un lot de cette copropriété)
Lorsque le syndic sollicite l'avis du CS ainsi que l'a décidé l'AG, il n'a pas à controler si l'avis rendu par le CS est conforme (le CS controle le syndic, pas de syndic qui controle le CS ! )
Si l'AG conteste cet 'avis' elle peut exiger de vérifier la conformité de la prise de décision en controlant sur le registre des PV du CS. C'est l'AG qui controle et éventuellement sanctionne le CS mandaté par elle.(*)
Le RFCS étant à usage interne du CS, qu'il ne concerne pas les tiers au syndicat, que le syndic est tenu par toutes les décisions d'AG, je ne vois pas du tout la nécessité d'intégrer le RFCS au RDC, qui plus est pour y consacrer des sous pour sa publication !
Cela n'ajoute rien du tout à l'opposabilité du RFCS aux membres du CS et complique les choses chaque fois que l'on souhaite ajouter ou préciser telle ou telle régle.
C'est donc totalement inutile.
Pour ce qui concerne votre CS dépourvu de RFCS, il est évident que le pdt ne peut se prévaloir d'aucune fonction faute de règle qui préciserait selon quelle modalité il a été élu !
Pas de règle pas d'élection ....
(*) pas de régle = pas d'avis possible !
"si je comprends bien le débat, ce CS n'a aucunue valeur et n'est pas opposable au syndic quant à son fonctionnement..."
Ce n'est pas très juste comme résumé mais c'est en gros cela ! |
Edité par - gédehem le 21 avr. 2009 17:21:06 |
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guilain
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 19:57:11
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Citation :
"si je comprends bien le débat, ce CS n'a aucune valeur et n'est pas opposable au syndic quant à son fonctionnement..."
Ce n'est pas très juste comme résumé mais c'est en gros cela !
c'est donc bien ce que je pensais, en gros, ça complexifie les choses et les relations et ça ne sert pas à grand chose...°)
Citation :
Pour ce qui concerne votre CS dépourvu de RFCS, il est évident que le pdt ne peut se prévaloir d'aucune fonction faute de règle qui préciserait selon quelle modalité il a été élu !
Pas de règle pas d'élection ....
la modalité de son élection en tant que Pdt, c'est quand même le vote en AG qui l'a désigné...maintenant, je suis d'accord, rien n'indique nulle part en quoi consiste le role de President et quel est son poids par rapport aux deux autres membres du CS aussi désignés a la même AG (même si tout le monde comprend que c'est lui le big boss du CS et que ça lui fait bien plaisir)
Citation :
Lorsque le syndic sollicite l'avis du CS ainsi que l'a décidé l'AG, il n'a pas à controler si l'avis rendu par le CS est conforme, le CS controle le syndic, pas de syndic qui controle le CS !
dans ce cas là, si ce n'est pour ne pas vexer les membres du cs, pourquoi le syndic s'embête t il a solliciter les 3 membres du CS (3 courriers facturés, en plus...) ?
désolé de vous casser les pieds...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 23:17:25
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Le président est désigné par les membres du CS et pas par l'assemblée
On peut admettre que, même en l'absence d'un RFCS, le président peut être désigné et, dès lors, il peut remplir les missions qui lui sont dévolues par le statut (convoquer l'assemblée dans certains cas).
Mais le RFCS est indispensable pour une action cohérente du CS et surtout lorsque des ivergences surviennent. Par ailleurs le conseil ne peut pas prendre de décision sans RFC.
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Modèle règlement fonctionnement Conseil Syndical
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