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 Et la garantie de parfait achèvement
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AssezDetreBalladé
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1 réponse

Posté - 25 sept. 2008 :  19:51:13  Voir le profil
Bonjour,

Mardi soir, au Soir3, il a été question de crise de l'immobilier. On pouvait voir une malheureuse future propriétaire à côté de l'immeuble où elle aurait dû emménager... si les travaux avaient été achevés. En fait, Brun Habitat, en Alsace, Bergheim, refusait de poursuivre les travaux depuis le mois de janvier. les propriétaires avaient pourtant déjà payé 80 % de l'immeuble.
Ils se retrouvaient sans rien (mais certainement avec des crédits à payer...), l'immeuble étant absolument inhabitable.

J'ai signé un contrat de réservation pour l'achat d'un logement en état de futur achèvement (à construire, donc) sur la base du fait qu'il doit exister une "garantie de parfait achèvement". Si l'un des intervenant est défaillant, le garant prend en charge les frais pour que la construction puisse se poursuivre. C'est rassurant.

Dans le cas de Brun Habitat, comment cette garantie, obligatoire, a t-elle pu ne pas jouer ?

Il est précisé sur le contrat de réservation qui me lie toujours à mon promoteur vendeur : "le RESERVANT devra justifier lors de la régularisation de l'acte authentique de vente la mise ne place d'une garantie bancaire garantissant l'achèvement du BIEN dans les conditions prévues aux articles R 261-17 et R 261-21 du code de construction et de l'habitation".

Mais pour l'instant aucun garant n'est cité.

Que faut-il savoir sur ces garanties ? Y at-il moyen de se prémunir contre ce genre de mésaventure ?
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