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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  09:21:52  Voir le profil
Bonjour,

J'ai une location mise en place il y a un 1 an à l'indice irl ( 2 T 2007 à 108,36 ) , l'indice est aujourd'hui à 116,07.

J'ai cru comprendre qu'il y avait eu un changement des valeurs de l'indice ( loi 26 juillet 2005 ) et ensuite loi du 8 fevrier 2008)
http://vosdroits.service-public.fr/F13723.xhtml

Comment je dois procéder pour mettre en place l'augmentation ?
Je prends la correspondance du nouvel indice du 2 T 2007 de 113,37 à la place de 108,36

Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  11:23:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
il faut se référer au même trimestre, mais selon le recalcul fait par l'INSEE. tout est là:
http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/indice_loyer.asp

le 2e trimestre 2007 (new) est de 113,37.
vous oubliez cet index de 108,36: plus d'actualité

loyer x 116,07 / 113, 37; vous verrez alors que l'indexation est bien de 2,38%



Cordialement,
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philippe30
Pilier de forums

220 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  11:36:45  Voir le profil
Merci pour ta réponse pour l'IRL

Concernant une location meublé , qu'elles sont les conditions d'augmentations si l'indice IRL n'est pas spécifié ?

Est-ce qu'il est possible de faire une augmentation plus importante ?

Sur quelle base légale peux t'on s'appuyer pour les augmentations des meublés ?


Edité par - philippe30 le 09 oct. 2008 11:40:41
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  12:03:46  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Est-ce qu'il est possible de faire une augmentation plus importante ?

non, la loi concerne aussi les logements meublés. Donc depuis février, c'est l'IRL nouveau, meme si qq chose était convenu sur le bail. Voici d'ailleurs un topo là-dessus: http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/47192-bail-meuble-indice-irl-loi-mars-2007-a.html

Pour les textes sur les meublés, voici de quoi vous aider :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml
site souvent mis à jour, et bien sûr, légifrance

Cordialement,

Edité par - Joulia le 09 oct. 2008 12:05:58
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 oct. 2008 :  21:44:52  Voir le profil
Pour les logements meublés .... uniquement au titre de résidence principale du locataire!!!

Festina lente
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