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un jugement est en cours dans ma copropriété, concernant un sinistre survenu en 2003. La question que je me pose est de savoir s'il est normal que je doive payer dans cette affaire que je vous résume:
La copropriété se compose de 2 immeubles: immeuble sur rue, immeuble sur cour. Un sinistre a eu lieu en 2003 dans un appartement de l'immeuble sur rue (boutique rdc) le tribunal a condammé le syndic à payer, l'origine étant la vetusté de l'immeuble. Le locataire de la boutique a fait une nouvelle assignation pour dédommagement (montant: 230 000 euros) Est il normal que le syndic répartisse le montant du à tous les compropriétaires des 2 immeubles, alors que d'habitudes, travaux, ou sinistres sont gérés par chaque immeuble, (excepté pour les parties communes aux 2). Dans ce procès il n'y a pas de partie commune aux 2 immeubles en cause. Merci de votre aide
Comme diraient nos spécialistes..... voir le R.D.C. Mais d'après votre présentation, il semble que les immeubles soient bien "individualisés". Donc si le sinistre a eu lieu dans un immeuble, l'autre n'est pas concerné même s'il est compris sous la même appellation "copropriété.... du Pont... de.... XXX" La copropriété comprend deux immeubles distincts et ( peut-être plus, car parfois, il existe un groupe de garages qui forme un immeuble séparé)
un jugement est en cours dans ma copropriété, concernant un sinistre survenu en 2003. La question que je me pose est de savoir s'il est normal que je doive payer dans cette affaire que je vous résume:
La copropriété se compose de 2 immeubles: immeuble sur rue, immeuble sur cour. Un sinistre a eu lieu en 2003 dans un appartement de l'immeuble sur rue (boutique rdc) le tribunal a condammé le syndic à payer, l'origine étant la vetusté de l'immeuble. Le locataire de la boutique a fait une nouvelle assignation pour dédommagement (montant: 230 000 euros) Est il normal que le syndic répartisse le montant du à tous les compropriétaires des 2 immeubles, alors que d'habitudes, travaux, ou sinistres sont gérés par chaque immeuble, (excepté pour les parties communes aux 2). Dans ce procès il n'y a pas de partie commune aux 2 immeubles en cause. Merci de votre aide
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Posté - 10 nov. 2008 : 16:18:04
