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 Livret A dans le projet de loi Boutin
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 oct. 2008 :  16:28:17  Voir le profil  Voir la page de JPM

L'amendement 336 à la loi Boutin a pour objet de rétablir la possibilité pour le Syndicat d'ouvrir ou conserver un livret A défiscalisé :

Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Après la première phrase du septième alinéa de l'article 18 de la loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, il est inséré une phrase ainsi rédigée :« Il peut aussi, au nom du syndicat, ouvrir un compte d'épargne au sens de l'article L. 221 1 du code monétaire et financier. »


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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 16 oct. 2008 :  18:03:32  Voir le profil
Intéressant, mais pourquoi ne pas avoir poursuivi sur ce fil ouvert il y a peu ?

Et que penser sur ce fil de l'intervention en date du 10 septembre de JB22 et du lien sur le site de l'ARC ?

Il est vrai que si cette possibilité est intégrée dans le texte de la loi de 1965, ce n'en sera que mieux !

Mais attendons le sort qui sera réservé à cet amendement soutenu par le groupe communiste du Sénat.


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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