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Je suis un peu perdu, j'ai un projet d'aménagement de mes combles, mais je me pose plusieurs questions administratives.
Les combles ont été aménagés par le précédent propriétaire, il manque de la lumière et j'ai décidé d'installer des fenêtres de toit (3)
Déjà j'ai un doute sur le fait que la déclaration précédente porte sur les 3 chambres effectives qui exitent, ou peut-on le véifier?
Le fait d'ajouter des fenêtres de toit va changer mes impots?
A priori il faut faire une déclaration de travaux préalable en mairie. Ca me semble un peu compliqué à réaliser, il existe une assitance pour préparer correctement les papiers?
Faut-il afficher un panneau devant la maison une fois l'accord obtenu?
Qui peut refuser les travaux? Mon voisin par exemple? (ma maison est située à 25 mètres de son jardin)
allez en mairie , ils vous aideront, en vous indiquant ce qui est actuellement déclaré, ce qu'il convient de faire pour régulariser une éventuelle irrégularité, comment remplir la DP pour les travaux modifiant l'aspect extérieur de la toiture sans création de surface, ce qu'il faut effectivement afficher....
les fenêtres ne changeront pas les impots... mais si la surface des combles n'est pas acvtuellement déclarée comme aménageable, il faut le faire et ça, ça changera les impots !
seule la mairie peut refuser... le voisin peut attaquer l'accord de la commune si les travaux contreviennent au règlement d'urbanisme local.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Comment organiser: Fenêtres de toit dans mes combl
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2008 : 12:24:06
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