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montro
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 23 sept. 2008 :  16:29:39  Voir le profil
bonjour,
un permis de lotir a été accordé en janvier 2008 .ce permis comportait un plan d'évacuation des eaux pluviales ainsi que les calculs et recommandations d'un cabinet conseil.
En juin2008 le lotisseur a déposé en mairie une modification non négligeable de ce réseau sous forme d'un nouveau plan .Aujourd'hui le lotisseur vient d'entreprendre les travaux conformément à son nouveau projet déposé en mairie.
Or ce plan de modification est resté en sommeil dans le dossier du lotissement déposé en mairie.
Question : le lotisseur peut-il démarrer ses travaux d'écoulement d'eaux de pluie sans avoir reçu l'aval ou un accord écrit des autorités compétentes puisqu'il n'est plus conforme au projet initial ?
d'avance merçi .
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 sept. 2008 :  16:52:42  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vérifiez les modalités de dépot de cette pièce.
si c'est un PA modificatif, il a certainement été tacitement approuvé.

cordialement
Emmanuel Wormser

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