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 Sujet  |
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lionelus
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 12 oct. 2008 : 13:43:41
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bonjour,
un constructeur nous a proposé la construction d'un bâtiment public en nous donnant les mesures qui font que tout compris la surface proposée était de 410 m2, cet organisme, qui devait se charger de tout, nous présente sa note et nous propose d'approuver ses comptes et de récupérer le trop perçu, le projet n'ayant pas abouti.
mais en épluchant le dossier je m'aperçois que l'architecte n'a pas respecté les surfaces demandées soit une surface supplémentaire de 97,4 m2;ce qui a faussé tous les calculs venant après, chauffage, vrd, tuyauteries, toiture etc.
peut-on demander à ce que l'organisme qui devait être notre intermédiaire et qui n'a donc pas accompli sa première mission de respect des dimensions demandés à l'architecte, nous rembourse la totalité des sommes déjà versé pour les études?
en dehors de l'étude de sol qui, à mon avis ne doit pas souffrir de cette différence de surface?
le projet était de 986 700 € et la somme avancée pour les études est de 75 900 €, le bilan de clôture demandé est de 63 900€ avec un trop perçu de 12000 €
devons nous accepter ou demander à ce que ne soit pas pris en compte le coût des études de l'architecte et de toutes les autres qui en résultaient ?
merci d'avance pour votre réponse et bonne journée
cordialement
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L.B. |
Edité par - lionelus le 12 oct. 2008 18:28:36 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 07:25:58
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Citation :
un constructeur nous a proposé la construction d'un bâtiment public
Qu'appelez-vous "bâtiment public" ? Quel type de maître d'ouvrage êtes-vous, quel type de contrat aviez-vous avec ce "constructeur" ? Quel est la nature juridique de ce constructeur ?
Citation :
donnant les mesures qui font que tout compris la surface proposée était de 410 m2,
Il s'agissait de quelle surface ? la surface hors oeuvre ,nette, brute, la surface "habitable" ?
Et le dossier en question, c'était quoi, phase PAS, phase APD, phase projet ?
Citation :
cet organisme, qui devait se charger de tout, nous présente sa note et nous propose d'approuver ses comptes et de récupérer le trop perçu, le projet n'ayant pas abouti.
Quel type de contrat aviez-vous ? je suppose que vous êtes maître d'ouvrage mais "l'organisme" est-il maître d'ouvrage délégué, assistant maître d'ouvrage, promoteur/constructeur ? Autre ?
Citation :
mais en épluchant le dossier je m'aperçois que l'architecte n'a pas respecté les surfaces demandées soit une surface supplémentaire de 97,4 m2;
Normalement, l'architecte, il commence par le respect du programme et si cela le conduit à des surfaces différentes des surfaces "demandées" au programme, il le signale pour faire figer les données avec le maître d'ouvrage.
Comparez-vous au moins des surfaces comparables ? (SHOB ou SHON entre elles ou surfaces habitables entre elles.. si vous comparez surface habitable à SHOB, vous aurez immanquablement des écarts.
Citation :
peut-on demander à ce que l'organisme qui devait être notre intermédiaire et qui n'a donc pas accompli sa première mission de respect des dimensions demandés à l'architecte, nous rembourse la totalité des sommes déjà versé pour les études?
Vous pouvez sans doute demander un effort si vous êtes en mesure de prouver que votre programme n'a pas été respecté. Obtenir le remboursement de la totalité des frais d'études, faut pas rêver ! Là, c'est NON. Normalement, vous aviez un contrat avec votre "organisme intermédiaire" et ce cas, si le contrat était bien ficelé est indiqué. Avez-vous seulement rempli votre rôle, dans ce contrat, c'est à dire examiné les pièces au bon moment ? Si vous avez laissé avancer le dossier, cela veut dire que vous avez approuvé les phases antérieures. Vous risquez de ne rien pouvoir exiger si vous n'avez pas dénoncé le non respect du programme au bon moment.
Mais pourquoi avez-vous décidé de renoncer au projet et pas de le faire modifier afin de passer dans le budget que vous visiez ? |
seborga1 |
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lionelus
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 12:14:14
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merci pour cette réponse,
non je ne confond pas le SHON et la surface intérieur.
le, nous allons dire, promoteur du projet l'a présenté en Mairie et le conseil l'a approuvé pour les premières surfaces indiquées
ensuite le conseil (municipale) n'a pas été amené à ce prononcé sur le changement des surfaces.
le problème a été abandonné par le conseil (il s'agissait d'un bâtiment pour le centre de loisirs) car deux classes ont fermé
et nous avions d'autres dépenses plus importantes à prévoir
le projet a été amené au Maire qui s'est laissé convaincre et a convaincu son conseil; le conseil n'était pas demandeur.
quand à la différence de surface elle est quand même de 93 m2 en +
ce qui fausse tous les calculs, études etc. par la suite.
l'organisme devait être maître d'ouvrage délégué, je pense, c'est lui qui a collecté les fonds pour les études et les a payées, de même que c'est lui qui nous propose (à notre nouvelle équipe) de nous rembourser un trop perçu.
en étudiant les dossiers c'est aussi lui qui a proposé les surfaces, habitables, initiales et argumenté d'une aide du conseil générale.
comme c'est lui qui a surveillé tous les dossiers, organisé les appels d'offre etc.
en acceptant le remboursement proposé, le nouveau conseil par la même occasion approuvera indirectement l'augmentation de surface et tous le reste.
c'est pourquoi je me demande s'il faut accepter ce remboursement ou aller plus loin. |
L.B. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 oct. 2008 : 12:54:43
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si c'est dans le cadre d'une collectivité, il y a eu appel d'offre, contrat, avenants, etc.
un tel projet n'entre pas dans le cadre des règles civiles générales
je vous invite à l'analyser sous l'angle spécifique des marchés publics... et là, moi en tout cas, je n'ai aucune compétence ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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l'architecte a augmenté les dimensions du projet
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