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el_albator
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 19 sept. 2008 :  13:23:35  Voir le profil
Bonjour.

Notre copropriété comprenant 6 maisons et 6 garages a été livrée le 27/06 dernier. Le promoteur nous avait prélalablement convoqués pour la remise des clés en mentionnant la présence d'un huissier. Pour la suite, certains des 6 garages ont été achetés par des personnes qui sont extérieures à la résidence.

Le jour de la remise des clés pas d'huissier (évidemment) et la mise en demeure par le promoteur de verser les 5.0%. Les copropriétaires étant tous engagés (fin de bail, demménagement, livraison...), nous avons donc tous payé les 5.0% restants contre la remise des clés.

Le procès verbal rédigé le même jour mentionne le 15 juillet comme date de mise en conformité des malfaçons constatées.

Aujourd'hui, nous sommes le 19 septembre et je fais une synthèse de la situation :

- La mise en conformité des malfaçons n'est pas achevée.
- Aucun raccordement EDF (les copropriétaires sont aujourd'hui tous branchés chez un voisin chez qui le promoteur était branché pour la durée du chantier). Résultats les fusibles sautent en permanence.
- Aucun raccordement FRANCE TELECOM.
- Pas de bennes à ordures.
- Pas de document transmis au syndic malgré sa demande. Impossible de ce fait de déclencher la première assemblée générale ou de faire une demande de bennes à ordures à la mairie par exemple...

Le promoteur ne répond pas ou alors donne de fausses explications.

Que peut-on faire pour débloquer la situation ?

Merci pour votre aide?
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Kerso4
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 19 sept. 2008 :  17:26:53  Voir le profil
Je ne me souviens plus si le promoteur avait le droit d'encaisser les 5% restant tant que les mises en conformité n'etaient pas levées.
Maintenant, je vous conseille d'nevoyer une mise en demeure avec A/R et de commencer à réflechir a votre situation avec un avocat....
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