****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai aménagé des combles qui ne constituaient ni SHOB, ni SHON (pas accessibles, pas de plancher et fermettes de la charpente en "W"). Ceci a créé un second étage à ma maison.
J'ai créé 25m2 de SHOB et percé 2 velux. Première erreur de ma part, il semble que j'aurai du avoir un PC Je me suis limité à une déclaration préalable car je pensais que la limite des 20m2 était à la surface de plancher créée...
J'ai 2 questions sur la déclaration H1 à faire pour les services fiscaux pour ré-évaluation de la base servant au calcul de la taxe foncière:
1) Sur la déclaration H1, en 4.41.A.2, ils demandent le nbr de "chambres et autres pièces habitables". Lors de mon aménagement de comble, j'ai abattu les murs d'une chambre du 1er afin de faire un grand palier et d'y mettre l'escalier pour accéder au second (les combles). J'ai donc "perdu" une chambre au premier et gagné une au second dans les combles. Ma question est: dois je déclarer l'ancienne chambre du 1er comme une "chambre et pièce habitable" sachant qu'elle n'a plus de mur et qu'elle sert de palier ?
2) Tjrs sur la déclaration H1, en 4.41.A.6, ils demandent la "surface totale des pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation". Impossible de savoir comment calculer cette surface. * Les impôts me disent que c'est la surface au sol (hors garage et grenier qui sont comptabilisés dans la partie 4.41.C du doc H1). Avec comme conséquence qu'au niveau des combles du second, la surface au sol est bien supérieure à la surface à plus de 1.8m. Ils ne peuvent (veulent...) me préciser si les placards, WC, couloir... sont à prendre en compte. * Ma mairie me dit que c'est la surface SHON que j'ai déclaré dans ma déclaration préalable de travaux. * Lorsque je me suis déplacé aux impôts qui m'ont montré la déclaration H1 qu'avait fait mes prédécesseurs sur la maison lors de travaux antérieurs au RDC et 1er, elle ne correspond pas du tout à la surface au sol (définition des impôts) et se rapproche plus de la SHON Quelle est la bonne définition de cette surface dans le formulaire H1 ?
1/ vous leur indiquez que votre H1 est un correctif a votre logement actuel suite à travaux, et oui, vous indiquez le nombre de pièces dans la nouvelle configuration.
2/ La surface est expliquée sur la notice, ce n'est pas la shon, ni la surface habitablemais la surface au sol .
Par contre, il est dit "consiérez comme pièce tout espace, partiellement ou entièrement cloisonné, destiné à être normalement utilisé pour y séjourner, y dormir ou y prendre les repas"
Je me pose toujours la question de Est ce que je prends en compte comme surface au sol: mes placards, mes WC, mes couloirs et mes paliers (qui ne servent pas à séjourner, dormir ou prendre les repas) ?
Amménagement combles et déclaration fiscale
Forum fermé
Posté - 11 oct. 2008 : 13:00:33
