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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 18 nov. 2008 : 17:43:22
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Bonsoir,
- une personne qui n'est pas agent immo me rapporte l'existence d'un bien à vendre ; d'après sa description, son prix et son emplacement, celui-ci m'intéresse vivement.
- je ne souhaite pas contourner cette personne et m'en remet à elle pour mener l'affaire. N'étant pas AI, elle contacte un de ses amis gérant d'une agence qui m'expédie un mandat de recherche (non numéroté) par mail.
- je signe le mandat avec la mention "bon pour mandat" et le renvoie à l'AI par mail.
- cela fait maintenant 3 semaines et je n'ai toujours pas visité le bien car l'"apporteur d'affaires" ne me rappelle jamais. Vraiment pas pro. Je suis très énervée et j'ai bien envie d'aller voir directement le proprio dont l'adresse figure sur le mandat. Je présume que s'il ne me rappelle pas c'est que le prorio ne veut plus vendre, mais ce n'est qu'une éventualité.
Question : ce mandat est-il valide et dans l'affirmative, ai-je le droit de le dénoncer pour aller voir ensuite le bien et son prorio toute seule ? A force d'attendre, je crains fort qu'il ne m'échappe (s'il est réellement à vendre).
Merci bien et bonne soirée.
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Edité par - nathalieamblard le 18 nov. 2008 19:10:44 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 20:03:04
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Je ne comprends pas comment le mandat de recherche peut deja contenir le nom d'un vendeut potentiel pour un bien que vous n'avez pas vu.
Avez-vous signé un mandat de recherche en géénral, ou un bon de viste ou quelque chose en rapport avec ce bien la précisément?
Pourquoi n'avoir pas rappelé l'AI en question puisque vous êtes demandeur à ce que cela se passe ce cette manière, alors que rien ne vous y oblige.
Citation :
une personne qui n'est pas agent immo me rapporte l'existence d'un bien à vendre ...
- je ne souhaite pas contourner cette personne
Je ne comprends pas, que voulez vous dire, pusique cette personne n'a apparamment rien à voir avec le bien en question....
Pouvez-vous préciser votre pensée?
Avez-vous conservé l'enveloppe de l'envoi du 'mandat de recherche'? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 nov. 2008 20:08:17 |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 20:22:44
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Riboulding,
- le mandat de recherche mentionne en effet le nom et l'adresse du propriétaire ;
- je n'ai pas d'enveloppe puisque le mandat m'a été envoyé par mail ;
- la personne qui m'a refilé le tuyau se présente comme un proche du propriétaire mais n'est pas AI. Elle revendique à ce titre une commission. Ayant probablement jugé qu'un mandat de recherche ne pouvait être valable que si le mandant était AI, il s'est rapproché d'un ami qui a rédigé le mandat au nom de l'agence.
- l'ayant signé pour protéger et rassurer l'apporteur d'affaires, je pensais que j'allais enfin visiter le bien à ses côtés. Las, il est intouchable. Cela m'ennuie parce que ce bien m'intéresse même si je ne connais pas l'intérieur. Voilà pourquoi, je souhaiterais à présent avancer coûte que coûte.
Merci.
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 21:27:55
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Citation :
Initialement posté par nathalieamblard
- je ne souhaite pas contourner cette personne et m'en remet à elle pour mener l'affaire. N'étant pas AI, elle contacte un de ses amis gérant d'une agence qui m'expédie un mandat de recherche (non numéroté) par mail.
C'est une raison suffisante pour rendre un mandat nul. En cherchant un peu, on doit bien trouver encore 2 ou 3 raisons suffisantes pour rendre nul ce mandat.
Sinon sur la forme, c'est quoi ces façons de travailler ? C'est pas du conseil, mais de l'opportunisme. J'ai connu des apporteurs d'affaires, et ce sont souvent des types malhonnêtes. |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 22:20:01
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Scorpion, merci pour votre message.
Cela dit, il s'agit d'un mandat de recherche et non un mandat de vente. Je crois savoir que la loi Hoguet ne s'applique pas aux mandats de recherche.
Pensez-vous dès lors qu ce type de mandat doit tout de même être numéroté ?
Quand bien même, l'AI pourrait très bien rajouter au stylo un n° au mandat que j'ai signé et renvoyé par mail. Je précise que je n'ai eu aucun exemplaire signé par l'AI en retour. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 22:27:03
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un mandat par mail n'a aucune valeur
voulez vous dire que vous avez imprimé le texte du mandat envoyé par cet AI, l'avez signé , puis scanné et réenvoyé? |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 22:34:47
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Citation :
Initialement posté par nathalieamblard
Scorpion, merci pour votre message.
Cela dit, il s'agit d'un mandat de recherche et non un mandat de vente. Je crois savoir que la loi Hoguet ne s'applique pas aux mandats de recherche.
La loi Hoguet s'applique aux agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics de copro. Tout ce qu'ils font doit être conforme à cette loi.
Pour en revenir au sujet, quoi de plus stupide que d'envoyer un mandat de recherche par mail avec l'adresse du bien. 
Si cet agent immobilier est à coté du bien, pourquoi ne pas passer pas lui, ca pourra vous être utile pour finaliser l'achat Si il habite à 500 km du bien, oubliez le. |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 22:35:21
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Nefer, c'est exactement ça.
ça n'a aucune valeur ? |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 22:40:05
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Scorpion,
vous pensez que le fait qu'il s'agisse d'un AI, expose le mandat aux prescriptions de la loi Hoguet même s'il s'agit d'un mandat de recherche et non d'un mandat de vente ? Vous êtes sùr ?
Encore merci. |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 22:48:15
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Citation :
Initialement posté par nathalieamblard
Scorpion,
vous pensez que le fait qu'il s'agisse d'un AI, expose le mandat aux prescriptions de la loi Hoguet même s'il s'agit d'un mandat de recherche et non d'un mandat de vente ? Vous êtes sùr ?
Encore merci.
D'ou tenez vous qu'un mandat de recherche ne relève pas de la loi Hoguet ? |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 09:33:16
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un mandat doit être signé en ORIGINAL et comporter le numéro d'enregistrement dans le registre
le client doit en avoir une copie avec la signature originale de l'AI
vous envoyez un courrier en RAR à cet AI pour l'informer que ce "mandat" n'est pas légal, que vous le considérez comme nulle, que la pratique de cet AI est non conforme à la loi Hoguet et que vous saisissez la DGCCRF |
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Graudi
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 15:27:41
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Citation :
Initialement posté par nefer
un mandat doit être signé en ORIGINAL et comporter le numéro d'enregistrement dans le registre
le client doit en avoir une copie avec la signature originale de l'AI
vous envoyez un courrier en RAR à cet AI pour l'informer que ce "mandat" n'est pas légal, que vous le considérez comme nulle, que la pratique de cet AI est non conforme à la loi Hoguet et que vous saisissez la DGCCRF
Je pense effectivement que c'est la meilleure solution! Nous sommes tous sous le couvert de la loi Hoguet. Plein le c** des menteurs et malhonnetes!!
Un AI. |
GD |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 18:15:11
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Citation :
Initialement posté par nefer
un mandat doit être signé en ORIGINAL et comporter le numéro d'enregistrement dans le registre
le client doit en avoir une copie avec la signature originale de l'AI.
Je confirme. Et la non observation de ces formalités est sanctionnée par la nullité. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 21:23:09
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| Merci beaucoup pour vos conseils. Bonne soirée. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 21:43:02
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Citation :
Initialement posté par Doctor
Merci beaucoup pour vos conseils. Bonne soirée.
seriez vous aussi nathalieamblard? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 22:12:11
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Ou comment se prendre les pieds dans le tapis.  ou  au choix NathalieDoctor !Citation :
http://www.universimmo.com/forum/rules.asp
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Christophe
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