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brisefer
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 25 sept. 2008 : 18:13:37
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Bonjour,
Il y a bien longtemps une dame a vendue successivement au fil des années ses parcelles de terrain au milieu desquelles il y avait un chemin. Ce chemin est défini dans les actes notariés comme « chemin commun ». Mais il n’a jamais été vendu. A la demande des propriétaires de parcelles, la mairie à fait des recherches pour retrouver le ou la propriétaire du chemin qui se sont avérées infructueuses.
J’ai acheté une maison sur une de ces 7 parcelles. J’ai cru comprendre que vu des impôts c’est moi qui paierait pour le chemin.
L’entente n’est pas bonne entre les 7 propriétaires et le chemin est en très mauvais état, voire dangereux si on le pratique à pied et il vaut mieux avoir un 4x4 s’il on est en voiture. Certains propriétaires ne veulent pas payer pour refaire ce chemin. Coût de réfection du chemin estimé à 60 000€ !!
Avec un voisin nous avons vu le nouveau maire qui nous dit ne pas avoir le droit de racheter le chemin s’il n’est pas en « bon état », car il y aurait des règles écrites établies avec la communauté de commune…Il se propose d’organiser une médiation avec tous les « co-propriétaires » du chemin, le percepteur, la communauté de commune… pour régler le problème.
Mon voisin n’est pas très optimiste cela fait plus de 10 ans qu’ils font des réunions avec les « co-propriétaires » pour demander à la commune de transformer ce chemin privé en chemin public.
Y-a-t-il une solution pour résoudre ce problème : expropriation, enquête publique, pétition, recours en justice, création d’une association pour récolter des fonds… ?
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Bens |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:28:48
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commencez par ne plus être seul à payer les impots.... ou par exiger d'être seul propriétaire !
il faut tenter cette concertation, mais voyez votre notaire avant car ne concertation entre copropriétaires indivis c'est utile, mais une concertation entre co-utilisateurs d'une servitude sur une parcelle restée propriété du vendeur historique, ça n'a pas grand intérêt.
il faut donc commencer par disposer de certitudes sur le sujet.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 08:28:09
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Ce genre de situation est courrant.
Il n'y a que deux issues possibles:
1) L'un des utilisateurs arrive à prouver qu'il est le propriétaire du chemin (les impôts ne suffisent pas). Il pourra alors exiger des autres qu'ils entretiennent le chemin au titre du droit de passage consenti.
2) Les utilisateurs se retournent contre la commune pour exiger qu'elle assume ses responsabilités d'entretien de la voirie. La commune ne peut pas se dérober car elle seule a le droit de s'approprier un délaissé ou de procéder à une expropriation dans un cadre d'utilité publique.
Une réunion de concertation, ça se prépare, en particulier en rencontrant les autres intéressés. Sinon, le maire aura beau jeu de dire qu'il a organisé des concertations qui ont échoué du fait de dissentions entre les intéressés. |
Dominique |
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brisefer
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 17:41:16
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D'après le cadastre, je suis propriétaire en indivi avec les autres parcelles.
Ma question est la suivante, quelles sont toutes les solutions pour faire "remettre en état" (viabiliser = environ 60000€) ce chemin si les autres propriétaires ne sont pas d'accord pour payer et si la commune ne veux pas le récupérer en l'état? |
Bens |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 18:04:25
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| vous n'êtes donc pas seul à payer les impots, si ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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brisefer
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 18:08:35
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| non je ne dois pas être le seul! |
Bens |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 09:13:49
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Vous devez vérifier le statut exact du chemin.
Il est vraisemblable qu'un autre propriétaire ait la réponse.
Etant donné qu'il faut vous mettre d'accord entre vous avant d'aller à la mairie, organisez au plus vite une petite concertation.
Si le chemin est indivis, il faudra que tous les indivisaires soient d'accord pour agir (cession à la commune, convention, etc). |
Dominique |
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brisefer
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 14:29:23
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J'essaie d'être plus clair. Selon le centre des impôts leur fichier n'est pas à jour, il ne peuvent pas me dire pourquoi je paie.
Selon le service fiscal du "cadastre" (qui se trouve dans le centre des impôts pour ma ville), je suis copropriétaire en indivi du chemin avec mes voisins. Le "cadastre" se base sur mon acte de vente, sur lequel il est inscrit que les 12 ha du chemin sont communs avec mes voisins.
Pour le reste, je vais suivre votre conseil et parler à mes voisins avant la convocation de la réunion. |
Bens |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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brisefer
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 15:33:33
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| C'est une petite erreur de frappe : 12a |
Bens |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 20:32:56
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Un chemin de 12ha qui a 4m de large ferait 30km de long...
It's a long way home ! |
Dominique |
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Chemin privé en chemin public
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