****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acheté en 1990 une maison bâtie en 1985 sur un terrain enclavé.
A l'époque, j'ignorais tout ce qui concernait les servitudes et je me suis aperçu dernièrement qu'aucune demande de servitude n'avait été effectuée par l'ancien propriétaire.
Celui-ci m'avait en effet fourni une autorisation de desserte de ma parcelle par le chemin communal arrivant sur la parcelle voisine signée du maire (ce que j'avais pris naïvement pour un papier officiel de droit de passage).
Avant la construction de la maison, le propriétaire précédent utilisait un chemin passant sur la parcelle du voisin afin d'accéder à son terrain sur lequel il cultivait des oliviers depuis 1950.
Après la construction de la maison, l'ancien propriétaire a fait bétonné le chemin car étant argileux et en forte pente, celui-ci était impraticable par temps de pluie.
Dernièrement, j'ai reçu une lettre de l'avocat de mon voisin me demandant de quel droit je passais sur son terrain et de quel droit le chemin avait été bétonné.
Quelle "statégie" employer sachant que l'ancien propriétaire avait fait stipuler dans l'acte de vente qu'aucun recours ne serait possible contre lui en cas de problème de servitude?
vérifiez quand même le registre des hypothèques pour voir si par hasard les deux parcelles ne proviennent pas d'une unique propriété divisée... ça simplifiera les choses.
la suite consiste à demander à l'amiable puis par voie de justice un désenclavement au titre du 682 du code civil... et il faudra payer pour ce passage, un prix amiable excessif valant refus bien sûr. par ailleurs, s'il vient à bloquer l'accès, vous pourrez, en attendant de disposer d'une servitude en bonne et due forme, engager en référé une action possessoire visant à protéger votre accès sans chercher à apprécier son bien fondé.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
L'avocat de mon voisin nous invite à saisir le Tribunal pour obtenir une servitude de passage car il considère que le passage actuel est totalement préjudiciable à sa propriété. A défaut, il saisira le Tribunal en dénégation de servitude. Quelle différence cela fait-il que ce soit moi ou lui qui saisisse le Tribunal?
D'autrepart, j'ai demandé à mon notaire d'effectuer des recherches pour savoir si les deux parcelles ne proviennent pas d'une unique propriété divisée. En quoi cela simplifierait-il les choses?
ça peut simplifier si on démontre une intention de l'auteur commun des deux fonds (l'ancien propriétaire commun) de désenclaver par cette voie.
ça peut aussi simplifier dans la mesure où la question de l'implantation de la servitude ne se posera pas : la voie doit passer par la parcelle issue de la division.
enfin, ça peut simplifier dans la mesure où vous pourrez peut-être faire valoir l'acquisition par prescription non pas de la servitude mais de son assiette...
puisque le voisin a un avocat, c'est le moment à mon sens d'activer votre protection juridique si vous en avez une.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Du point de vue légal, c'est sur que si les deux parcelles avaient eu un auteur commun, ça pourrait aider. Néanmoins, il y a moyen de s'appuyer sur le côté légal du passage acquis sans titre. Après avoir constaté l'existence de la servitude acquise par voie légale, le juge peut effectivement appliquer la prescription trentenaire de l'assiette bétonnée depuis 23ans (ça ne suffit pas mais c'est caractéristique de la non opposition).
D'après ce que vous dites, l'avocat du voisin invoque le côté préjudiciable. Il pourrait être intéressant de savoir si le préjudice est la servitude elle-même ou simplement l'endroit où passe le chemin. Sans dévoiler les éléments en votre possession, vous pouvez essayer d'éclaircir ce point.
Le préjudice concerne l'endroit où passe le chemin.
Si l'on regarde le plan cadastral en faisant abstraction du relief, le chemin actuel coupe la parcelle de mon voisin en 2 parties (500 et 1700 m2) et occupe environ 300m2 et ne constitue pas le chemin le plus court entre le chemin communal et ma parcelle.
Je comprends bien le préjudice observé par mon voisin, mais à mon avis, il n'a jamais mis les pieds sur son terrain car la partie de 500 m2 constitue une falaise, le chemin actuel passe au pied de cette falaise et descend avec une pente assez importante jusqu'à ma parcelle.
La partie du chemin communal cadastré la plus proche de ma parcelle est un ancien chemin muletier non carrossable. Il faudrait donc que la mairie accepte de rendre carrossable ce chemin sur une trentaine de mètres et ensuite il y aurait une forte déclivité en bordure d'un ravin pour accéder à ma parcelle entrainant des frais importants à ma charge.
Quelle est le pourcentage maximum de pente autorisée? Mon voisin a-t-il des chances de gagner?
Je ne connais pas de texte spécifiant une pente maximale pour un chemin ou une voie privé, néanmoins, il y a une sorte de convergence vers environ 20% afin que la quasi totalité des véhicules puissent l'emprunter.
Même si votre voisin n'est pas celui qui a le plus de "chances" de gagner en justice, il ne faut pas négliger deux principes: - Un bon accord est préférable à un mauvais procès. - Un voisin floué est un soucis permanent.
C'est certain que pour votre voisin, un droit de passage qui coupe sa propriété en deux n'est pas idéal pour un aménagement ou une construction. Si j'ai bien compris, à moins de "tapper" dans la falaise, il est difficile de reculer le chemin en limite de propriété. Il faut voir si un passage de l'autre côté de la propriété du voisin serait possible. Pour l'instant, vous disposez d'un passage chez votre voisin. Concentrez vous sur la possibilité d'y apporter quelques modifications. Laissez à votre voisin la responsabilité d'impliquer la commune pour rendre carrossable un chemin muletier. En clair, tant qu'aucune action judiciaire n'est engagée tout ceci est plus le problème du voisin que le votre, ce qui n'empèche pas de recueillir le maximum d'éléments au cas où les choses tournaient au vinaigre.
Terrain enclavé sans servitude de passage
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2008 : 13:55:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
