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cluedo
Contributeur senior

92 réponses

Posté - 12 nov. 2008 :  20:16:11  Voir le profil
bonjour,
SAvez vous si le président du conseil d'administration d'une SCI doit souscrire une assurance pour l'exercice de ses fonctions de président (les statuts ne prévoient rien à ce sujet)
y a t il une obligation légale? ou cela présente t il une utilité?

merci!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 nov. 2008 :  20:42:50  Voir le profil
Citation :
le président du conseil d'administration d'une SCI
Il me semblait qu'il n'y avait qu'un gérant.
Ne confondez vous pas avec une SA?

Festina lente
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petitsushi
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 14 nov. 2008 :  20:31:14  Voir le profil  Envoyer à petitsushi un message ICQ
bonsoir,
le gérant est le syndic de l'immeuble.
dans les statuts, il est précisé que les associés peuvent élire un président (qui est également associé) mais je ne sais pas si celui ci doit souscrire une assurance pariculière?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 nov. 2008 :  09:09:48  Voir le profil
Il faut éviter de dire n'importe quoi: http://www.statutsdesci.com/gerance.html

Une SCI est dirigée par un (ou plusieurs) gérant.

Le changement de gérant induit en général le changement des stauts, et une obligation de publication.

Je ne sait pas ce qu'est un président de SCI. IL est président de quoi?
Dans le cas d'une SA, le président en abrgéé est en réalité le président du conseil d'administration, lequel CA n'existe pas dans une SCI.

Citation :
dans les statuts, il est précisé que les associés peuvent élire un président (qui est également associé)
Petitsushi, dans VOS Statut, il est effectivement écrit ceci? Pouvez-vous retranscrire la ligne qui dit cela?

Même question pour Cluedo?

Festina lente
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petitsushi
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 26 nov. 2008 :  20:10:30  Voir le profil  Envoyer à petitsushi un message ICQ
bonjour
effectivement vous avez raison, il s'agit bien d'une SA (qui était avant une SCI)
SAvez vous si le président du Conseil d'administration doit souscrire une assurance particulière?
merci bien
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