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Lacricr
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 oct. 2008 : 12:33:52
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Bonjour à tous,
Je viens de lire sur internet que le mandat des membres du Conseil Syndical bénévole est limité à 3 ans.
Ne peux-t'on pas déroger à cette règle ?
Tous les membres du Conseil dans mon immeuble le sont depuis 3 ans et nous aimerions renouveler pour continuer nos projets actifs dans l'immeuble.
Merci de vos réponses.
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Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 13:05:00
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Donc si tout le monde est en place depuis 3 ans la prochaine AG procède au renouvellement ?
Où est le problème ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 13:08:49
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c'est la durée initiale qui ne peut pas être supérieure
mais chacun peut se représenter au suffrage de ses collègues indéfiniment..... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 13:09:55
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Citation :
Je viens de lire sur internet que le mandat des membres du Conseil Syndical bénévole est limité à 3 ans.
Ne peux-t'on pas déroger à cette règle ?
Non.
Citation :
Article 22 de la la lois
Le mandat des membres du conseil syndical ne peut excéder trois années renouvelables.
Citation :
Tous les membres du Conseil dans mon immeuble le sont depuis 3 ans et nous aimerions renouveler pour continuer nos projets actifs dans l'immeuble.
Si vous êtes satisfait de votre conseil syndical, rien ne vous interdit de reconduire ses membres dans leur fonction lors de l'assemblée générale.
Mais vu la tournure de votre post, c'est à se demander si vous avez une assemblée générale chaque année ?
Citation :
Article 21 de la la lois
Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi,
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 13:47:48
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ce sont les mandats de plus de 3 ans qui sont interdits.
rien n'empêche d'avoir des mandats de 1 an, et que la personne se représente à l'AG suivante et être réélu chaque année 
oups, pas vu qu'il y avait eu d'autres réponses entre temps. |
Edité par - Joulia le 16 oct. 2008 13:52:47 |
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Lacricr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 14:00:10
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| Merci à tous pour vos éclaircissements. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 oct. 2008 : 15:04:56
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Le mandat d'un conseiller peut être de 1, 2 ou 3 ans, 3 ans maxi alors de date à date (pas un jour de plus)
Un conseiller peut donc être élu tous les 3 ans pour 3 ans, et ce durant 50 ans ou plus ....  |
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Sujet |
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Mandat du Conseil Syndical Bénévole limité à 3 ans
Forum fermé
