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Sauf erreur,l'administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 20% à la valeur locative cadastrale. La taxe foncière sur le non bâti est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales.
QUESTION:l'assiette de la valeur locative cadastrale est elle calculée sur les contenances cadastrales des parcelles ou bien sur la surface apprente réelle de celles-ci? Merci de votre réponse.
Citation :QUESTION:l'assiette de la valeur locative cadastrale est elle calculée sur les contenances cadastrales des parcelles ou bien sur la surface apprente réelle de celles-ci?Merci de votre réponse
Qu'entendez-vous par cette périphrase ?????????????
En dehors des contenances cadastrales, ou trouve-t-on la "surface apparente réelle" ?
Même pas dans les actes notariés, qui reprennent les contenances cadastrales. Les bornages effectués par les géomètres experts définissent une surface réelle.
Ma question, vous l'avez compris est de savoir ce que vous considérez comme "surface apparente réelle" ?
si la question porte sur une surface batie, elle est sans objet : la VLC des surfaces baties et calculées à partir de la VLC du batiment qu'elle supporte tel que retranscrit dans la taxe d'habitation... pour être précis, c'est la moitié.
quant au calcul de la VLC des constructions voir ce fil de Bouzigues entièrement dédié au sujet.
mais peut-être votre question porte-t-elle sur une surface nue ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
assiette de la taxe foncière
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2008 : 19:20:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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