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Nouveau sur ce forum, je suis confrontée à une question pour notre construction de MI.
Notre future maison est située au milieu de notre terrain mais notre voisin a l'intention de construire sa maison en limite de propriété. Nos terrains ont une différence de niveau d'environ 1.50m (nous en contre bas). Le problème est que dans l'état actuel du terrain, il existe un glacis situé sur notre terrain à 4m de la limite de propriété. Sur notre PC, il est clairement indiqué que nous décalons ce glacis à 20cm de la limite de propriété. Hors sur le PC de notre voisin délivré 1.5 mois après le notre, ses fondations sont classiques (moins d'1m de profondeur) sans vide sanitaire.
S'il ne modifie pas ses fondation et qu'à l'avenir sa maison bouge, suis je responsable ou est bien à lui de se prémunir ?
Merci d'avance pour votre réponse car les réponses obtenues en local (mairie...) sont divergentes entre elles
dés lors que vous déblayez, il vous appartient de réaliser à vos frais des ouvrages permettant de garantir au voisin que la stabilité de son propre terrain n'est pas modifiée par vos travaux : toute solution contraire porterait atteinte à sa propriété (articles 545 et 1382 du code civil...)
la commune n'a pas à se préoccuper de cette question purement civile.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Limite de propriété avec glacis
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2008 : 03:21:47
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
