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BONJOUR il y a maintenant plus de 2 mois que j'ai pris possession de mon habitation. je suis passé par un architecte maitre d'oeuvre. Aujourd'hui les réserves n'ont pas été levées, on me dit que cela rentre dans la période de parfait achèvement d'1 an.(cela me parait démesurer du fait de certaines choses: ex: fuite sous une baignoire, fourniture de barres de défense pour chassis de garage...). le dernier contact avec mon architecte date de 3 semaines, depuis plus rien, il m'avait conseillé de garder les 5% afin de faire intervenir d'autres entreprises si les premières n'intervenaient pas. je trouve cela abérant mais que dois-je réellement faire pour faire avancer les choses? 2 lettres avec accusé de réception ont été envoyées par mes soins à l'architecte. Mais aucune réponse mis à part de dire aux entreprises que les sommes seraient bloquées si elles n'intervenaient pas dans le délai de 2 mois qui est à ce jour dépassé. je trouve l'architecte ainsi que les entreprises de mauvaise foi car à la réception, tout le monde avait l'air motivé... merci de pouvoir m'eclairer sur les solutions envisageables.
bonjour plutôt que d'envoyer des LRAR à l'archi (qui a raison de vous faire garder 5% de retenue de garantie), envoyez-les aux entreprises. ce sont elles qui vont faire les travaux pour lever les réserves, pas l'archi. et si rien dans le délai raisonnable que vous leur avez donné dans votre mise en demeure, faites faire par une entreprise tierce en payant avec le dépôt de garantie.
JE NE COMPREND PAS. l'architecte, dans mon contrat, a un devoir de suivi des levées de réserve, il n'a apparement pas fait grand chose pour faire avancer ces levées. Aujourd'hui, je suis en pétard car c'est à moi qu'incombe de contacter d'autres entreprises afin de pouvoir enfin voir les travaux avancés: c'est le monde à l'envers. De plus, qui dit que l'entreprise qui n'a rien fait ne me réclamera pas les 5%. En définitive, à quoi sert de signer des contrats que ce soit avec des entreprises ou éventuellement l'architecte si LES TERMES DU CONTRAT NE SONT PAS RESPECTES?
L'architecte n'a qu'une obligation de moyens, pas de résultat !
S'il prouve qu'il a relancé les entreprises, il a fait son boulot !
Par contre il a également une obligation de conseil pour le MO. Il doit donc faire le point de l'avancement de la levée des réserves à la date prévue et donner la liste des réserves non levées. Et c'est au MO de prendre les dispositions pour faire intervenir les entreprises ... ou les remplacer ! Toujours avec les conseils de l'architecte. Il est important que ce soit l'architecte qui controle la levée des réserves, question de responsabilité !
[Je suis un petit peu désabusé de lire tout cela. je me rend donc compte que j'ai donné à peu près 10% de la somme versée pour ma maison à quelqu'un qui n'a pas une obligation de résultat au niveau de la levée des réserves (alors que c'est stipulé clairement sur le contrat: assurer le suivi des réserves jusqu'à leur levée c.a.d pendant 1 an????) Si je continue dans votre logique, à quoi sert l'architecte mis à part de "conseil au MO". les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!! De plus, une entreprise qui est intervenue et à qui nous avons mis des réserves, a mis la clé sous la porte; l'architecte nous demande de faire intervenir notre dommage-ouvrage afin de lever ces réserves? A la signature du contrat, il nous avait dit que cela ne servait à rien de prendre ce type d'assurance car lui en avait une. nous ne savons plus quoi faire... merci quan meme pour toutes ces réponses?
Citation :Initialement posté par christophe le gaffric
[Je suis un petit peu désabusé de lire tout cela. je me rend donc compte que j'ai donné à peu près 10% de la somme versée pour ma maison à quelqu'un qui n'a pas une obligation de résultat au niveau de la levée des réserves (alors que c'est stipulé clairement sur le contrat: assurer le suivi des réserves jusqu'à leur levée c.a.d pendant 1 an????)
L'obligation de moyens pour l'architecte, c'est pas nouveau ! De plus, il n'a pas de contrat avec les entreprises ! Par contre, l'architecte doit vous assiter pendant la levée ds réserves, il doit faire le travail matériel de controle des travaux de levée, relancer les entreprises au bout du délai convenu, vous consiller pour la suite à donner en cas de problème.
Citation :Si je continue dans votre logique, à quoi sert l'architecte mis à part de "conseil au MO". les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!! De plus, une entreprise qui est intervenue et à qui nous avons mis des réserves, a mis la clé sous la porte; l'architecte nous demande de faire intervenir notre dommage-ouvrage afin de lever ces réserves?
La DO n'a rien à voire avec la levée des réserves, sauf si les travaux concernés sont de nature décennale.
Citation :A la signature du contrat, il nous avait dit que cela ne servait à rien de prendre ce type d'assurance car lui en avait une. nous ne savons plus quoi faire... merci quan meme pour toutes ces réponses?
L'architecte n'a pas de DO (réservée au MO) mais une assurance de responsabilité décennale !!! Il faut vous servir des 5 % retenus ! Demander à l'architecte conseil pour la procédure.
levée des réserves et garantie achèvement
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2008 : 18:57:45
Je suis un petit peu désabusé de lire tout cela.