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VanvanCCI
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 nov. 2008 :  10:51:51  Voir le profil
Bonjour à tous,
Je réclame l'avis de spécialistes. Mon problème est qu'avec mon amie, nous allons faire l'acquisition d'un terrain. Lors de la visite avec le propriétaire, celui-ci nous a stipulé que le terrain serait viabilisé (eau, Edf, tél) et que l'on aurait l'assainissement à faire de notre côté.

Nous avons signé un compromis de vente chez le notaire, tout s'étant bien passé, nous avons fait confiance aux parties pensant donc signer pour un terrain viabilisé, or le notaire ne l'a pas mentionné sur le compromis.

Or aujourd'hui, le propriétaire nous réclame des sous pour les travaux de viabilisation. Est-ce à nous de les régler ? Quelle démarche doit-on effectuer pour ne pas les régler ?

Merci d'avance car c'est relativement urgent ...
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 21 nov. 2008 :  22:44:19  Voir le profil
C'est le compromis qui fait foi. Vous avez acheté un terrain non viabilisé. Vous pouvez vous retourner contre le notaire, mais ce sera sa parole contre la votre. Si le notaire ne reconnait pas son erreur, c'est foutu.
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Doctor
Pilier de forums

458 réponses

Posté - 28 déc. 2008 :  22:10:14  Voir le profil
Qq chose m'échappe :

Si vous achetez un terrain non viabilisé (ce que vous craignez), ce sera donc à vous de le faire. Pourquoi le propriétaire vous réclamerait-il alors une somme à ce sujet ?

Si vous me dites qu'il y est contraint, alors je vous répondrai de ne rien payer car cela signifie qu'il doit s'engager à livrer des terrains viabilisés en sa qualité de lotisseur.
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