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hiver ou été c'est pareil, le pb c'est que souvent entre 2 rendez-vous chez le juge il se passe souvent 3 mois, pendant lesquels on attend les conclusions adverses sans parler des reports d'audience de 2 ou 3 mois!
concernant l'immobilier que le divorce soit en consentement mutuel, pour faute ou autre, cela n'intervient guère c'est plus le patrimoine avant le mariage, le régime matrimonial, les acquisitions etc et surtout l'immobilier dans les différentes étapes d'un divorce : avant l'ONC, entre l'ONC et le divorce, la liquidation du régime matrimonial...
Passons aux enfants qui doivent remplir le questionaire habituel : "Adresse" ???
1- Les parents ne sont pas divorcés (aucun problème) 2- Les parents sont séparés (je présume que l'enfant donne comme adresse le parent chez lequel il vit) 3- Les parents sont divorcés et la garde est alternée (alors qu'est-ce que je mets, une ou deux adresses ???)
"Familles je vous hais" (André Gide).
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
concernant l'immobilier que le divorce soit en consentement mutuel, pour faute ou autre, cela n'intervient guère c'est plus le patrimoine avant le mariage, le régime matrimonial, les acquisitions etc et surtout l'immobilier dans les différentes étapes d'un divorce : avant l'ONC, entre l'ONC et le divorce, la liquidation du régime matrimonial...
Il existe une très grosse différence procédurale entre le divorce par consentement mutuel et les autres formes de divorce. En consentement mutuel, la liquidation de la communauté est réalisée avant le prononcé du divorce, le juge entérinant l'accord des parties sur le partage. Dans les autres formes de divorce, le divorce est prononcé indépendament de la liquidation de la communauté. Pendant la période (souvent longue) qui sépare le prononcé du divorce de la liquidation, les biens du ménage sont gérés sous le régime de l'indivision. Outre les difficultés propres au partage, s'ajoutent les difficultés de gestion de l'indivision avec tout l'arsenal des compensations diverses et variées.
Question n°1 et 1bis
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2008 : 01:35:23
