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 Sujet  |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 02 nov. 2008 : 21:53:13
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Bonsoir,
Nous avons déposé une DP pour l'extension d'une terrasse. Non opposition de la mairie datant aujourd'hui d'un an, sous réserve de la création d'un mur-ecran en parpaing avec enduit pour éviter la vue chez notre voisin.
Nous avons commencé les travaux, mais j'ai oublié de mettre le panneau informatif de la DP sur ma clôture.
Il va donc bientôt falloir réaliser ce mur-écran en limite de propriété et je ne connais pas la position (content ou pas) de mon voisin sur ce mur (2m de long).
Qu'est ce que je risque à ne pas afficher le panneau ?
Cordialement,
LH
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 00:13:57
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| le non affichage entraine la prolongation du délai de recours, rien d'autre mais quand même ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 22:04:44
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Merci de votre réponse !
Je vais afficher de suite.
Quels sont les recours possibles de mon voisin pour la surface de mur ajoutée (environ 3m2) ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 22:24:30
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et quelle est la vitesse de refroidissement du fut du canon ?
tout dépend de la parfaite conformité ou non du projet avec le règlement d'urbanisme. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 21:21:10
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
tout dépend de la parfaite conformité ou non du projet avec le règlement d'urbanisme.
Merci de votre réponse.
En parcourant ce forum, je vois que la JP Ternon concernant les DT dit que 4 mois passés après l'affichage mairie, la DT ne peux plus être retirée par la mairie (la notre à 1 an).
Qu'est ce que cela implique dans notre cas par rapport aux recours ?
Cdt |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 21:55:22
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rien, pourquoi ?
vous parlez de recours, donc au TA... la JP Ternon porte sur le retrait d'une décision par l'administration qui l'a accordée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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LHR
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 19:58:49
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
rien, pourquoi ?
vous parlez de recours, donc au TA... la JP Ternon porte sur le retrait d'une décision par l'administration qui l'a accordée.
Ah d'accord,
Merci ! |
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Sujet |
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DP , affichage et réalisation
Forum fermé
