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Si un couple possède une résidence principale et une résidence secondaire, le domicile conjugal est-il uniquement la résidence principale ? peut-on étendre ce concept à l'ensemble ?
D'autre part, un couple dont la profession n'entraîne aucune activité commerciale peut-il déclarer un second appartement comme un bureau, (pour la taxe d'habitation) ou doit-il le déclarer comme résidence secondaire ?
Je suuis toujours étonné devant ce que vous parvenez a inventer. Quand on fait un local neuf ou qu'on le rénove, on rempli une décalration dite H1 ou H2 téléchargeable sur internet qui sert de base a la taxe foncière, taxe d'habitation et taxe sur les ordures ménagères le cas échéant. Il n'y a rien de spécifique a la taxe d''habitation donc.
La rubrique 41 B correspond peut-etre a ce dont vous 'avez entendu parler', mais il est question d'usage professionnel ou d'usage d'habitation, pas d'utiliser un bureau pour aller sireauter son pastis. déclarer l'usage professionel sans avoir la profession en question, c'est aller audevant de gros soucis. Il ne s'agit pas non plus d'un 'simple ' déclaration. Il faut bien que votre local soit à usage mixte.
domicile conjugal
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2008 : 22:45:00
