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notre immeuble est constitué pour moitié de petits appartements destinés à la location avec des changements de locataires récurrents! Depuis quelques mois, force est de constater que les dit-changements de locataires entrainent des dégradations des parties communes (mur des escaliers très sales, vieil ascenseur maltraité, sol de l'entrée en marbre griffé....). Est-il envisageable de demander une caution (qui serait remboursée le jour même) aux personnes qui emménagent et qui déménagent? Vos avis m'intéressent; merci de vos réponses
En tant que copropriétaire vous ne connaissez que le propriétaire bailleur, pas ses locataires.
Vous envisagez donc de demander a chaque copropriétaire bailleur de payer un dépôt de garantie pour chaque mise en location. Pas de dépôt de garantie pour un copropriétaire qui emménage? Bizarre...
Que faites vous de ce dépôt de garantie, il sert à payer quoi?
Soit vous arrivez à didentifier le fautif, et je ne vois pas a quoi sert le DG puisque il vous suffit alors d'exiger de lui réparation ou d'aller en justice Soit vous ne l'identifiez pas, et malgré la dégradation et malgré votre dépôt de garantie, vous payez toujours la réparation, et ... rien n'a changé.
Je vous d'ici les hurlements des copropriétaires bailleurs a qui on demande de payer un DG qu'il ne pourra évidemment pas répercuter sur son locataire, et qui soit dit en passant n'aura donc aucun effet disuasif sur ce dernier...
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 30 sept. 2008 21:14:13
Effectivement il faut identifier le coupable cela signifie un constat avant emménagement (ou démanagement) par qui? (huissier) et après, mais cela ne suffit pas, il faudrait "suivre" chaque mouvement et là aussi par qui? une personne digne de foi?? alors? (encore huissier), mais s'il y a un dernier mouvement le lendemain ou en "nocture" c'est ingérable. En froit Français, il Faut apporter la preuve des faits. Heureusement!!!!
Il ne peut pas y avoir en pareil cas un "forfait déménagement" ou autre 'sanction' de cet ordre ! Une clause du RDC dans ce sens est illicite.
Une clause dite "aggravation des charges" n'est ici d'aucun effet.
S'il y a "dégats" ils doivent être constatés et portés devant un juge ayant seul qualité pour apprécier une "faute" et le niveau de la sanction/réparation.
Le syndicat peut éventuellement procéder à un "état des lieux" contradictoire avant-après, mais cela à des limites en cas de contestation de celui qui serait l'auteur des dégats.
Notez enfin que le syndicat n'a aucun lien avec les locataires et qu'il ne pourrait leur imputer d'éventuels frais : un syndicat ne connait que les copropriétaires qui en sont membres.
caution & déménagement
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2008 : 19:25:32
