****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai signalé que la loi de modernisation de l'économie (LME) écartait les copropriétés du Livret en modifiant les articles L 221-1 à L 221-3 du Code Monétaire et Financier
L'ARC a passé un article indiquant que tout allait bien ; pas de changement ; certains s'affolent inutilement.
Le groupe communiste du Sénat, seul apparemment à connaître la situation réelle, a déposé un amendement au projet de loi Boutin tendant à consolider la situation antérieure
L'amendement vient d'être repoussé lors de la discussion au Sénat : le rapporteur M. Blaye et la Ministre Mme Boutin éreintent l'amendement proposé.
A la lecture du débat, on voit bien que le rapporteur, la Ministre et les sénateurs ignorent tout ce qui a été fait jusqu'à présent avec l'agrément du Ministère des finances qui m'a été adressé.
Le syndicat n'est pas une association mais c'est une institution, au sens juridique du terme. Il est maintenant admis que le régime de la copropriété est un régime institutionnel
Sous l'ancien régime, la note 008356 du 24 août 2000 établie par le bureau A1 du Ministère des finances a précisé que l'activité des syndicats et unions de copropriétaires peut être assimilée à une institution de coopération.
De toute manière, le législateur a la liberté de voter une disposition spécifique en faveur d'un régime immobilier qui intéresse 50 % de la population française.
C'est le but à atteindre pour conforter la situation d'un assez grand nombre de syndicats qui ont ouvert un livret A depuis cinq ans.
L'argument de l'inopportunité d'une dérogation fiscale est absurde. On sait bien que l'existence de " fonds de prévoyance travaux " favorise la bonne qualité de l'entretien en assurant l'étalement du financement.
A noter accessoirement que les syndics devraient avoir sous la main, en permanence, un tableau des financements susceptibles d'être procurés aux copropriétaires, charge à ces derniers de les utiliser lorsqu'ils s'agit de procédures individuelles.
Ils pourraient alors se prévaloir d'un role social qui reste présentement assez faible.
ALERTE AU LIVRET A COPRO ! ! ! ! !
Forum fermé
Posté - 19 oct. 2008 : 11:27:01
