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pomet
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 08 oct. 2008 : 14:30:13
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BONJOUR
Nous avons des vides ordures dans chaque appartement(263 lot avec 8 batiments) dans la cuisine pour tout le monde.
 Une horreur, un nie a microbe, des odeurs de poubelles ou de produit toxique.
RESULTAT nous sommes envahi de cafard des gros des petits des moyens. AU SECOURS....
La société qui s'occupe de dératiser les cafards m'a confirme par courrier que "notre résidence a le record de France de consommation de produit a cafard"
c'est tout ce que l'on a gager
moi j'ai séllé ma poubelle avec du scotch après avoir une la visite de certain visiteur indésirable.
Mais voilà ce vide ordure nous prend beaucoup de place dans notre cuisine et nous payons l'impot locaux et foncier en tant qu'élément de confort plus ces fameus produit a cafard et contrat de dératisation.
 Malheureusement certain resident ne veulent pas ouvrir leur porte au société de dératisation et nous savons qu'il ont des cafards, peut être par honte....
 Nous les femmes de la résidence avons discuter ensemble de cette question et nous serions contant de raser ces vides ordures de nos cuisine.
Le conseil syndical attend qu'une loi passe concernant l'écologie et le trie des ordures,afin d'interdire les vides ordure individuel mais je crois que l'on peut toujours attendre..
je sais que cela engendrerai un coût de travaux, mais on y gagnerai en espace, en hygiéne, et en impots et en charges.
 Comment faire passer notre idée comme une urgence.
Faut il contacter la mairie (service d'hygiéne) afin d'avoir un rapport de constatation. Mais qui peut le faire??.un membre du CS ou tout copro??
Metre ce point a L AG ?? faut il présenter des devis ?? Mais qui peut le faire les membres du CS ou tout copro.
Merci d'avance aux experts
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 16:31:43
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ben!!! vos immeubles ne doivent pas dater d'aujourd'hui; j'ai connu ça en HLM année 1960.
Une possibilité faire intervenir les services d'hygiène de la mairie afin qu'ils constatent vos problèmes et fassent un rapport sur la nécessité,par mesure d'hygiène de supprimer cet équipement ;ne sutout pas faire mention de la surface,éventuellement,gagnée (c'est d'ailleurs très pratique pas besoin de se lever de table pir jeter ses pelures de pommes ou autres, en fonction de la saison)
Ensuite vous notifiez (art.10 décret 1967)au syndic la question par laquelle vous demandez la suppression de ces vide-ordures par mesure d'hygiène
article 25 ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant:
................................
25i)la suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène.
Il est souhaitable de vous regrouper pour ces demandes |
Edité par - felix1930 le 08 oct. 2008 16:34:50 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 16:45:01
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Par contre, il faut faire trés attention s'il s'agit de colonne en amiante ciment.
Le coût de la dépose deviendrait prohibitif. Vous devre vous rabattre sur la condamnation |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 oct. 2008 : 17:33:57
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Il me semble qu'existe une reglementation concernant les VO dans les appartes, qui doivent être fermés "pour des questions d'hygiène ..".
Les trappes d'accès sont obstruées et rendues étanche, c'est tout !
Ici il s'agit de travaux imposés par une règlementation : L.art.25 e
Sur l'application de L.art.25i "suppression des vides ordures pour des impératifs d'hygiène", il y a une très grande ambiguité.
Le service collectif "VO" prévu dans le RDC est nécessaire à la destination de l'immeuble. Sa suppression nécessite la règle de l'unanimité.
La questio est donc : QUI a compétence pour décider que selon tels impératifs/normes les VO doient être fermés ?
Quid des "impératifs d'hygiène", que sont-ils ??
Existe t-il des normes, et QUI est en charge de les vérifier et les faire appliquer ?
Un syndicat de copropriétaires n'est pas qualifié pour en décider !
On va rétorquer "cafards, rats, insalubrité, etc ...
Il ne faut pas confondre ici un foutoir consécutif à un défaut d'entretien ou au j'menfoutisme des utilisateurs !
Si l'entretien est mal ou pas fait, ce n'est pas là un "impératif d'hygiène" !
Autrement dit, faute d'avoir précisé ce que seraient ces "impératifs d'hygiène", L.art.25i est vide de sens et ne peut être mis en œuvre.
En l'absence d'une obligation venant d'un organisme ad hoc en application de normes précises, la supression du service commun VO mentionné au RDC requiert l'unanimité.
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Edité par - gédehem le 08 oct. 2008 17:37:55 |
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pomet
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 11:28:55
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Bonjour
En effet le batiment date de 30 ans.
ok je vais faire comme vous m'avez conseillé le présenter a L'ag
Mais est ce necessaire de presenter des devis de societe qui condamnerons les vides ordures lors de notre demande pour L AG??.
OU
est ce le syndic qui s ocupera d effectuer les travaux avec la société qu'il voudra??
donc si je comprend bien il faut mieux faire des étapes
vote de la fermeture des vides ordures
et plus tard
vote des travaux afin de les suprimer.
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 11:32:33
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| C'est celui qui demande la mise à l'ODJ d'une résolution qui doit rédiger la résolution et les documents necessaires |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 11:32:55
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Citation :
Originally posted by pomet
Bonjour
En effet le batiment date de 30 ans.
ok je vais faire comme vous m'avez conseillé le présenter a L'ag
Mais est ce necessaire de presenter des devis de societe qui condamnerons les vides ordures lors de notre demande pour L AG??.
OU
est ce le syndic qui s ocupera d effectuer les travaux avec la société qu'il voudra??
donc si je comprend bien il faut mieux faire des étapes
vote de la fermeture des vides ordures
et plus tard
vote des travaux afin de les suprimer.
Merci
en AG vous ne votez pas sur le principe des travaux: vous votez pour les travaux ET pour un devis ET pour des dates d'appels de fonds.
alors quand vous demandez que le syndic porte la résolution au vote pour la prochaine AG, demandez lui en même temps de faire 3 devis comparatifs et signalez cela (copie) au conseil syndical de facon qu'il prépare la reunion avec le syndic et demande aussi de son côté des devis ... ou en collaboration (tout dépend comment est cette collaboration).
vous pouvez donc tout voter en une seule fois si vous vous organisez correctement !  |
Cordialement, |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 13:07:31
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Problème : décidément je ne suis pas doué.... Je reprens la totale :
Attention : condamner ou fermer les V.O c'est facile, enlever le dévidoir et obstruer le trou par une "plaque de plâtre" ou équivalent (genre béton allégé: le nom m'échappe)
Par contre, supprimer les V.O est une autre affaire, dans la mesure, où, comme souligné par oxymore, on peut se trouver confronté à des colones à base d'amiante d'une part, et d'autre part, souvent ces colones ne sont pas exclusives des VO, elles servent de gaines techniques, genre évacuation des E.U. voire des distributions d'eau (verticale) notamment dans les immeubles anciens.
*****modération*****
suppression de votre précédent post
repris ici dans sa totalité. |
Edité par - Numero6 le 09 oct. 2008 13:17:44 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 13:54:19
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ABCT : qu'une AG décide d'obliger tout le monde à obstruer l'accès du VO dans chaque apparte n'est pas chose facile !
Il faut impérativement avoir une injonction d'un service compétent basée sur une réglementation précise qui interdit ces accès VO dans les appartes !
Faute d'avoir cette injonction administrative faite au syndicat, personne, pas même l'AG sauf à l'unanimité, ne peut interdire l'utilisation de ces trappes internes.
Ce n'est que sur la base de cette obligation imposée par une règlementation que l'AG devra décider, non des travaux eux-mêmes, obligatoires, mais des modalités de réalisation de ces travaux rendus obligatoires à la maj.L.art.25.
Votre "facile" n'est donc pas pour demain ....
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 15:04:02
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Gédehem: Certes ce serait plus facile d'avoir une injonction d'un organisme.... Mais pas impossible. Nous nous sommes appuyés sur la mise en place du tri sélectif des poubelles dans notre ville,(4 couleurs quant même, cela fait joli) je suis mauvaise langue car nous avons pu garder nos poubelles à l'intérieur de la copropriété dans un des local vide ordures (4 colones pour l'immeuble)
4 opposants ont maintenu leurs "droits acquis....." mais en ne se servant plus du vide-ordures.
Pas de pot, pour eux, on pouvait les "pister" dans la mesure ou chacun était relié à une colone différente....(ils auraient néanmoins pu se servir du VO pour les poubelles dites traditionnelles C à D, or bouteilles,- papiers journaux,- cartons plastiques boîtes à conserves-)Cela fait maintenant 5 ans révolus...Aves les travaux d'amélioration en cuisine, les "récalcitrants" se sont alignés. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 15:47:35
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La mise en place du tri selectif n'est pas un "impératif d'hygiène" : pas de modification possible pour les VO autrement qu'à l'unanimité !  |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 17:57:23
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Je n'ai jamais prétendu que la mise en place du tri sélectif était un "impératif d'hygiène", mais que faites vous dans le cas d'inobservation du tri sélectif....???, car ici, sachez qu'à défaut du respect "des couleurs" vous restez à contempler vos poubelles pleines,.... alors que faire??? sommer le syndic de traiter le problème????, Mais qui ne trie pas ses poubelles??? qui va enquêter???? Vous multipliez les injonctions????? sous couvert de l'unanimité????? on ne peut obliger les propriétaires à bloquer leurs vides ordures certes....OUI c'est le droit!!!! mais APRES????? que faire de vos poubelles pleines....
Un peu de bon sens ne nuit pas. Dans notre cas évoqué ci-devant, 4 opposants (non pratiquants...= ils ne se servaient plus de leur V.O voir ci-dessus) sur 40 lots tout de même. ALORS ne désespérons pas de l'Homme, malgré les juristes. Vous ai-je précisé que les nuits sont plus calmes ausssi?. |
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LES VIDES ORDURES une horreur
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