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corwin29
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 oct. 2008 :  19:46:38  Voir le profil
Bonjour
Je suis locataire d'un appartement dont la chaudiere était vetuste. Aucun chauffagiste ne voulait prendre de contrat d'entretien.
Apres discussion avec l'agence immobiliere, le proprietaire a fait changer la chaudiere. L'agence nous dit que nous pouvions attendre la fin de la garantie avant de reprendre un contrat.
Un an passe et nous rappelons une societe pour prendre un contrat d'entretien. Malheureusement nouveau refus:
- manque le certifcat de conformite au gaz (entre autre)
Et effectivement lors de la pose de la chaudiere, le chauffagiste ne nous a pas transmis de certificat de conformite au gaz mais sur le coup je n'ai pas fait attention.
Suite a cela, notre agence nous menace de resilier notre bail (lettre avec )A/R car nous n'avons pas de contrat d'entretien.

simple question, le proprietaire des lors qu il procède a un changement d'installation n'est-t-il pas censé produire ce certificat.
En quoi suis-je à la faute ?
Quels sont mes recours?
Merci beaucoup
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 oct. 2008 :  21:01:09  Voir le profil
votre agence se trompe

il n'y a aucune obligation à souscrire un contrat d'entretien, mais uniquement à procéder à l'entretien annuel de la chaudière.

donc vous pouvez contacter un plombier chauffagiste agrée pour cette marque de chaudière: c'est l'attestation d'entretien qu'il faudra adresser à votre bailleur


mais si le propriétaire n'a pas ou ne peut pas fournir le certificat de conformité c'est un autre problème.......: vous êtes en droit d'exiger une installation conforme pour votre sécurité

demandez à votre bailleur de vous le communquer
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 14 oct. 2008 :  08:05:24  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par corwin29

Bonjour
Je suis locataire d'un appartement dont la chaudiere était vetuste. Aucun chauffagiste ne voulait prendre de contrat d'entretien.
Apres discussion avec l'agence immobiliere, le proprietaire a fait changer la chaudiere. L'agence nous dit que nous pouvions attendre la fin de la garantie avant de reprendre un contrat.
Un an passe et nous rappelons une societe pour prendre un contrat d'entretien. Malheureusement nouveau refus:
- manque le certifcat de conformite au gaz (entre autre)
Et effectivement lors de la pose de la chaudiere, le chauffagiste ne nous a pas transmis de certificat de conformite au gaz mais sur le coup je n'ai pas fait attention.
Suite a cela, notre agence nous menace de resilier notre bail (lettre avec )A/R car nous n'avons pas de contrat d'entretien.

simple question, le proprietaire des lors qu il procède a un changement d'installation n'est-t-il pas censé produire ce certificat.
En quoi suis-je à la faute ?
Quels sont mes recours?
Merci beaucoup



bonjour.
pourquoi ne pas avoir repris le chauffagiste qui avait posé la chaudière?
ce n'est pas très professionnel,et même dangereux,de ne pas avoir signalé,avant la pose,que l'installation de gaz n'était pas conforme!
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corwin29
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 oct. 2008 :  20:47:01  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par evora0606

Citation :
Initialement posté par corwin29

Bonjour
Je suis locataire d'un appartement dont la chaudiere était vetuste. Aucun chauffagiste ne voulait prendre de contrat d'entretien.
Apres discussion avec l'agence immobiliere, le proprietaire a fait changer la chaudiere. L'agence nous dit que nous pouvions attendre la fin de la garantie avant de reprendre un contrat.
Un an passe et nous rappelons une societe pour prendre un contrat d'entretien. Malheureusement nouveau refus:
- manque le certifcat de conformite au gaz (entre autre)
Et effectivement lors de la pose de la chaudiere, le chauffagiste ne nous a pas transmis de certificat de conformite au gaz mais sur le coup je n'ai pas fait attention.
Suite a cela, notre agence nous menace de resilier notre bail (lettre avec )A/R car nous n'avons pas de contrat d'entretien.

simple question, le proprietaire des lors qu il procède a un changement d'installation n'est-t-il pas censé produire ce certificat.
En quoi suis-je à la faute ?
Quels sont mes recours?
Merci beaucoup



bonjour.
pourquoi ne pas avoir repris le chauffagiste qui avait posé la chaudière?
ce n'est pas très professionnel,et même dangereux,de ne pas avoir signalé,avant la pose,que l'installation de gaz n'était pas conforme!




Et bien en fait celui qui a installé la chaudière, ne faisait pas de contrat d'entretien. Il s'agissait vraissemblablement d'un plombier embauché pour l'occasion par notre propriétaire.
Mon erreur, c'est de ne pas avoir fait les verif une fois la chaudière posée et d'avoir attendu la fin de la garantie pour aller consulter un vrai pro.

D'ailleurs j'ai eu une discussion avec mon agence qui m'a expliqué que la secrétaire avait fait une erreur...Et que oui, j'avais raison, et que le propriéraire devait vite fournir le certificat et mettre aux normes. je trouve cela un peu facile après le courrier que j'ai recu d'accuser la secretaire

Bref affaire a suivre

Merci en tout cas pour le retour

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 14 oct. 2008 :  21:21:38  Voir le profil
evora0606, il n'y a - et c'est deja dit- aucune obligation d'un CONTRAT d'entretien.

Festina lente
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 15 oct. 2008 :  08:10:25  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ribouldingue

evora0606, il n'y a - et c'est deja dit- aucune obligation d'un CONTRAT d'entretien.



bonjour.
il n'y a pas d'obligation de contrat d'entretien;pourtant à chaque départ,le locataire doit prouver que la chaudière a été contrôlée ,il y a moins d'un an.
donc,vous êtes en train de me dire que,si mon propriétaire m'impose dans mes provisions de charges,un contrat d'entretien pour ma chaudière,il est en torT ?

en revanche,je reviens sur le manque de sérieux du proprio,qui fait changer une chaudière sur une installation hors norme!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 oct. 2008 :  08:59:32  Voir le profil
Ouui, il est en tort. Point.

Citation :
pourtant à chaque départ,le locataire doit prouver que la chaudière a été contrôlée ,il y a moins d'un an.
Il y a chaque jour des milliards de personnes dans le monde qui achètent des légumes sans pour autant avoir signé un contrat avec leur marchand.

Citation :
je reviens sur le manque de sérieux du proprio,qui fait changer une chaudière sur une installation hors norme!
Vous mélangez tout, le certificat regarde l'installation de la chaudière, pas l'installation hors chaudière.

Si le propriétaire fait intervenir un professionel, c'est le professionel qui doit fournir uen chaudière instalée conformément a la norme en vigueur et fournir un certificat AU PROPRIETAIRE, pas au locataire.

Festina lente
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