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 Sujet  |
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mespres
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1281 réponses |
 Posté - 25 sept. 2008 : 11:22:06
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supposons que quelque jours avant la fin de l'exercice soit versé un acompte au fournisseur de compte 401001.
les travaux n'étant pas facturé à la cloture des comptes, ce fournisseur est débiteur. le compte 409001 est débiteur de l'accompte, ce débit représente une créance du syndicat.
Problème : l'annexe 1 (L’état financier après répartition à la clôture de l’exercice)ne mentionne pas explicitement le 409 dans le bas de la colonne de gauche (état des créances)
Quelle attitude adopter ? le meilleur choix est de rajouter une ligne 409 à l'annexe 1
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 11:40:27
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vous le portez en négatif dans le colonne dette: 40 fournisseur
ce qui vous donnera 409............ - (montant de l'acompte). |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 12:01:41
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bof, bof : c'est déjà pas simple à lire, il faut en plus que le copropriétaire éclairé comprenne qu'une dette négative est en réalité une créance, ce décret je me demande de plus en plus ce qu'il apporte.
Ceci étant, compte tenu des textes, je pense que vous avez raison. |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:11:50
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RE.
une question
Cet acompte à fait l'objet d'une facture normalement, donc en principe, il n'y a pas lieu de passer la contrepartie sur un 409. ?
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:14:55
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On trouve une réponse dans l'ouvrage de l'ARC p. 148:
Il devrait y avoir un compte 409 dans le tableau de gauche. L'auteur ajoute : " on ne peut pas penser à tout " 
La bonne solution est d'ajouter un 409 à gauche. Pas de problème si on travaille en manuel. Mais un logiciel est susceptible de rechigner.
M. Picault ne paraît pas avoir traité ce problème.
Passer une écriture négative ? Pas très correct mais impératif si l'ordinateur cale.
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:17:43
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Citation :
Initialement posté par JPM
On trouve une réponse dans l'ouvrage de l'ARC p. 148:
Il devrait y avoir un compte 409 dans le tableau de gauche. L'auteur ajoute : " on ne peut pas penser à tout "
La bonne solution est d'ajouter un 409 à gauche. Pas de problème si on travaille en manuel. Mais un logiciel est susceptible de rechigner.
Sur l'observation d'Oxymore : il y a bien une facture, mais celà ne change pas la nature juridique du versement. C'est un acompte à la commande. Si l'entrepreneur de commence pas le travail à la date prévue, le syndicat peut demander le remboursement.
L'isolement de l'acompte à la commande en 409 est une bonne mesure.
M. Picault ne paraît pas avoir traité ce problème.
Passer une écriture négative ? Pas très correct mais impératif si l'ordinateur cale.
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 14:24:41
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Exact, mea culpa, j'avais envisager une charges constaté d'avance mais effectivement, c'est un acompte donc 409.
Sur la suggestion de rajouter un 409 a gauche, ces documents étant fixé par arrété, je ne suis pas certain de la liceité de cette pratique mais bon, "on ne peut pas penser à tout" |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 20:14:38
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De JPM
"La bonne solution est d'ajouter un 409 à gauche. Pas de problème si on travaille en manuel. vous le portez en négatif dans le colonne dette: 40 fournisseur
ce qui vous donnera 409............ - (montant de l'acompte).
Passer une écriture négative ? Pas très correct mais impératif si l'ordinateur cale"
Il n'est pas question de passer une écriture négative, un état "annexe" n'est pas un livre "journal".
L'annexe 1, au sujet du compte 51 Banque...comporte un renvoi (1):"Une somme affectée du signe"-" indique un découvert bancaire correspondant à une dette du syndicat".
L'utilisation du signe "-" n'est pas prohibé mais autorisé.
Donc la solution de oxymore est la bonne:
"vous le portez en négatif dans le colonne dette: 40 fournisseur
ce qui vous donnera 409............ - (montant de l'acompte)."
de JPM:" Pas de problème si on travaille en manuel. Mais un logiciel est susceptible de rechigner."
Un logiciel ne fait pas la règle ni la loi, il doit s'adapter aux règles et à la loi.
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 22:01:45
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| je crois qu'il faut arrêter de délirer sur le respect de textes mal écrits, mal controlés. Y a-t-il jurisprudence sur la mauvaise application du décret comptable ? que risque-t-on à ne pas respecter le décret ? A ma connaissance, pas grand chose, les juges ne comprennent rien à la compta. Devant cet état de fait lamentable et pathétique, il convient de faire au mieux : pour le cas qui nous interesse : le 409 est une créance donc il doit être positionné dans la colonne ad hoc, même si nos législateurs déficients ne l'ont pas prévu. |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 00:08:31
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Il est principalement interdit de créer un compte ne figurant pas dans le plan comptable. Ce n'est pas le cas pour le 409.
Placer un 409 à l'endroit où il devrait être pour assurer une présentation correcte et la bonne information des copropriétaires ne saurait être critiqué.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 07:25:44
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La cause est entendue pour le 409. Imaginons ce pendant un syndic peu professionnel, créant un compte de stocks par exemple (l'idée n'est d'ailleurs pas mauvaise), quels incidents risquent le syndicat ? Je crains fort qu'il ne se passe rien ...
vu la gabegie de la mis en oeuvre de ce décret (le premier syndic de France l'applique de travers), l'absence de mesures coercitives, la question mérite d'être posée |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 09:23:47
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Théoriquement, un copropriétaire pourrait demander l'annulation de la décision d'approbation des comptes en invoquant l'existence de comptes ne figurant pas dans le plan comptable. Il fonderait alors sa demande sur le décret et l'arrêté comptables.
Si les comptes présentés s'avèrent impeccables, un bon avocat pourra soulever une question préjudicielle : demande de suspension de l'instance civile pour pouvoir saisir la juridiction administrative d'une demande en constatation d'illégalité de certaines dispositions du décret et/ou de l'arrêté comptables. Il pourra également faire valoir les lacunes de ces textes, susceptibles de porter atteinte aux grands principes dont celui de la sincérité des comptes. Sic pour l'occultation des emprunts du syndicat.
Avec une bonne chance de réussite 
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