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 Sujet  |
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Borman
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 28 sept. 2008 : 19:42:36
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Bonsoir,
Au terme d'un an de location (bail du 1/10/2007) je vais procéder à la révision d'un loyer de 750€. Sur le bail figure un trimestre de référence : " (...)l'indice de base à retenir étant celui du 2ème trimestre 2007 - valeur 1435 - variation annuelle de la moyenne associée + 4,81 %.". A ce jour l'insee affiche : "2e trimestre 2007 = 113,37 +1,24%". Si je ne me trompe pas le résultat est 759,30€ D'autres liens me donnent 763,60€... Lequel est juste ? Que signifie le taux de 4,81% associé au 2nd tri. 2007 ?
Merci par avance à tous.
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Cordialement,
BORMAN. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 19:47:39
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bonsoir
le bail a été fait avant la loi de février 2008; L'indice indiqué était donc à l'epoque celui de l'IRL. Mais depuis la nouvelle loi, il faut prendre le nouvel indice IRL New 
donc l'important pour vous c'est le trimestre de reference: 2eme trim 2007.
si vous regardez le lien que je vous donne (INSEE), il est de 113,37.
donc calcul:
loyer (hors charges) x 116,07 / 113,37 = nouveau loyer hors charges à partir du 1/10/2008. qui devrait donner 2,38% d'indexation par rapport au loyer de base.
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Cordialement, |
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Borman
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 19:59:59
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Merci Joulia,
en effet je n'avais pas pris la base 2008 vs 2007 ... C'est très clair, merci. |
Cordialement,
BORMAN. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Borman
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 20:35:07
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Merci Numero6 pour la confirmation.
Au fait, dois apporter une modification au contrat de location ou envoyer un simple courrier explicatif avec une nouvelle quittance à jour pour aviser les locataires de la révision annuelle ?
Par la meme, je voudrais savoir si modifier le nom des bènéficiaires peut porter à conséquence. A savoir que le bail est fait aux noms de Mr et Mme X, et que les locataires me demandent de le rédiger au nom de Mr X et Mlle Y car en fait ils ne sont pas mariés. Dans ce cas faut-il modifier le bail ou seule la quittance ?
Merci par avance. |
Cordialement,
BORMAN. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 21:34:57
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Citation :
Initialement posté par Borman
Merci Numero6 pour la confirmation.
Au fait, dois apporter une modification au contrat de location ou envoyer un simple courrier explicatif avec une nouvelle quittance à jour pour aviser les locataires de la révision annuelle ?
Par la meme, je voudrais savoir si modifier le nom des bènéficiaires peut porter à conséquence. A savoir que le bail est fait aux noms de Mr et Mme X, et que les locataires me demandent de le rédiger au nom de Mr X et Mlle Y car en fait ils ne sont pas mariés. Dans ce cas faut-il modifier le bail ou seule la quittance ?
Merci par avance.
comment avez vous pu rédiger un bail au nom de Monsieur et Madame X sans vérifier les identités?
avez vous pris une copie des pièces d'identité? |
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Borman
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 21:46:35
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Bonsoir nefer,
Nous avons louè la maison à un commerçant de notre commune... donc plutot connu. Nous n'avons donc pas pensé à demander une pièce d'identité. En fait, et par défaut j'ai rédigé le bail en pensant qu'ils étaient mariés, ce qui est faux. Aujourd'hui Mlle Y, me demande de faire figurer son nom en tant que Mlle pour diverses prestations... Voilà. Faudrat-il dènoncer le bail ? |
Cordialement,
BORMAN. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 23:13:21
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Si tout le monde est d'accord : - Faites un avenant au bail ( signé des 3 parties)Avec comme colocataire Mademoiselle Y -et demandez lui sa propre caution ayant les garanties que vous demandez habituellement.
Cest comme cela que j'aurais fait.Et après vous pourrez faire une quittance aux deux noms.Il pourrait être judicieux de faire signer aussi les cautions et de leur donner un exemplaire du bail et de son avenant.
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Numéro 6 
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Calcul du Loyer
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 08:45:43
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Borman: comme dit plus haut, si vous faites un avenant avec Mademoiselle, demandez lui au préalable de fournir une caution solidaire (personne physique)
- vous n'avez pas été prudent en n'exigeant pas les documents que tout bailleur avisé demande pour le dossier de solvabilité (pièce identité, avis d'imposition....): ce qui se retournera contre vous en cas de problèmes
- vos locataires vous ont abusé à la signature du bail....à moins qu'ils ne savent pas lire!
Ils auraient du ne pas signer le bail en tant que Monsieur et Madame et auraient du vous informer que c'était Monsieur x et Madame Y : leu bonne foi est mise en cause!
- ils n'informent leur bailleur QUE pour percevoir des allocations........
il est impératif que vous leur fassiez comprendre qu'ils vous ont trompé!
donc commencez par exiger tous les documents qu'un bailleur a le droit de demander dans la constitution d'un dossier de candidat locataire! |
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Borman
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 22:10:15
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Merci de vos précieux conseils, meme s'ils ne me rassurent pas aux vues des risques auxquels nous semblons etre exposés. il me reste à trouver un exemple d'avenant au bail (pas simple) pour completer la caution solidaire dèjà trouvée.
Bien à vous encore. |
Cordialement,
BORMAN. |
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Révision loyer : indice du 10 février 2008
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