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Sur le terrain vendu se trouve donc un plan pour la construction d'un pavillon.
L'architecte à "stabiloté" le pavillon, mais indique toutes les autres prestations à effectuer pour l'accord du permis.
Nous apprenons aujourdh'ui que seuls sont acceptés les travaux a L'INTERIEUR du stabilotage, toutes les autres indications indiquées par l'architecte sont elles refusées, alors que le permis est accepée et affichée depuis le 1er mai 2008, sur le mur exterieur et surtout les travaux pratiquement terminés.
Quelle serait l'interet pour l'architecte de tout mesurer, de tout indiquer. Tout est listé par l'archi, et signé par la mairie et les batiments de France, mais non !!
Que devons nous faire, la mairie nous a envoyé un pli recommandée pour assignation au tribunal alors que nous pensions êtres en règles.
Merci beaucoup de votre aide
Fanny
**modération** fil clos car ouvert à tort merci d'en recopier le contenu dans le fil déjà ouvert à cette adresse