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 Sujet  |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 20 oct. 2008 : 12:27:37
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Nous louons pour notre fille, depuis 4 ans, une chambre meublée avec douche. Le propriétaire loue "pour répondre aux appels des pouvoirs publics en faveurs du logement des étudiants".Le début du bail était donc le 1er juillet 2004 pour un an renouvelable
Nous avons donné congé le 26 septembre 2008 avec LRAR, donc un mois de préavis comme il est stipulé.
Le propriétaire nous dit que nous avons donné congé 3 mois après l'échéance, à savoir le 30 juin 2008 et nous réclame un dédommagement correspondant au dépôt de garantie (qui était de un mois de loyer).
A-t-il raison?
Merci pour les réponses.
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MH |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 12:51:40
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Citation :
Initialement posté par mh88520
Nous louons pour notre fille, depuis 4 ans, une chambre meublée avec douche. Le propriétaire loue "pour répondre aux appels des pouvoirs publics en faveurs du logement des étudiants".Le début du bail était donc le 1er juillet 2004 pour un an renouvelable
Nous avons donné congé le 26 septembre 2008 avec LRAR, donc un mois de préavis comme il est stipulé.
Le propriétaire nous dit que nous avons donné congé 3 mois après l'échéance, à savoir le 30 juin 2008 et nous réclame un dédommagement correspondant au dépôt de garantie (qui était de un mois de loyer).
A-t-il raison?
Merci pour les réponses.
bonjour.
le propriétaire fait confusion:il semble vous dire que le congé aurait dû être signifié un mois avant l'échéance du bail?
je trouve cela curieux.
est-ce mentionné dans le contrat de location?
à moins que la "location pour étudiants" obéisse à des règles particulières et différentes de celles des meublés.
la retenue sur le DG est-elle vraiment ce dédommagement,ou est-il aussi question de dégradations? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 13:21:54
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Citation :
Le propriétaire loue "pour répondre aux appels des pouvoirs publics en faveurs du logement des étudiants".
Peu importe, cela le regarde mais ne vous regarde pas.
Citation :
Le début du bail était donc le 1er juillet 2004 pour un an renouvelable
Nous avons donné congé le 26 septembre 2008 avec LRAR, donc un mois de préavis comme il est stipulé.
Il s'agit d'un simple bail en location meubvél au titre de résidence principale de votre fille, c'est ainsi qu'est rédigé le bail?
Citation :
Le propriétaire nous dit que nous avons donné congé 3 mois après l'échéance, à savoir le 30 juin 2008 et nous réclame un dédommagement correspondant au dépôt de garantie (qui était de un mois de loyer)
Le dépôt de garantie n'a rien à voir avec l'affaire.
Vous ne devez le préavis de un mois que à partir du jour ou le propriétaire a reçu le RAR envoyé le 26 (par exemple si'l a recu le 29 septembre, vous ne devez le préavis que jusqu'au 28 octobre). |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 20 oct. 2008 13:23:27 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
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mh88520
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 21:29:48
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Merci pour vos réponses,
Précisions pour ribouldingue:il s'agit d'un "contrat de location en meublé a durée déterminée".
Autre précision:
Le contrat dit "la présente location ne pourra être résiliée avant son expiration que par le preneur, mais seulement après un congé comportant un préavis d'un mois entier, donné au bailleur par LRAR.
Dans son dernier courrier, le propriétaire nous parle du "préjudice financier provoqué par le congé donné trois mois après l'expiration du contrat". Il argue que l'année universitaire est commencée et qu'il aura du mal à trouver de bons locataires cautionnés par leurs parents
On pourrait dire également qu'il s'agit de 8 mois avant l'expiration du contrat? |
MH |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 21:36:45
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peu importe
un bail en meublé est résiliable par le preneur à tout moment avec un préavis de 1 mois |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Sujet |
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préavis et écheance.
Forum fermé
