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Il n'y a pas d'option à ce niveau la, sauf erreur de ma part.
Le déficit se déduit d'abord des revenus imposables de l'année, et si tout n'est pas consommé sur les revenus lmnp des années suivantes.
Désolée mais une fois de plus je ne suis pas d'accord avec vous.
"sauf erreur de ma part" le déficit sera reporté l'année suivante car c'est un non professionnel. Uniquement déductibles des autres revenus BIC non professionnels CGI art 156 1-1bis
Citation :1° bis des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité. Il en est ainsi, notamment, lorsque la gestion de l'activité est confiée en droit ou en fait à une personne qui n'est pas un membre du foyer fiscal par l'effet d'un mandat, d'un contrat de travail ou de toute autre convention. Les déficits non déductibles pour ces motifs peuvent cependant être imputés sur les bénéfices tirés d'activités de même nature exercées dans les mêmes conditions, durant la même année ou les six années suivantes. Ces modalités d'imputation sont applicables aux déficits réalisés par des personnes autres que les loueurs professionnels au sens du VII de l'article 151 septies, louant directement ou indirectement des locaux d'habitation meublés ou destinés à être meublés.
Fanette44, vous avez raison..... ... pour l'an 0 à 2008 inclus.
Je pense que cane67 s'inquiétait (mais vous avez raison, ce n'est pas précisé) pour 2009 si la proposition de nouvelle niche fiscale pour le LMnP était adopté. Dans ce cas, et dans l'état actuel des propositions connues, mais qui évoluent très vite, je maintiens ma réponse, mais en effet, il y a de fort risque que la mouture finale soit différente de la version proposée.
En l'attente, c'est la réponse de Fanette44 qui vaut.
Non non, il n'y a pas ambiguité, c'est bien moi qui ai lu de travers...
y a t il possibilité de deficit non imputable ?
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2008 : 10:50:29
le déficit sera reporté l'année suivante car c'est un non professionnel. Uniquement déductibles des autres revenus BIC non professionnels CGI art 156 1-1bis