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Bonjour à tous, J'ai signé un compromis de vente et par la suite le vendeur me propose d'acheter certains meubles et équipements. Il veut me vendre les accessoires de salle de bain (porte serviettes et autres qui sont fixés au murs) et également le pare douche de baignoire qui pour moi faisait partie de la vente et en plus il me propose les lanternes d'éclairage de terrasses qui sont fixées aux murs extérieurs, pour moi cela faisait partie de la vente car la maison m'a été présentée comme ça,a t'il le droit de les enlever si je ne paye pas ? Merci de m'aider
il est gonflé ! est-ce que cela a été noté sur le compromis ? je veux dire que les elements fixés au mur n'étaient pas compris dans le prix ??? alors si non, vous exigez qu'ils restent en place, ca fait partie de la maison. aviez-vous fait un EDL avant la signature du compromis ? c'est recommandé; et avant la signature de l'acte, vous refaites le tour ... voyez votre notaire pour que ce dernier soit clair sur ces éléments.
Demandez lui prudamment d'abord de vous faire une proposition écrite, car vous n'avez pas trop le temps ces trois semaines qui vienent, de cette facon vous aurez une preuve de ce qui est au mur et de ce qui ne l'est pas.
La jurisprudence considére que tout ce qui est démontable est meuble, donc non compris dans la vente immobilière. La Cour de cassation a même validé le fait qu'un vendeur avait dévissé des radiateurs électrique fixés au mur. Il faut donc être trés prudent à ce sujet, même si le bon sens et un mimimum de courtoisie de la part du vendeur évitent le plus souvent le genre de comportement rappelé par Gfk. si vous avez acheté par agence, je pense que c'est le moment pour le négociateur qui a réalisé la transaction de faire preuve de tous ses talents de diplomatie et de persuasion pour faire revenir le vendeur à la raison.
Merci pour vos réponses, je reviens vers mon agence pour qu'ils fassent le nécessaire car je pense que le bien doit être vendu tel qu'il a été présenté. Rien n'est précisé dans le compromis de vente pour les accessoires sauf pour la cuisine et l'électroménager. Je vous tiens informé de la suite. Merci encore
J'achète une maison
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2008 : 00:03:16
