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elungb
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149 réponses |
 Posté - 01 nov. 2008 : 14:33:22
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Bonjour,
Le compteur d'eau des parties communes de notre copropriété se trouve dans un local partie commune à jouissance exclusive d'un copropriétaire. Comme dans ce local il y a aussi le compteur du copropriétaire et qu'il ne donne jamais les indexes des 2 compteurs, peut-on exiger que le compteur d'eau des parties communes soit dans les parties communes ? afin de pouvoir relever les indexes ?
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quelboulot
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manech
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1418 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 16:22:45
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Même question à partir d'une situation différente: le compteur collectif est dans une cave privative; pour que le compteur soit accessible, la cave reste ouverte et cesse d'être privative,et même utilisable par son propriétaire.
Peut-on exiger que le compteur commun soit dans les parties communes? |
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quelboulot
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surfer75
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 17:29:30
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Le déplacement du compteur des services généraux (parties communes) ou du compteur général de l'immeuble (dans le cas où l'immeuble à un seul compteur général posé par la compagnie des eaux, ce qui est très fréquent) ne peut être fait qu'avec l'accord et par la Compagnie des Eaux.
A paris par exemple le règlement municipal prévoit que le compteur doit être placé le plus près possible de l'arrivée d'eau dans l'immeuble, juste après l'ovoïde (le radier), dans notre cas la compagnie des eaux a même déplacé il y a une quinzaine d'années le compteur général, qui se trouvait dans le couloir de la cave facile d'accès, dans la cave partie privative qui se trouve le long du mur de façade, le tout à nos frais et sans aucun recours possible !
Leur idée est de ne pas payer les fuites intérieures à l'immeuble en mettant leur compteur le plus en amont possible.
Mais à mon avis nous sommes dans une drole de situation juridique car nous imposons une contrainte à un copropriétaire, sans qu'il ait son mot à dire. J'ajoute qu'aucun échange de cave n'était possible car il dispose d'une immense cave pour sa boutique du RdC.
Fred |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 18:28:10
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"Comment connaîre les consommations "eau" des parties commmunes si vous n'avez jamais de relevés de compteur ?"
Le propriétaie ayant le compteur des communs dans sa partie à jouissance exclusive donne lui même sa propre estimation de consommation ex : 53 m3 ou 8 m3, sans donner les indexes. |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 01 nov. 2008 : 18:32:09
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"Le déplacement du compteur des services généraux (parties communes) ou du compteur général de l'immeuble (dans le cas où l'immeuble à un seul compteur général posé par la compagnie des eaux, ce qui est très fréquent) ne peut être fait qu'avec l'accord et par la Compagnie des Eaux."
J'ai appelé la compagnie des eaux hier, et ils m'ont dit qu'ils ne s'occupaient QUE de leur compteur, que tous le autres compteurs leur étaient inconnus ... Est-ce que cela difère suivant les villes ,
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surfer75
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 18:43:46
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ma formulation n'était peut être pas assez claire : si le (ou les) compteur(s) ont été posés par la compagnie des eaux (ce qui est le cas dans notre immeuble), seule la compagnie des eaux a le droit de les déplacer et intervenir dessus
s'il s'agit de compteurs "divisionnaires" achetés ou loués, la cie des eaux n'a, évidemment, rien à y voir
Fred |
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compteur d'eau commun dans partie jouissance exclu
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