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 Résiliation - clause de solidarité
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nexadekeul
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 oct. 2008 :  21:47:58  Voir le profil
Bonjour,

Mon ami et moi avons décidé de prendre un appart ensemble, nous avons signé le bail en aout, et je suis parti en vacance. De retour,je n'ai toujours pas mis les pieds dans l'appart et il ne m'a pas donné de clés, en résumé, il voulait juste avoir un appart et je me suis fait avoir, parce qu'en fait il va faire emménager sa nouvelle petite amie.

Est-ce que je peux demander la signature d'un nouveau bail, avec consentement de mon ex, pour supprimer supprimer mon nom de l'actuel contrat de bail et ainsi annuler la clause de solidarité ? Ou bien dois-je aller en justice pour faire annuler l'acte pour cause de tromperie, étant donné que je n'y ai jamais vécu ?

Merci de votre aide, je suis très inquiète
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 18 oct. 2008 :  22:23:26  Voir le profil
Vis à vis du bailleur, vous êtes colocataire !

Essayez de prendre contact avec le palais de justice afin de rencontrer un avocat et exposez lui votre situation.

Consultez ce site et contactez les

http://www.avocats-toulouse.com/www/contenu/6_acces_au_droit.asp

Mais je doute que vous puissiez faire annuler la clause de solidarité qui vous engage, tous les deux, auprès du seul bailleur qui lui n'a pas à connaître vos différends.

Une solution serait de rencontrer vortre ex et de lui demander de voir avec le bailleur pour modifier le contrat de bail en remplaçant votre nom par celui de sa "nouvelle" amie.

mais si cette dernière a des revenus inférieurs aux vôtres
Citation :
il voulait juste avoir un appart et je me suis fait avoir, parce qu'en fait il va faire emménager sa nouvelle petite amie
Et qu'il a justement abusé de vous pour présenter auprès du bailleur une garantie financière !!!

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 19 oct. 2008 :  09:03:05  Voir le profil
l'acte ayant été passé entre le bailleur et deux colocatiare, et non pas entre votre ex et vous, vous ne pouvez pas le faire annuler.
Pire, vous devez le respecter, cad que si votre ex ne paye plus, le bailleur peut se retourner contre vous et pire: contre vous uniquement.

Vous pouvez donner votre congé au bailleur, mais celui-ci ne vous dédiera de votre responsabilité vis a vis du loyer complet QUE à la fin du présent bail, cad au bout de trois ans ou six ans, selon la durée du bail initial.

Comme dit Quelboulot, malheureusement, votre ex est responsable de tout, et le bailleur n'yu est pour rien.
Tentez de négocier avec le bailleur en direct, des fois qu'il sooit conciliant ou compréhensif.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 oct. 2008 :  09:22:57  Voir le profil
si vous étiez présent lors de l'EDL d'entrée, les clés vous auraient été remises!...


le bailleur n'a rien à voir dans les relations entre colocataires.

essayez de voir avec votre propriétaire....mais même s'il est d'accord pour faire un nouveau bail à un seul locataire, votre co locataire n'a pas l'obligation d'accepter puisqu'il est déjà dans les lieux!

légalement la seul chose que vous pouvez faire c'est d'obliger le co locataire a vous remettre les clés et vous laisser entrer dans les lieux: peut être par une injonction de faire, sinon en référé au tribunal!

tout dépend aussi de ce que vous voulez: quitter les lieux ou récupérer les lieux!
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