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 Sujet  |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
 Posté - 18 nov. 2008 : 19:26:33
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bonjour,
au dos de ma feuille imposition taxe fonciere ,rien n'est indique dans la colonne des ordures menageres, je voulais recuperer la teom sur mes locataires , la part qui leur revient de regler, et je suis allee à mon centre des impots ,ils ont repondu que rien n'etant indique dans la colonne donc ,dans ma communes elle n'existerait donc pas.
est vrai que dans certaines communes la taxe enlevement des ordures menageres n'existe pas, alors que toute commune procede à l'elevement des ordures menageres evidement?
elle se cacherait où cette teom? incluse dans l'augmentation anuelle du foncier??
merci de la reponse si vous la connaissez
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poupix4 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 19:51:58
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Ce n'est pas forcément une TEOM, le cout peut être demandé a l'utilisateur d'une autre facon.
Cela peut par exemple être une REOM.
(Il ne faut cependant pas abuser du REOM)
http://www.ufc-quechoisir-caen.fr/?/actualites/teom-reom
bonjour ribouldingue
merci pour le lien qui a un peu eclaire ma lenterne, mais sur ma TF au dos,pas de TEOM, sur quoi me baser pour calculer et justifier ,la part de mes locataires? |
poupix4 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 20:23:42
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| Pas de TEOM pas de remboursement de la TEOM, point. |
Festina lente |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 21:53:43
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Citation :
elle se cacherait où cette teom? incluse dans l'augmentation anuelle du foncier??
Non ! pas incluse dans la TF... en réalité, votre participation se fait au travers du financement de la collectivité mais elle n'est pas identifiée de façon individuelle.
Si vous consultez le budget communal le montant global de l'enlèvement des ordures y figure.
Le passage en intercommunalité, s'il devait se faire prochainement, risquerait d'induire l'intégration du paiement sous forme de taxe ou de redevance. Vous avez intérêt à suivre le sujet...
A+ |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 18:02:25
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Citation :
Initialement posté par yguerveno
Citation :
elle se cacherait où cette teom? incluse dans l'augmentation anuelle du foncier??
Non ! pas incluse dans la TF... en réalité, votre participation se fait au travers du financement de la collectivité mais elle n'est pas identifiée de façon individuelle.
Si vous consultez le budget communal le montant global de l'enlèvement des ordures y figure.
Le passage en intercommunalité, s'il devait se faire prochainement, risquerait d'induire l'intégration du paiement sous forme de taxe ou de redevance. Vous avez intérêt à suivre le sujet...
A+
merci pour la reponse
oui je vais bien suivre le sujet , mais pour cela il faudrai que ce soit bien indique sur les feuilles impot foncier afin de pouvoir recuperer les charges.
j'ai eu confirmation qu'actuellement, comme rien ne figure sur ma feuille de foncier , je ne peux rien recuperer. |
poupix4 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 18:18:55
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Si vous payez une REOM, vous pouvez récupérer.
Si cela fait partie du budget communal, non... |
Festina lente |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 18:27:39
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Si vous payez une REOM, vous pouvez récupérer.
Si cela fait partie du budget communal, non...
bonjour ribouldingue
aucune indication de REOM sur ma feuille d'IF!
j'ai ete a mon centre des impots, j'ai tel , aussi pour avoir 2 avis, je suis allee à ma chambre des proprietaires de Paris où une fiscaliste m'a recue,, rien de rien pour moi! Ils on regarder ma feuille, rien sur ma feuille rien à recuperer!! je suis proprietaire à ivry sur seine 94, si quelqu'un est meme cas que moi, je suis pas seule propio bailleur de ivry sur seine , je pense, si vous avez la meme experience que moi...
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poupix4 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 19:15:28
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| la REOM est envoyée avec la taxe d'habitation. c'est donc l'usager qui la paye (et pas le proprio). |
Cordialement, |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 19:18:35
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Citation :
Initialement posté par Joulia
la REOM est envoyée avec la taxe d'habitation. c'est donc l'usager qui la paye (et pas le proprio).
merci Joulia |
poupix4 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 20:55:24
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Ce n'est pas cela que j'ai dit et redit.
Je réexplique  :
Les ordures ménagères donnent souvent lieu a la TEOM. Celle-ci est remboursable.
Elle peut donner lieu a REOM. Il s'agit alors d'une facture séparée, qui n'apparait absoluement pas sur le role de TF.
Elle est remboursable si elle vous est adressée. Elle peut aussi être adressée directement à votre locataire, comme le dit Joulia.
Elle peut encore, comme l'explique Yguerveno, être payée par la collectivité sur son budget. Dans ce cas, il n'y a rien a faire rembourser, et ça tombe bien puisque vous ne payez rien. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 nov. 2008 21:34:52 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 21:21:52
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Citation :
Elle peut encore, comme l'explique Yguerveno, être payée par la collectivité sur son budget. Dasn ce cas, il n'y a rien a faire rembourser, et ça tombe bien puisque vous ne payez rien.
Pas vraiment en accord avec ce que vous dites Ribouldingue...
Car si la collectivité paye cette prestation, c'est bien grâce à son budget.. et son budget provient d'où, d'après-vous ?
La difficulté dans ce cas est que si cette prestation n'est pas "individualisée", il est impossible au bailleur de se faire rembourser par son locataire de la part qui lui est imputée sur les impôts qu'il paye à cette collectivité.
Mais en fin de compte, et même si la "collectivité" reçoit des aides de l'Etat, elle est financée par le bailleur au titre la la TF et du locataire au titre de la TH, plus des autres ressources de la dite collectivité, TP etc... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 08:09:56
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| Rien d'identifiable aurais-je du dire comme vous le précisez en effet. |
Festina lente |
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poupix4
Contributeur senior
59 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 09:24:49
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bonjour
comme le souligne Quelboulot, dans mon cas ,cette taxe n'est pas individualisee , là est le probleme, insoluble pour moi, en l'etat actuel des choses, car pas de chiffres indiques, pas de recuperation.
merci pour vos reponses. |
poupix4 |
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