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 Sujet  |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 09 oct. 2008 : 23:03:25
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Bonjour
Un cas pas simple, à vous soumettre (bon courage).
Un ami était hébergé depuis 6 mois chez sa mère jusqu’au jour où cette dernière décéda d’une chute dans sa salle de bain, le soir même de l'accident.
Souhaitant conserver le logement, le bailleur (les "3F") lui a refusé pendant plusieurs mois de transfèrer le bail à son nom, car il habitait avec sa mère depuis moins d’un an, comme le dit la loi, et lui a donc demandé de libérer le logement, sans proposition de relogement.
Rencontrant des problèmes d’agressions sans rapport avec cette histoire, ce n’est que 19 mois plus tard, occupant donc ce logement sans titre, ni droits, tout en payant les loyers avec un surloyer et autres factures au nom de la défunte, sauf l’assurance qui était à son nom, qu’il quitta le 01/04/08 le logement, confirmé en fin mai par LR+AR aux "3F", sans régler les 3 ou 4 derniers loyers.
Je passe les détails, sans nouvelles jusqu’à ces derniers jours, sa banque vient de l’informer que le Trésor Public avait été mandaté par les "3F" pour lui saisir 1400€ et lui bloquer son compte.
Il n’a reçu aucun courrier à sa nouvelle adresse l’informant de la situation avant ou après saisie.
Quel est votre avis, a-t-il des recours ? De quels droits lui ont-ils fait saisir son compte, puisque le bail n’était pas à son nom ? Pourquoi l’ont-ils laissé aussi longtemps dans le logement et accepté son argent en lui faisant payer un surloyer ? Pourquoi ne l’ont ils pas informé à sa nouvelle adresse, il avait souscrit au suivi de son courrier par la poste ? Et de plus ils avaient son contact par le recommandé qu'il avait envoyé en mai dernier.
Merci pour lui
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tout vérifier petit à petit pour devenir grand! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 11:25:57
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Sur la forme, je ne vois rien de particulier. Par contre, je ne vois pas ce que vient faire le TP la dedans.
s'agit il d'une saisie attribution ou d'une saisie conservatoire ?
ëtes vous sur que votre bailleur est bien celui que vous dites et que ce n'est pas un OPH départemental ou municipal ?
N'y aurait il pas un jugement rendu à son encontre ? |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 17:33:57
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Il n'en sait rien, il n'a aucune information, aucun courrier. Il vient juste d'être informé pas son conseillier bancaire en debut de cette semaine. Il commence ses recherches.
Moi aussi je comprends pas ce vient faire TP la dedans
Mais ce qui est étonnant, c'est qu'il n'a pas été relancé à son adresse actuelle. Peut etre à l'adresse du logement en question, dans la boite à lettres.Citation :
Initialement posté par oxymore
Sur la forme, je ne vois rien de particulier. Par contre, je ne vois pas ce que vient faire le TP la dedans.
s'agit il d'une saisie attribution ou d'une saisie conservatoire ?
ëtes vous sur que votre bailleur est bien celui que vous dites et que ce n'est pas un OPH départemental ou municipal ?
N'y aurait il pas un jugement rendu à son encontre ?
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 10 oct. 2008 : 17:38:06
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| C'est peut être juste une saisie conservatoire mais faute de renseignement, difficile de vous répondre |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 07:56:43
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Et si la réponse à l'interrogation de LESVOISINS était :
- le bailleur est une SA HLM (il est question de loyers et de surloyers)
- dont le compte est au Trésor Public (et voilà ce qu'il vient faire là dedans)
- l'ami a quitté les lieux le 01/04/08 sans laisser ses nouvelles coordonnées, ce qui explique qu'il n'a pas pu recevoir les relances et sommations,
Citation :
il quitta le 01/04/08 le logement, confirmé en fin mai par LR+AR aux "3F", sans régler les 3 ou 4 derniers loyers.
- l'ami a signifié son préavis (un préavis, c'est 3 mois) après avoir quitté de façon informelle le logement,
- ce qui fait que je n'arrive pas à comprendre quels sont en fait les 3 ou 4 mois non payée et s'il faut ou pas y ajouter le durée de préavis... pour calculer exactement la dette de l'ami... et on ne sait pas si cette dette peut être un peu allégée au cas où le logement a été reloué avant fin de ce préavis signifié fin mai.
La seule chose qui m'échappe c'est que, dès lors que le bailleur commence une action sur le compte bancaire cela n'a pas enclenché une action (en général avec un huissier) capable de lui faire parvenir des information à sa nouvelle adresse, même s'il ne l'a pas donnée à son ancien bailleur... ladite adresse ayant été donnée par la banque.
Jusqu'à présent, je n'ai jamais croisé de gens endettes incapable de savoir pourquoi ils n'avaient pas reçus les avertissements avant ce type d'action. Je n'ai rencontré que des gens très déçus d'avoir "été retrouvés" malgré tous leurs efforts pour "passer inaperçus" !
Votre ami, s'il est franchement sincère avec vous est dans doute en mesure de vous expliquer pourquoi il n'a pas eu d'avertissements avant l'action.
La prochaine fois que votre amis se trouve dans cette situation de loyers impayé car vous avez bien précisé qu'il devait quelques mois de loyers, il faudra qu'il pense à changer de compte bancaire !
Quant au 1 400 €, cela me semble être une somme inférieure à ce qu'il doit effectivement ! s'il y a 3 ou 4 mois de loyers impayés auxquels il faut peut être ajouter les 3 mois de préavis plus les 2 mois entre le 01/04/08 et fin mai 08 ! Ou alors c'est que ce logement était hyper minuscule pour bénéficier d'un loyer hyper bas, même en secteur "social"!
L'intérêt de votre amis est de faire tous les efforts de la terre pour apurer tout cela quitte à demander un coup de pouce à une assistante sociale (qui peut éventuellement être un assistant social mais il est rare de parler de ce métier au masculin alors qu'il est parfois exercé par des hommes 
Et si mes suppositions sont toutes fausses, merci de me le signaler.
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seborga1 |
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LESVOISINS
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 12 oct. 2008 : 00:38:59
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bonjour Serboga1
J'avais bien dit que ce n'était pas un cas simple. En faite cet ami, le surnome "mister chkoumoune", dès qu'il y a une m....., c'est pour lui, je vous passe les détails.
Citation :
Jusqu'à présent, je n'ai jamais croisé de gens endettes incapable de savoir pourquoi ils n'avaient pas reçus les avertissements avant ce type d'action. Je n'ai rencontré que des gens très déçus d'avoir "été retrouvés" malgré tous leurs efforts pour "passer inaperçus" !
Votre ami, s'il est franchement sincère avec vous est dans doute en mesure de vous expliquer pourquoi il n'a pas eu d'avertissements avant l'action.
En faite c'est une personne de retour en france qui était reparti vivre au portugal pendant 12 ans, ça ne fait pas 3 ans qu'il est revenu s'intaller ici, il a donc perdu beaucoup de références française. Je le connais de puis 1983.
Moi également j'ai beaucoup difficultés à comprendre ce qui lui arrive, mais je ne crois qu'il me cache des choses, de toutes façons il n'a rien à y gagner.
L'ironie c'est qu'il travaille pour un autre office hlm, et étant très apprécié, il est en contact direct avec l'assitante sociale de son employeur.
Avec l'aide d'un juriste, ils lui avaient pourtant bien confirmé, que n'étant pas le signataire du bail, légalement parlant, il n'encourait aucune poursuite. Moi même j'ai souvent entendu cette version !!!
Citation :
l'ami a quitté les lieux le 01/04/08 sans laisser ses nouvelles coordonnées, ce qui explique qu'il n'a pas pu recevoir les relances et sommations,
-Vu qu'il avait envoyé une LR+AR, ils avaient forcément son contact.
Citation :
l'ami a signifié son préavis (un préavis, c'est 3 mois) après avoir quitté de façon informelle le logement,
- ce qui fait que je n'arrive pas à comprendre quels sont en fait les 3 ou 4 mois non payée
le bailleur qui lui encaissait ses chèques, lui à toujours qu'il devait quitter le logement, car il était considéré comme squoiteur, mais n'a jamais rien engagé pour l'expulcer, c'est à n'y rien comprendre, il décidé d'arreter de payer, pourtant ce n'est pas faute d'avoir tenté avec toutes les instance de la mairie,d'obtenir légalement ce logement. Citation :
L'intérêt de votre amis est de faire tous les efforts de la terre pour apurer tout cela quitte à demander un coup de pouce à une assistante sociale
depuis hier il est en congés, dès lundi il entame les recherche en dirigeant directement vers le TP, et sa collègue l'assistance s'occupe de lui.
Je ne sais ps de quelle maniè, j'espère qu'elle est efficace.
Si dette il y a, les choses devraient se régler sur le plan de la succession de la mère décédée, et donc rechercher les éventuelles héritiers.
J'attends la suite je vous tiens informé, continuez de répondre.
Merci
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