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Valeriane
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 18 sept. 2008 : 21:21:39
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Bonjour
Après quelques recherches, je n'ai pas réussi à trouver de détails suffisants concernant mon interrogation.
Mon amie, arrivée à ses 18 ans, et son frère, déjà majeur, ont été sollicités par leur père qui souhaitait constituer une SCI.
La SCI a donc été créée en 2005 (leur mère a été désignée gérante sur le papier).
Cependant, je précise que mon amie et son frère n'ont pas investi d'argent. Ils n'ont fait que "prêter" leur nom avec leurs signatures.
Or mon amie s'est rendue compte que son père était un homme très dépensier et que cette SCI avait été créée afin de lui permettre d'obtenir des crédits immobiliers.
D'ailleurs, de ce fait, mon amie a dernièrement demandé au banquier qu'il refuse une demande de prêt qu'avait fait son père en expliquant la situation, ce que le banquier a accepté de faire.
Sa crainte concerne en effet les dettes que son père pourrait contracter.
Car en 2007, elle a acheté en son nom propre une maison.
Et j'ai lu que les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes sociales, proportionnellement à leur apport et qu'à ce titre, ils sont engagés sur leur patrimoine personnel.
Qu'en est-il de cette responsabilité face aux dettes pour son frère et elle (attendu que, je le rappelle, ni l'un ni l'autre n'ont engagé d'argent dans cette SCI) ?
La maison de mon amie est-elle "en danger" si son père s'endette ?
Mon amie et son frère ont le sentiment d'avoir été quelque peu dupés par leur père et souhaiteraient aujourd'hui se retirer de la SCI.
Cela ne semble pas si simple, mais, là aussi, j'ai lu qu'il y avait peut-être moyen de le faire.
A savoir :
- on peut céder ou donner ses parts :
--- mais a-t-on des parts quand on n'a pas investi au départ ?!
--- si j'ai bien compris, il faut un accord majoritaire des associés pour pouvoir effectuer une telle cession. Or, ici, s'il y avait un refus, il viendrait du père uniquement. Sa voix seule peut-elle obliger mon amie et son frère à garder leurs parts ?
- la SCI peut être dissoute :
--- si son objet s'est réalisé : cela signifie-t-il que l'objet de la création de la SCI est indiquée dans les statuts et que le simple achèvement de cet objet suffit à dissoudre la SCI ?
--- par le tribunal : s'agit-il bien du cas de "risque de fictivité", où le fisc déclare la société civile comme nulle, du fait qu'elle ne tient ni comptabilité ni assemblée générale (ce qui est le cas ici; mon amie peut-elle alors signaler elle-même cela au fisc ?) ?
Par ailleurs, ne pourrait-on pas demander la dissolution auprès du tribunal pour une question morale (là, c'est moi qui me pose la question) ?
Mon amie et son frère sont majeurs, certes, mais jeunes aussi et n'avaient pas de raison de penser que leur père pourrait les abuser. Le mot est peut-être fort et n'engage que moi, mais je trouve ce comportement très déloyal, surtout vis-à-vis de ses propres enfants.
Mon post est un peu long, mais j'espère avoir été claire.
Je vous remercie par avance pour tous le éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Valériane
***moderation: édition pour cause de lisibilité****
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Edité par - nefer le 18 sept. 2008 21:46:04 |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 11:39:47
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Valériane Citation :
La SCI a donc été créée en 2005 (leur mère a été désignée gérante sur le papier).
C'est la mère qui est gérante et non le père, c'est donc elle qui peut souscrire un prêt et signer les actes importants au nom de la SCI.
Quand une banque accorde un crédit elle demande les statuts de la SCI.
Elle voit qui est le gérant désigné.
Elle demande aux associés de se porter caution du prêt et la banque étudie attentivement la solvabilité des associés.
Vous ne parlez pas de la mère dans votre post, quelle est sa position ?
Quelle est l'importance des parts de votre amie dans le capital de la SCI ?
SCI JURISPRUDENTES |
Edité par - fanette44 le 19 sept. 2008 11:49:54 |
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Valeriane
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 15:52:45
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Bonjour
Désolée pour la lisibilité !
Et merci pour votre réponse.
Je me suis rendue sur le site que vous m'avez indiqué.
J'y ai trouvé des informations intéressantes.
Chacune, cependant, dépend d'une question bien précise posée par un utilisateur, donc propre à sa situation particulière.
Je me suis trompée. J'ai signalé que la mère était gérante, mais il semblerait qu'il s'agisse d'une co-gérance entre les membres de la famille (père, mère, fille et fils). Ce qui explique certainement que mon amie ait pu obtenir le refus de la banque quant à la demande de prêt faite par son père.
Pour ce qui est des parts, je doute qu'elle en possède puisqu'elle n'a pas investi d'argent pour la création de cette SCI (elle n'a fait que signer un document à la demande de son père).
Pourtant, elle est co-gérante. Or est-il possible d'être co-gérant d'une société dans laquelle on n'a pas investi (il s'agirait alors d'une co-gérance "de forme") ?
Dans le cas où elle et son frère posséderaient des parts (mais encore une fois, j'en doute), ont-ils une obligation légale de garder ces parts alors qu'ils ne le veulent pas (donc contre leur volonté) ?
Je sais qu'il faut l'aval des autres associés pour céder ses parts, mais faut-il l'unanimité ou une majorité ?
De même, faut-il l'assentiment de TOUS les associés pour dissoudre une SCI ou la majorité suffit-elle ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 20:25:37
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les statuts ont du êtrer déposés au greffe du tribunal du commerce
vous pouvez vous en procurer une copie |
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Valeriane
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 20:43:49
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Bien que je ne fasse pas partie de cette SCI ?
Et j'y trouverai le fonctionnement de la SCI, la façon dont les parts sont cessibles, etc, c'est bien cela ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 22:55:40
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Citation :
Initialement posté par Valeriane
Bien que je ne fasse pas partie de cette SCI ?
Et j'y trouverai le fonctionnement de la SCI, la façon dont les parts sont cessibles, etc, c'est bien cela ?
tout un chacun peut s'y procurer le KBIS, les statuts, les comptes..... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 10:46:47
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ET votre amie n'a pas un exemplaire des statuts?
Elle n'a jamais fait de déclaration de revenus liés à la SCI, obtenu copie de la 2072?
Quel est le but de la SCI, quel est le bien ou quels sont les biens qu'elle possède?
Citation :
'elle n'a pas investi d'argent pour la création de cette SCI (elle n'a fait que signer un document à la demande de son père).
Il faut éclaircir aussi ce point avant de revenir vers nous: Si elle n'a pas de part, elle n'a aucun engagement.
Si elle a un engagement, ce qui semble clair pour moi cependant, c'est bien qu'ella a des parts. Quel pourcentage, combien cela représente, etc. sont des questions que personne ne peut répondre a sa place.
Non, on ne peut pas se désengager, il faut trouver qqn qui vendre ou céder ses parts, et que ce qqn soit acceptable vis à vis des statuts (en général approbation par les associés).
Il faut vraiment savoir qui est gérant avant tout. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 sept. 2008 10:20:03 |
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Se désengager d'une SCI
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